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Articles de la catégorie ‘Non classé’

L’Économie sociale et solidaire, la reconnaissance, enfin !

Tribune collective d’élus EELV ayant contribué au projet de loi

L’économie sociale et solidaire était, depuis de nombreuses années, en attente d’une loi-cadre. La concrétisation de cet engagement de François Hollande, demandée et soutenue par EELV, constitue donc un signal extrêmement positif. Les élus écologistes, précurseurs du développement de l’ESS dans les territoires, ont travaillé, tout au long du processus de concertation et d’examen parlementaire, pour donner un contenu fort à ce texte de loi. Celui-ci représente, avec ses acquis essentiels, et malgré ses imperfections, l’aboutissement de plus de vingt années d’engagement, de travail et de persévérance des militants et élus écologistes un peu partout en France. Au-delà de la reconnaissance de l’ESS, des acteurs et de leurs initiatives, cette loi contribue en effet à forger un modèle socio-économique porteur d’innovation, de solidarité, de coopération et de transition. Rappelons que l’ESS repose sur quelques grands principes : l’utilité sociale, une gouvernance démocratique, une gestion à but lucratif limité, ainsi qu’une limitation des plus hauts salaires.

Un changement d’échelle

Les écologistes, militants, élus locaux et parlementaires, portent une même ambition : permettre à l’économie sociale et solidaire de changer d’échelle. Définir le périmètre de l’ESS et le concept d’utilité sociale, contribuer à la structuration, la représentation, la promotion et le financement de l’ESS, favoriser la reprise d’entreprises par les salariés, sécuriser les subventions des associations et leur proposer une démarche de co-construction avec les collectivités… Ces mesures inscrites dans la loi constituent des avancées majeures pour ce secteur riche de potentialités et véritable alternative pour préparer l’économie de demain.

Les amendements et arguments écologistes ont permis d’apporter des améliorations importantes, notamment :

  • l’ESS est reconnue comme un mode de développement économique à part entière, qui doit associer les salariés à la gouvernance.

  • Le rôle déterminant  des collectivités locales est réaffirmé dans la co-construction des politiques territoriales en partenariat avec l’Etat et avec les réseaux d’acteurs.

  • la représentation légitime des CRESS est consolidée et la diversité des acteurs est inscrite avec la reconnaissance du rôle des agences régionales de développement (ADRESS, l’Atelier …).

  • Les titres de monnaies locales complémentaires sont reconnus par la loi : c’est là une vraie innovation, qui permettra de donner tout à la fois un cadre et une autre ampleur aux nombreuses initiatives de monnaies locales existantes en France (le Sol Violette à Toulouse, la Mesure à Romans, l’Eusko dans le Pays Basque).

  • L’objectif de développement durable autour de ses 4 piliers (économique, social, environnemental, et participatif) est une des conditions pour qu’une entreprise soit reconnue d’utilité sociale.

  • La définition du commerce équitable est élargie pour prendre en compte aussi le commerce nord-nord.

Osons donner toutes ses chances à l’ESS

Nous nous réjouissons de ces avancées, pour un développement solidaire, innovant et porteur d’emploi. Et pourtant, cette loi pourrait aller plus loin…

  • …pour favoriser la reprise d’entreprise par les salariés : aller au-delà du seul devoir d’information, initier un vrai droit préférentiel de reprise…

  • pour intégrer la préservation de l’environnement, des biens communs, et la réduction de l’empreinte écologique comme des leviers d’utilité sociale…

  • pour élargir le principe de fonctionnement des coopératives d’utilisation de matériel agricole ou non agricole …

  • pour développer la finance solidaire et l’investissement participatif dans les énergies renouvelables…

Nous déplorons que les « stratégies régionales de l’ESS » à élaborer aient été supprimées de ce texte et renvoyées à la réforme territoriale… sans que le projet de loi sur la décentralisation, au chapitre économie, ne fasse la moindre référence à l’ESS. De même, le gouvernement avait prévu que Bpifrance consacre 500 millions d’euros en faveur de l’ESS : nous attendons la mobilisation de ces fonds.

Nous restons plus que jamais mobilisés pour concrétiser ainsi l’application territoriale de la loi, impliquer les représentants de l’ESS dans les instances de dialogue social, associer l’ESS au pacte de responsabilité, et intégrer l’ESS dans les prochaines réformes législatives sur les territoires, sur la transition énergétique et encore plus dans la future loi de finances !

La belle avancée symbolique de la loi ne nous aveuglera pas. Nous resterons actifs et revendicatifs pour que les actes suivent le texte, pour que l’on ose donner à l’ESS les moyens qui lui permettront de ne plus être marginale ou complémentaire. L’économie sociale et solidaire n’est pas une économie de la réparation mais bien une économie de la transformation !

– Brigitte Allain, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Députés
– Elus locaux et régionaux : Patricia Andriot (Champagne Ardennes), Guy Bonneau (CG Essonne), Christiane Bouchart (Lille), Jean-Marc Brulé (Ile de France), Philippe Chesneau (PACA), Christine Guillemin (Picardie), Cyril Kretzschmar (Rhône Alpes), Jean-Philippe Magnen (Pays de Loire), Marie-Christine Pons (Midi Pyrennées), Claude Taleb (Haute-Normandie)

La transformation sociale et la transition écologique, ingrédients indispensables du redressement

« il n’y a jamais, je dis bien jamais, une seule politique possible, quelle que soit la gravité de la situation ».

La citation de François Hollande au Bourget le 22 janvier 2012 nous était hier très opportunément rappelée par un tweet de Cécile Duflot.

Illustration à l’Assemblée nationale ou quelques 70 députés socialistes, écologistes et Front de gauche, dans des registres différents, ont décidé de ne pas soutenir le programme de stabilité présenté par Manuel Valls.

Ce débat et ces votes ouvrent le débat à gauche et appellent des prolongements.

On peut souhaiter que ce gouvernement réussisse (puisque la seule alternative réellement existante est l’UMP très droitisée) sans renoncer ni à la transformation sociale, ni à la transition écologique.

C’est « ma seule politique possible » à moi, que j’accepte de confronter aux autres options.

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Notre démocratie bouge encore !

Le moment est venu de déguster sans modération ce moment politique rare et précieux : la défaite en rase campagne du sarkozisme.

Le soulagement est à la hauteur de la pénibilité des derniers jours. Ce Président sans scrupules avait passé son quinquennat à opposer chaque catégorie de citoyens à une autre. Il l’a conclut dans l’outrance xénophobe.

Le déshonneur et la défaite sont donc, pour lui et pour son clan, aujourd’hui au rendez vous.

Il sera temps demain, après demain, dans les semaines qui viennent, de refaire le monde ou plus modestement d’essayer de changer ce qui doit être changé pour réconcilier les français : la justice sociale et fiscale, l’emploi, le défi écologique, la confiance dans la jeunesse, la démocratisation et l’exemplarité républicaine…
Aujourd’hui c’est l’heure de l’espoir, de la fête.

On fait péter les bouchons. On dit merci à François Hollande de nous éviter la honte et les souffrances de 5 ans de plus de sarkozisme. On descend dans la rue pour partager la liesse collective. Notre démocratie bouge encore !

 

 

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Bon Week end

Ce blog sera actif dès lundi matin

POUR UN NEW DEAL ÉCOLOGIQUE écologiste, conseiller régional de Normandie