Conférence environnementale, engager la transition écologique

Voici 16 propositions qui seront portées par la quinzaine de parlementaires, élus régionaux et locaux et militants d’Europe Ecologie Les Verts qui participeront activement à la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre.

La transition écologique n’est pas une contrainte, elle est un impératif pour sortir de la crise systémique actuelle et une opportunité de construire un nouveau modèle de développement. La protection de l’environnement et de la santé ne contredisent pas les avancées sociales et économiques, elles les conditionnent et les pérennisent. L’enjeu de la conférence environnementale est bien de confirmer que cette vision est partagée et de démarrer le véritable chantier de la transition, qui nécessitera courage, visibilité, et cohérence du discours public… et de l’action !

Europe Ecologie Les Verts, se réjouit de l’institution d’une forme de dialogue environnemental permanent avec des points de rendez-vous annuels, participera au débat public avec ses propositions, son regard européen et en soutenant de nombreuses propositions portées par différents acteurs.

Les 14 et 15 septembre, il s’agira de restaurer la confiance passablement écornée en la capacité d’un gouvernement à agir dans la durée.

Pour rompre avec la tradition des débats et grandes annonces trahies, EELV veillera aussi, en lien avec ses ministres, parlementaires et élu-e-s de terrain, au suivi des décisions. L’accord parlementaire signé avec le Parti Socialiste offre une base solide de garanties en ce sens.

1. Confirmer et atteindre les objectifs et engagements existants

La France, dans le cadre national, européen ou international s’est déjà dotée d’un certain nombre d’objectifs. Il paraît aujourd’hui essentiel de se donner les moyens de les atteindre et les respecter. Par exemple :

Biodiversité, eau et agriculture :

• Stopper l’érosion de la biodiversité (objectif initial 2010), engagements de Nagoya

• 20% de la surface agricole en agriculture biologique au plus tard d’ici 2020 (contre 3,5% aujourd’hui) et réduction de 50 % de l’usage des pesticides d’ici 2018, interdiction effective des épandages aériens

• respect du cadre réglementaire européen : transposition en droit national de la directive cadre sur l’eau, directive oiseaux, directive nitrates etc

• pas de culture d’OGM

• respect strict de la loi sur l’eau

Climat, énergie :

• 20% de réduction des GES 2020, augmenté à 30% en cas d’accord international

• 23% d’ENR dans la consommation d’énergie d’ici 2020 déclinés dans un Plan national d’action énergies renouvelables.

• 20% d’économies d’énergie d’ici 2020 (dont -5% sur l’électricité) déclinés dans un Plan national d’action efficacité énergétique.

• Application de la stratégie Facteur 4 d’ici 2050 avec un rythme annuel défini de baisse de l’intensité énergétique finale.

Proposition 1 : constitutionnaliser le principe de non régression du droit de l’environnement

L’objectif de l’inscription dans la Constitution d’un principe de non-régression du droit de l’environnement, est de contraindre le législateur à ne pas affaiblir la protection de l’environnement. Cette idée pourrait, de prime abord, apparaître en contradiction avec le principe essentiel énoncé dans le préambule de la Constitution de 1793 selon lequel « une génération ne peut assujettir à ses lois une génération suivante », autrement dit l’idée que la génération présente ne doit pas exercer de contrainte excessive sur les générations futures. Or, la consécration du principe de non-régression en droit de l’environnement répond précisément à cet objectif, compte tenu du fait que la dégradation actuelle de l’environnement engage directement l’avenir des générations futures. Sa mise en œuvre intégrera une forme de hiérarchie et gradation des normes.

Sauvegarder les acquis du droit de l’environnement, ce n’est pas un repli sur le passé, c’est au contraire une assurance sur l’avenir.

2. Remettre les choses dans l’ordre 

Aujourd’hui, de nombreux éléments fiscaux, économiques, réglementaires, juridiques vont à l’encontre du bon sens qui voudrait que l’on encourage les pratiques vertueuses au lieu de les dissuader au profit de pratiques ou projets néfastes. En matière fiscale ou de subventions, les financements ainsi libérés pourront être enfin réorientés au profit des pratiques vertueuses.

Proposition 2 : arrêt des aides publiques dommageables d’ici 2020

L’arrêt des aides publiques dommageables à la biodiversité, à la santé, à l’environnement, à l’emploi… est un objectif largement partagé. Elles peuvent être d’ordre fiscal comme résulter de subventions publiques (Etat et collectivités).

La plupart d’entre elles poursuivent évidemment un autre objectif, il convient donc d’établir une méthode, des modalités d’accompagnement et un calendrier de mise en œuvre avec des points de passage clairs, par exemple diagnostic détaillé d’ici 2014 et réduction de moitié à l’horizon 2017. Les dispositifs de défiscalisation Outre-Mer nécessiteront aussi un travail approfondi. En matière de biodiversité, la France s’est déjà engagée à Nagoya.

Par ailleurs, la généralisation de l’éco-conditionnalité environnementale et sociale non seulement des aides mais également des marchés publics devra être achevée pour 2017.

Une attention particulière devra ainsi être portée aux discussions en cours sur la révision de la Politique agricole commune au vu des enjeux économiques, sociaux, environnementaux, d’alimentation et de santé de l’agriculture européenne.

Dès la loi de finances 2013, il est possible de :

• rétablir un taux normal de TVA sur les engrais (enjeu nitrates)
• amorcer le rééquilibrage fiscal entre gazole et essence (la pollution aux particules, notamment dues au diesel est considérée comme responsable 40 000 morts par an, avec un coût de plusieurs milliards d’euros par an )
• supprimer l’avantage fiscal agro-carburant et le réduire sur le kérosène (vols intérieurs).

1. Inverser la charge de la preuve

Dans le domaine de la santé environnementale notamment, il est impératif de renverser la logique selon laquelle ce sont les victimes, les usagers ou les pouvoirs publics qui doivent démontrer la toxicité et pas le producteur d’une matière ou responsable d’une pratique.

En matière d’aménagement et d’infrastructures ayant des impacts avérés, il appartiendra au maître d’ouvrage de prouver qu’il n’a pas d’alternative.

2. Evaluer le coût de l’inaction

A chaque fois que l’on discute de la mise en œuvre d’une mesure de protection de l’environnement, de la santé, de l’emploi… il est d’usage de chercher à en évaluer les impacts. Cela est généralement utilisé pour questionner l’opportunité de la mesure. Or, que l’on parle de consommation d’énergie, d’investissements de transition, de pollutions, d’atteintes à la nature, personne ne pose jamais la question du coût global de l’inaction.

Ajouter aux études d’impact (financière, économique, sociale…) des politiques et décisions publiques un volet sur l’évaluation de l’impact de l’inaction.

3. Sortir de l’impunité

Aujourd’hui les atteintes à l’environnement ou à la santé sont non seulement mal connues, peu surveillées par manque de moyens, et généralement peu ou pas sanctionnées. Les scandales d’exposition récurrente à des pollutions, du camouflage des expertises contradictoires, de l’impunité des responsables (Total, amiante etc etc) sont légions.

Proposition 3 : class action environnement santé

Etendre la mise en œuvre programmée d’actions juridiques de groupe, ou class action, aux domaines de l’environnement et de la santé et aux victimes (usagers, professionnels, personnes exposées).

4. Passer du jetable au durable

Dans un monde fini et souffrant de tant d’inégalités, le gaspillage de matières premières, d’aliments et d’énergie, mais aussi la production de déchets toujours plus nombreux ne peuvent plus alourdir sans fin l’empreinte écologique.

Proposition 4 : lutter contre l’obsolescence programmée

Allongement de la durée légale de garantie des produits manufacturés et de la disponibilité des pièces détachées. La prévention, le ré-emploi, la réparation des objets sont économes en ressources et bien plus créatrices d’emploi.

5. Lutter contre la mal bouffe et le gaspillage alimentaire

Alors même que de nombreuses personnes souffrent de sous ou mal nutrition, 40% de la production alimentaire est gaspillée aujourd’hui en France, notamment dans la restauration collective et la promotion d’aliments transformés nocifs pour la santé insuffisamment encadrée.

3. Créer les conditions d’un débat serein sur l’énergie

Les écologistes se félicitent qu’un débat approfondi, sans tabou, associant les citoyens se tienne enfin. Mais reconnaissons aussi qu’il est particulièrement difficile en France de débattre sereinement des enjeux énergétiques. L’expérience des tentatives précédentes nous amène à formuler quelques propositions.

1. Etablir un climat de confiance

Moratoire sur l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schistes, des forages off-shore, sur les grands projets d’infrastructures et ASTRID.

• Annoncer le calendrier précis d’arrêt de Fessenheim, et reporter le débat sur l’enfouissement en profondeur des déchets nucléaires (CIGEO, Andra) : initialement prévu au premier semestre 2013, il pourrait être reporté après l’adoption de la loi sur la transition énergétique.

• Encadrement strict de la publicité relative à l’énergie pendant la durée du débat.

• Clarifier et s’engager sur le lien entre débat et texte du projet de loi.

Proposition 5 : mesures d’urgence énergétiques

Rétablir un message public positif et cohérent sur les énergies renouvelables et les économies d’énergie. La transition énergétique doit être rapidement réaffirmée comme une opportunité économique, sociale, industrielle.

Eolien et solaire photovoltaïque sont en situation de crise avec la suppression d’environ 15 000 emplois et autant sont à sauver. La remise à plat du cadre réglementaire et de soutien à ces énergies devra être engagée, mais en urgence :

– geler le tarif d’achat solaire photovoltaïque au niveau actuel jusqu’en 2013 et l’étendre jusqu’à 250 kW

– publier très rapidement l’arrêté tarifaire éolien, supprimer la classification ICPE et la règle des 5 mats obligatoires par parc éolien.

Rénovation thermique

La rénovation des bâtiments, malgré ses nombreux avantages et sa rentabilité intrinsèque, est en panne. Les dispositifs doivent être réaffirmés et améliorés rapidement pour éviter une situation d’attente des acteurs d’ici l’adoption de la loi sur la transition énergétique. Un partenariat avec les collectivités territoriales s’impose.

2. Informer et mobiliser

L’implication des citoyens ne se décrète pas. Une première phase d’information large et donnant envie de s’impliquer nécessitera une communication audiovisuelle importante et donc une association renforcée des médias grand public.

Des visions et analyses contrastées devront être disponibles, notamment sur les différents scénarios énergétiques envisageables et leurs conséquences.

Le débat devra être vraiment décentralisé et non simplement déconcentré.

Les modalités de questionnement et de remontée des échanges clarifiées rapidement.

4. Engager l’acte II de la transition écologique

Même si d’aucun-e-s voudraient que les questions environnementales restent secondes, l’Acte I, la prise de conscience est globalement atteint grâce aux scientifiques, ONG, écologistes, lanceurs d’alerte… et les constats de plus en plus alarmants. La question aujourd’hui plus de savoir s’il faut agir mais de comment il faut agir.

1. Réussir la transition énergétique

La transition énergétique est un enjeu social, économique et industriel majeur. Bâtiment, transports, filières d’énergies renouvelables, sont autant de secteurs où l’on peut créer ou sauvegarder de l’activité.

La transition énergétique englobe la sortie du nucléaire et des énergies fossiles et concerne l’ensemble des secteurs.

EELV participera évidemment activement au débat national prévu et y portera ses nombreuses propositions et sa vision de la transition énergétique. Quelques décisions importantes et très attendues peuvent néanmoins être prises sans attendre.

Proposition 6 – objectif unilatéral de 30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2020

La France, comme l’union européenne, s’est engagée à réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 et de 30% en cas d’accord international. Au vu de l’urgence climatique et de la situation des négociations, il est impératif que la France et l’Union Européenne s’engagent unilatéralement et rapidement sur un objectif de réduction de 30% des émissions.

Proposition 7 – obligation de rénovation thermique d’ici 2020

On sait que la rénovation thermique du patrimoine bâti sera incontournable et offre une opportunité majeure en termes d’activité économique et d’emplois mais aussi de lutte contre la précarité énergétique.

Il faudra la rendre obligatoire, à l’horizon 2020, et l’annoncer clairement dès aujourd’hui afin que les acteurs puissent s’organiser. Des outils d’accompagnement adaptés devront évidemment être mis en place.

Les économies d’énergie étant rentables, une utilisation renforcée des financements publics et privés à travers des mécanismes innovants (fonds de garantie, tiers financement…) permettront de mettre en œuvre cette politique.

2. Se réconcilier avec la nature

La France dispose d’une responsabilité particulière dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité : elle se place parmi les 10 pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces animales et végétales mondialement menacées. Malgré l’engagement européen de stopper l’érosion de la biodiversité d’ici à fin 2010, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) a répertorié 47.677 espèces dont 17.291 sont menacées d’extinction, soit 36%. La nouvelle SNB adoptée en octobre 2011 va dans le bon sens et doit être renforcée.

L’artificialisation des territoires, espaces naturels et agricole, est non seulement un des principaux facteurs d’érosion de la biodiversité, mais atteint aussi la capacité de notre pays à se nourrir. Directement via la disparition de surfaces agricoles, et indirectement via les services rendus comme la pollinisation.

Proposition 8 : plan abeille

Interdiction totale des semences enrobées au CRUISER au même titre que le colza, travail dédié aux espèces invasives, aux recherches épidémiologiques sur les causes de mortalité et à la variété des souches.

Amplifier la recherche en sciences du vivant, notamment en Outre-Mer et dans toutes ses dimensiosn (biologie, écologie, socio-économique..) est un outil indispensable.

Restaurer et mieux gérer les ressources halieutiques, en allant vers le « pêcher moins pour pêcher mieux », et la création d’aires marines protégées.

La création d’un statut de l’animal dans le code civil permettrait de progresser dans l’encadrement des activités et la répression des trafics.

Au niveau international, le contrôle du commerce des espèces protégées à la CITES doit être renforcé.

La France doit prendre une initiative visant à interdire la spéculation et les produits dérivés sur les matières premières alimentaires en Europe et dans le monde.

Proposition 9 : objectif zéro artificialisation nette du territoire d’ici 2025

Aujourd’hui, l’équivalent de la surface d’un département moyen français tous les 7 ans est artificialisé. Un tel renversement de tendance est évidemment un chantier d’envergure. Il s’agira de mobiliser un panel d’instruments fiscaux, réglementaires… et d’accompagner ce changement profond. Par exemple, renforcer l’opposabilité des schémas régionaux de cohérence écologique et d’aménagement du territoire aux documents d’urbanisme.

Un grand chantier de remise en nature du territoire sera aussi lancé.

A court terme :

– instauration d’une taxe sur l’artificialisation

• moratoire sur l’artificialisation des terres agricoles et zones humides, notamment grands projets d’indrastructure

• soutien de la France à la directive Sols

Proposition 10 : lancer un plan national d’éducation à la nature et à l’environnement

Ce plan sera à destination de tous les publics et devra mobiliser tous les supports et acteurs, notamment réseaux spécialisés de l’EEDD pour accroître la « culture de la nature » et sa préservation.

Proposition 11 : encourager la biodiversité domestique

Encourager la biodiversité domestique, conserver les races et variétés anciennes, libérer les semences paysannes sont au coeur des enjeux futur, notamment alimentaires et de la capacité de résilience.

Ré-ouverture du débat parlementaire sur le certificat d’obtention végétale (COV)

3. Information, transparence, expertise : créer les conditions de la connaissance, de la prévention et de la confiance

En matière de santé, d’environnement, d’alimentation ou de problématiques émergentes, le débat autour de l’indépendance, du pluralisme des experts mais aussi des méthodologies fait souvent rage.

Nombreux sont également les spécialistes à alerter sur la difficulté de tout simplement accéder à des données et mesures. La création d’une agence (modèle IFEN) pour collecter les données, organiser et rendre disponible le suivi environnemental du territoire (biodiversité, pollutions etc) faciliterait le travail scientifique et de veille. Généralisation des registres de cancers et renforcement de l’éco-toxicologie sont également nécessaires.

Face à l’épidémie de maladies chroniques liées à des facteurs environnementaux et qui met en péril la protection sociale, il est urgent d’agir non seulement sur les risques avérés comme l’utilisation de perturbateurs endocriniens mais aussi sur les risques et pollutions émergents (ondes, nanos etc) en se donnant les moyens d’appliquer pleinement le principe de précaution.

Proposition 12 : création d’une Haute Autorité de l’Alerte et de l’Expertise et protection des lanceurs d’alerte.

Une proposition de loi a été déposée par les sénateurs/trices écologistes et sera débattue à l’automne. Elle vise à créer une haute autorité de l’alerte et de l’expertise en matière de santé environnementale en capacité d’énoncer et contrôler l’application des “principes directeurs de l’expertise”, et d’assurer que les alertes sont instruites. Pour que l’alerte soit possible, il est également impératif de protéger celles et ceux qui la portent.

Vers une fiscalité écologique

Outre la suppression des dépenses fiscales néfastes, la fiscalité écologique s’articule autour de 2 grands principes.

 – une fiscalité incitative : elle a vocation à faire évoluer les comportements en pénalisant les produits ou usages ayant un impact négatif et en encourageant les autres. Les taux et assiettes peuvent être évolutifs pour accompagner le changement.

– une fiscalité pédagogique : pour éviter les malentendus – comme sur la taxe carbone -, il convient d’expliciter clairement et assumer les objectifs, l’assiette, le calendrier et la progressivité de mise en œuvre pour que les acteurs puissent s’y adapter.

La fiscalité écologique doit évidemment se penser également dans un cadre européen avec notamment des taxes environnementales et sociales aux frontières de l’union.

Proposition 13 – Contribution climat énergie

Le financement de la transition énergétique nécessitera une mobilisation intelligente des outils fiscaux. Outre la suppression des niches dommageables, il est incontournable de mettre en place une contribution climat énergie adaptée, équilibrée et permettant de participer au financer la transition, en priorité pour les ménages et entreprises fragiles. Sa mise en place pourra être accompagnée d’un dispositif de « chèques mobilités ».

Proposition 14 – Pollutions diffuses

Une augmentation progressive de la taxe sur les pollutions diffuses, coordonnée avec les politiques de réduction des intrants, permetrait de rendre plus équitable le partage des responsabilités, notamment sur l’eau. Selon l’Inra, une augmentation de 16% des coûts peut correspond à une baisse de 20% des usages de produits phytosanitaires sans réduire la rentabilité des exploitations.

4. Entre Europe et territoires, une indispensable décentralisation

La transition écologique nécessitera une mobilisation renforcée de toutes les échelles de responsabilité et de tous les acteurs. Au niveau international, européen et national de fixer le cap global, les règlementations et grands mécanismes financiers et fiscaux.

Mais la mise en œuvre concrète sera par essence territoriale. Les régions, futures gestionnaires de nombreux fonds européens, en responsabilité sur beaucoup de secteurs essentiels (formation professionnelle, développement économique, transports, aménagement, trame verte et bleue, planification…) peuvent jouer un rôle “d’ensemblier” de politiques publiques, d’animatrices du territoire en lien avec les intercommunalités.

5. Financement de la transition

Le financement de la transition écologique ne peut reposer uniquement sur la mise en place d’une fiscalité écologique. Les finances publiques doivent être concentrées sur l’émergence de pratiques, dispositifs et méthodes innovantes, et l’accompagnement des ménages et entreprises fragiles. Tout investissement pouvant être rentabilisé doit progressivement être assuré sans subventions, y compris sur fonds publics.

Les écologistes pensent que le principal levier de lutte contre le chômage est d’accompagner la transformation écologique et sociale de l’économie, vecteur principal de créations d’emplois durables. Et, ils ne sont pas les seuls à le penser : selon le Conseil d’Analyse Stratégique, les prochaines créations d’emplois seront écolos ou ne seront pas. – Leur prévision à moyen terme est que « 783 000 emplois seraient créés dans le secteur marchand de 2011 à 2016. »

– A long terme leur prévision la plus optimiste fait baisser le chômage à 6.3% grâce, notamment, à « la transition verte » qui s’appuie sur des « gains d’efficience (énergétique notamment) », sur « l’éclosion de nouveaux besoins et services, et à une montée en gamme des biens durables (hausse du confort thermique des logements) », et « des investissements publics spécifiques favorables au développement de nouveaux biens et services (infrastructures pour les services de mobilité) »

Une bonne articulation entre les dispositifs européens, nationaux et territoriaux, l’implication des investisseurs institutionnels de long terme sont autant de possibilité de renforcer les capacités d’action collectives.

Proposition 15 : verdir le plan de relance européen

La recapitalisation de la BEI, les financements nouveaux ou réorientés destinés à la relance de l’activité en Europe doivent être fléchés sur l’accompagnement de la transition. Les fonds FEDER le seront partiellement dès 2013 et leur gestion confiée aux régions.

De même, la future Banque Publique d’Investissement devra accompagner les petites entreprises des secteurs “verts”. Une gestion régionalisée facilitera la cohérence, la convergence et les effets leviers en tenant compte des spécificités des territoires.

Proposition 16 : mobiliser les investisseurs institutionnels

Fonds de réserve pour les retraites, caisses de retraite complémentaires… doivent avoir la possibilité d’investir dans la transition écologique et l’obligation de prendre en compte des critères sociaux et environnementaux. Aujourd’hui il n’existe pas de fonds dédié accessible à ces acteurs.