En un seul post, voici un compte rendu des deux dernières séances de la Commission permanente de la mandature qui se sont déroulées le 12 novembre et le 3 décembre dernier. Politique par politique, petite et partiale revue de détail des principales délibérations.

ECONOMIE -EMPLOI – ENERGIE 

Soutien à l’économie sociale et solidaire

– au titre du dispositif Région coopérative, 199 825 € au bénéfice de 115 salariés-associés dans la SCOP HISA

– au titre du soutien à l’innovation sociale : adoption du cahier des charges de l’appel à projets Eco-Région-Solidaire 2013

– subventions au titre de l’ARESS (aide régionale à l’ESS) : 35 000 € pour l’association « liberty » ; création de 7 emplois pour une crêche inter-entreprise sur la zone d’entreprises de La Vatine (Mt St Aignan). 21 304 € en faveur du développement de la SCOP Liesse (traduction et interprétariat langue des signes en français).

– 6000 €, cotisation 2012 au RTES (réseau des territoires de l’économie solidaire)

économie – recherche et innovation / appel à projets énergie

– Projet FIABILIN : (matériaux composites bio sourcés  en fibres de lin) 257 620 € à la société  DEHONDT et 179 520 € à TERRE DE LIN

– Projet SINFONI : (utilisation à grande échelle des fibres végétales -lin et chanvre- en matériaux) . 16 070 € à ECO-TECHNILIN
– Projet SAVER : (conception d’un système innovant de valorisation de l’énergie thermique des gaz d’échappement des moteurs à combustion interne en énergie mécanique). 59 928 € en faveur du CERTAM

– Projet M76 : 70 000 € pour le développement d’un procédé global et moins énergivore de recyclage des cartes électroniques. amélioration du taux de recyclage des cartes électroniques dans le cadre d’un process 10 fois moins énergivore et limitant les émissions de gaz à effet de serre.

économie des territoires – agriculture

– Systèmes fourragers économes en intrants (SFEI) ; mesure destinée à favoriser la réduction de la pollution des eaux, la lutte contre les phénomènes d’érosion hydrique et le développement de la culture de l’herbe : 114 697,20 € au profit de 17 bénéficiaires.

– Installation de jeunes agriculteurs (DJA) : 159 880 € au bénéfice de 42 agriculteurs

– Valorisation fermière des produits agricoles. Investissements destinés à l’aménagement d’ateliers de transformation et de vente à la ferme (taux d’aide porté à 30% pour les produits Bio ou Aoc) : 12 982,72 € en faveur de 4 bénéficiaires.

– 2 278 € en faveur du syndicat de promotion des produits cidricoles du Pays de Caux pour la poursuite de la démarche de reconnaissance du cidre AOC Pays de Caux (8ème  campagne).

économie des territoires – tourisme

– Voies vertes : 300 270 € pour le prolongement de la voie verte Offranville/petit Appeville jusqu’à Pourville S/Mer

–  383 750 € en faveur de la commune de Veules les Roses pour la troisième phase d’aménagement du front de mer.

économie des territoires -pêche

80 000 € pour le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins; fonctionnement au titre de l’année 2012.

économie des territoires – forêts

La politique Forêt d’Exception a pour objectif de constituer un réseau de références en matière de gestion durable et concertée du patrimoine forestier. Les forêts haut-normandes concernées par ce label sont implantées sur le territoire de la CREA : forêts domaniales de Roumare (3 992 ha), Verte (1 398 ha) et La Londe-Rouvray (5 230 ha).

Ces forêts ont été sélectionnées en raison de leur situation remarquable, dans les méandres de la Seine, à proximité immédiate de la Ville de Rouen. Le protocole d’accord Forêt d’Exception® présente la démarche à appliquer pour obtenir et conserver ce label. L’objectif de ce protocole est de préserver, développer et mettre en valeur le patrimoine naturel, culturel et historique des forêts concernées, tout en permettant la production de bois de qualité.

DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

8000 € en faveur de l’AFDI (Agriculteurs Français et Développement International) pour  une mission visant à examiner les modalités de mise en œuvre d’une action de soutien à la structuration d’organisations paysannes dans la région malgache d’Atsinanana.

DEPLACEMENTS

– 66 666 € pour l’étude exploratoire des dessertes ferroviaires entre Beauvais – Le Tréport et Abbeville – Le Tréport

– 170 355 € pour l’étude d’une organisation de maintenance SNCF mieux rationalisée destinée à adapter les installations à l’accueil de rames plus longues en plus grand nombre et à conforter le site de Sotteville, dans son rôle de pôle de maintenance actuel et futur pour tous les matériels régionaux (AGC, TER 2N ng, Régiolis).

– Financement de la mise en accessibilité des gares d’Elbeuf Saint Aubin et Yvetot (2 366 300,25 € pour la gare d’Elbeuf Saint Aubin, et 2 003 440,50 € pour la gare d’Yvetot)

– Etude d’opportunité et de faisabilité ferroviaire pour le déplacement de la gare de Barentin (16 666,66 €)

ENVIRONNEMENT

Renaturation et restauration écologique des berges de Seine

Projet s’appuyant sur une expertise réalisée par le GIP Seine-Aval relative aux potentialités de restauration écologique de près d’une centaine de sites à l’échelle de l’estuaire. Compte tenu de l’évolution du contexte relatif à l’engagement des travaux (classement en espaces naturels sensibles de trois des quatre sites étudiés, perspective de création d’une  structure unique de gestion de l’eau de la Seine aval susceptible d’assurer la maîtrise d’ouvrage des aménagements écologiques), l’intérêt pour la Région de soutenir cette étude portée par le CG 76 est désormais avéré. Subvention de 61 250,00 €.

Programme de lutte contre les inondations – hydraulique douce

Soutien aux aménagements d’hydraulique douce réalisés à l’échelle des bassins versants.

– 16 075,67 € pour la Commune de Perriers-la-Campagne, pour des travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion à Perriers-la-Campagne et Thibouville.

– 14 530,00 € pour l’Association régionale pour l’étude et l’amélioration des sols (AREAS), pour la réalisation de l’étude « Haies herbacées antiérosives – acquisition de références en Haute-Normandie »

– 11 970,00 €  pour le Syndicat mixte des bassins versants Durdent, Saint-Valéry en-Caux et de Veulettes-sur-Mer pour son programme de réhabilitation de mares à vocation hydraulique

– 48 000,00 € pour le Syndicat des bassins versants Saâne, Vienne et Scie pour des aménagements d’hydraulique douce sur le sous-bassin versant du Traversin

– 4 567,50 € pour la Communauté de Communes du Canton de Brionne pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à la deuxième tranche de travaux de lutte contre le ruissellement et de protection de la ressource en eau potable.

Energies- biomasse

171 101,28 € en faveur de la commune de Saint-Jouin-Bruneval pour l’installation d’une chaufferie bois et la réalisation d’un réseau de chaleur. Opération intégrée dans le projet global de restructuration du centre-bourg / contrat de pays Hautes-Falaises 2007-2013 actualisé.

Dispositif Chèque Energies

– 45 particuliers bénéficiaires du chèque énergies Audit  soit au total 18 000 €

– 150 078,67 € au total de chèques-énergies travaux en faveur de 44 particuliers, selon les nouveaux barèmes de prise en charge, pour la réalisation de travaux d’huisserie, d’isolation, de VMC et l’installation de chaudières à condensation et d’une chaudière bois

POLITIQUES TERRITORIALES

– 6 778 € à l’INSEE de Haute-Normandie pour la réalisation d’une étude relative aux indicateurs territoriaux du développement durable et pour l’organisation d’un colloque de clôture sur cette thématique. Un groupe de travail réunissant la DREAL Haute-Normandie, l’Agence Régionale de l’Environnement de Haute-Normandie, l’Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE) de Haute-Normandie et la Région Haute-Normandie met en commun et analyse depuis 2010 les données disponibles en matière d’indicateurs régionaux et territoriaux du développement durable. Il est proposé d’éditer une brochure régionale présentant les principaux indicateurs territoriaux du développement ainsi que des fiches de données détaillées, déclinées pour chacun des territoires de projet identifiés (Agglomérations, Pays ou périmètres de SCOT, collectivités de plus de 50 000 habitants). Ces productions favoriseront l’élaboration, par les collectivités haut-normandes concernées, de leurs documents stratégiques territoriaux (SCOT, PCET, Agenda 21 local…).

– 126 500 € au Syndicat Mixte du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton pour l’élaboration du SCOT Pays Avre Eure et Iton, par anticipation au Contrat de Pays 2011-2013 ;

– 100 000 € au Syndicat Mixte du Pays Dieppois Terroir de Caux pour l’élaboration du SCOT Pays Dieppois Terroir de Caux par anticipation au Contrat de Pays 2011-2013

– 29 649 € à la commune de Colletot pour la réhabilitation énergétique de la salle des associations du Pays Risle-Estuaire, dans le cadre du Contrat de  Pays 2011-2013 (seuls les travaux liés à la performance énergétique)

– 40  32 276 € à la commune de Ouainville pour la réhabilitation énergétique de la salle des fêtes du Pays du Plateau de Caux Maritime, par anticipation au Contrat de Pays 2007-2013

– 23 418 € à la commune de Poses pour la réhabilitation énergétique de la mairie et du groupe scolaire dans le cadre du Contrat d’Agglomération Seine-Eure 2011-2013 (seuls les travaux liés à la performance énergétique).

CULTURE

– 7 000 € sont alloués au Centre Dramatique Régional / Théâtre des 2 Rives (Rouen) pour la transformation du Centre dramatique régional et de la Scène nationale Petit Quevilly – Mont Saint Aignan en Centre dramatique national.

– 1 000 000 € au bénéfice de l’Association « Normandie Impressionniste » pour l’édition 2013 du festival Normandie Impressionniste

– 75 000 € au Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM) pour soutenir 10 musées de la région dans leurs acquisitions.

Pour toute demande de précisions, contacter le groupe des élus Europe écologie au Conseil régional : 02.35.89.01.75. [email protected].
Plus infos sur le site des conseillers régionaux Europe écologie et bien sur celui de la Région Haute Normandie.