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Au fil des mois, journal d’élu régional. n°31

La mutation écologique de l’économie était au rendez vous de la Commission permanente lundi dernier 8 juillet à la Région.

Des engagements financiers conséquents ont été adoptées pour soutenir : le réseau normand des acteurs du développement durable en entreprise, une étude reconversion/redynamisation du site Pétroplus, le projet de Centre d’expertise et de valorisation de l’Eolien (CEVEO), le transport fluvial, de nouveaux projets ESS, le réseau régional des agriculteurs bio,  l’agriculture paysanne, 4 nouvelles unités de méthanisation agricole…

Il y avait aussi de beaux dossiers environnementaux en faveur du Réseau d’observation du littoral normand et picard et de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO).

Politique par politique, petite et partiale revue de détail des principales délibérations adoptées avec le soutien des élus EELV.

ECONOMIE – EMPLOI – ENERGIE

Economie sociale et solidaire

Appel à projets Eco-Région-Solidaire 2013. 2 nouveaux lauréats en complément des 11 projets retenus à la CP de juin : 25 000 euros pour le projet Terre de Bio Normandie : étude de faisabilité d’une activité mutualisée de production, promotion et commercialisation de produits de l’agriculture bio haut-normande. 25 000 euros pour R.E.A.L.I.S.E.R : étude de faisabilité de la création d ‘une unité de transformation (légumerie et fruits) sous forme d’entreprise d’insertion sur le territoire elbeuvien

ARESS (aide régionale à l’ESS) : 41 229 euros (aide au poste et aide aux investissements) pour le MAVD (eco tourisme, éducation à l’environnement) autour de Sassetot le Mauconduit. 27 676 euros (aides aux postes et investissements) pour Les papillons de jours : création d’une entreprise adaptée dans le domaine des TIC à Rouen. 36 750 euros pour I.C.Art (Fontaine le Bray) : création d’un centre agro-écologique et création artistique (photo, jardins)

– Cotisation de la Haute-Normandie au Réseau des Territoires de l’ESS. (RTES). 6000 euros

Mutations économiques, industrie

Co-financement d’une étude de soutien à la reconversion et à la redynamisation économique  du site industriel de Pétroplus. En 4 orientations  : ré-industrialisation du site, positionnement industriel en lien avec la mutation de l’appareil productif régional, gestion de la transition urbaine avec le tissu économique de proximité, recherche des solutions et des activités les plus productrices d’emplois, de qualité du travail, d’écologie industrielle. La Région apportera une subvention de 40 000 euros sur un coût total d’études de 200 000 euros (Crea, Etat, Département, EPFN).

– 200 000 euros en faveur de l’association de préfiguration du centre d’Expertise et de Valorisation de l’Eolien CEVEO : portage des de projets de recherche mutualisés et d’expertises dans le domaine de l’éolien en mer en relation avec le projet WIN (éoliennes de nouvelle génération dans le Port du Havre et au large de Veulettes S/Mer).

– 12 500 euros en faveur de l’association Entreprendre pour le Fluvial créée à l’initiative de la chambre de la Batellerie artisanale et de Vois Navigables de France pour le développement de l’innovation et la promotion de la filière.

– 200 000 euros en faveur du réseau Grandde (réseau normand des acteurs du développement durable en entreprise) pour son programme d’actions (responsabilité territoriale, capitalisation des bonnes pratiques, gestion durable des zones d’activités..

– 21 000 euros pour l’association Coordination Handicap Normandie pour l’animation du label « Tourisme et Handicap »

Agriculture

Soutien à l’agriculture biologique : subvention annuelle de 114 000 euros en faveur du Groupement Régional des Agriculteurs Biologiques de Haute-Normandie (GRABHN) pour son programme d’actions 2013. Au titre de la structuration des filières de l’agriculture bio, la Région apporte également une aide de 25 000 euros à d’Inter Bio Normandie. L’aide de la Région aux réseaux régionaux de la Bio est passée en 3 ans de 90 à 139 000 euros.

Soutien à l’agriculture paysanne. 20 000 euros en faveur d’Espoir rural proche de la Confédération Paysanne, pour son programme annuel d’animation en faveur d’une agriculture durable : veille foncière, cafés installation, rapprochement paysan-citoyens, utilisation du bois déchiqueté par les agriculteurs en substitution d’énergies fossile. 10 000 euros pour Solidarité Paysans 76 pour l’accompagnement d’agriculteurs en difficultés.

Soutien à la valorisation fermière des produits agricoles. La Région soutient les investissements agricoles destinés à créer de la valeur ajoutée par la création de petits ateliers de transformation et de vente à la ferme. Les aides plafonnées à 20% des coûts d’investissement sont bonifiées à 30% pour les produits AOP et/ou BIO. 89 819 euros ont été attribués à 15 bénéficiaires pour la création de différents ateliers de découpe et transformation (agneaux, volailles, lapins, porc, produits laitiers). a noter, en bio, la création d’une cidrerie, l’équipement d’une autre cidrerie, l’aménagement d’un atelier de transformation de fruits et plantes aromatiques.

Méthanisation agricole. Saisie depuis 2 ans d’un certain nombre de projets de méthanisation agricole, la Région a souhaité conditionner son soutien à l’efficience énergétique, économique et écologique de chacun des projets. Une réflexion menée en commun avec l’Ademe et Novéatech a permis à la Région de définir et adopter ses propres critères de sélection des projets. La grille de critères « Région » a été adoptée lors de cette Commission permanente.

Pour bénéficier d’un soutien régional, les installations agricoles devront spécifier la nature des matières organiques valorisées et garantir la sécurisation des approvisionnements dans la durée, s’approvisionner dans un rayon de 30 km maxi, inclure 0% de cultures dédiées (afin de ne pas encourager le développement de cultures concurrentielles aux cultures alimentaires) et 25% maximum de cultures intermédiaires (cipan..), mettre en oeuvre des process garantissant des taux de valorisation énergétique supérieurs ou égaux à 55%, assurer la couverture des fosses des stockage et de bonnes pratiques d’épandage des digestats.

Ce 8 juillet, plusieurs projets de méthanisation ont été retenus et pourront faire l’objet d’un soutien régional. Parmi ceux ci, 223 000 euros pour le projet de la société Metha Saint Aubin, à Vieux Manoir (valorisation des effluents d’élevage de 3 exploitations, co-génération électricité/gaz) et 49 000 euros pour celui de la SCA Forzy , à Ganaches en Vexin, petite méthanisation d’effluents d’élevage, menues pailles, pelouses, drèches de brasserie en co-génération, projet d’utiliser la chaleur pour sécher les fourrages et ainsi améliorer l’indépendance protéinique de l’élevage.

Filière équine. 15 000 euros au CCHN pour ses missions d’animation et de représentation de la filière équine haut-normande

DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Coopération Haute-Normandie – Région d’Atsinanana (Madagascar)

– 25 000 euros en faveur de la Région partenaire pour le lancement de la première session d’une nouvelle formation professionnelle en agriculture

– 26 531 euros pour le co-financement d’une mission de volontaire de la coopération développement représentant la Haute-Normandie à Tamatave

ENVIRONNEMENT

– Soutien à la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) : 100 000 euros pour son programme 2013 de collecte de données et suivi permanent de l’avifaune

– Prorogation du Réseau d’observation du littoral normand et picard (ROLNP) :

Créé en 2010 à l’initiative des Régions Haute-Normandie, Picardie et Basse-Normandie, avec le concours du Conservatoire du littoral, le Réseau d’observation du littoral normand et picard (ROLNP) a démontré toute sa pertinence puisque la démarche initiée est aujourd’hui reconnue tant au niveau local que national.

Le ROLNP a su inscrire ses travaux dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte initiée suite aux dommages provoqués par la tempête Xynthia en 2010. Son rôle pionnier et son approche interrégionale unique en France devraient en faire un élément moteur dans les années à venir.

Aussi, pour assurer la continuité des travaux du Réseau et le maintien de la cellule d’animation actuellement hébergée par la Syndicat mixte du littoral normand à Caen (l’équipe est composée d’un chef de projet, d’un géomaticien et d’une assistante administrative), les partenaires proposent de prolonger cette démarche au cours des trois prochaines années.

A l’issue de cette nouvelle période, la faisabilité de constituer une structure de portage pérenne sera évaluée au regard notamment du contexte institutionnel et économique, des outils juridiques disponibles et des nouveaux partenariats envisagés.

Depuis octobre 2010, le ROLNP s’est attaché à identifier, consolider et valoriser la connaissance scientifique et technique existante sur les thématiques de la dynamique côtière, des risques littoraux et de la biodiversité comme marqueur de l’évolution des milieux. Véritable réseau qui œuvre pour une coopération interrégionale, il a vocation à constituer le siège d’une connaissance ciblée et partagée permettant d’éclairer la prise de décision des aménageurs.

La commission permanente a approuvé le renouvellement, pour trois ans, du partenariat établi en 2010 pour créer le Réseau d’observation du littoral normand et picard dont le financement est assuré à parts égales par chacune des trois Régions (le budget annuel de fonctionnement du Réseau est de 300 000 € par an, soit 100 000 € par Région).

JEUNESSE et CITOYENNETE

– 15 000 euros en faveur de la Fédération des Radios Associatives non Commerciales de Haute-Normandie (FRANC-HN)

Pour toute demande de précisions, contacter le groupe des élus Europe écologie au Conseil régional : 02.35.89.01.75. europeecologie.crhn@wanadoo.fr.
Plus infos sur le site des conseillers régionaux Europe écologie et bien sur celui de la Région Haute Normandie.

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POUR UN NEW DEAL ÉCOLOGIQUE écologiste, conseiller régional de Normandie