Gel des dotations aux collectivités : une décision injuste et contre productive

Communiqué de presse des Verts du 20 mai 2010

Le président vient d’annoncer le gel des dotations de l’Etat aux collectivités à partir de 2011. Dans les faits cela représentera non pas un gel mais une diminution. C’est une décision injuste et néfaste sur le plan économique et écologique.

Contrairement à l’Etat, les collectivités locales ont l’obligation de présenter un budget à l’équilibre pour leurs dépenses de fonctionnement. Leur dette est modérée et saine en général, car elles correspond à des dépenses d’investissement qui préparent l’avenir. Pourtant, elles doivent supporter de plus en plus de charges que l’Etat a décidé de transférer sans toujours accorder les dotations qui vont avec. Il est donc plus que contestable de dire que "leurs dépenses ont augmenté plus vite que la décentralisation", comme le fait le Président de la République. Ce que vient d’annoncer Nicolas Sarkozy revient à se défausser en faisant peser les déficits de l’Etat sur les épaules des collectivités.

Cette annonce s’inscrit dans un contexte de réforme des collectivités locales, qui va leur ôter la maîtrise de leurs recette et limiter grandement leur capacité d’intervention.
On peut se demander si la volonté centralisatrice du président s’exprimerait avec autant de force si le droite n’avait pas accumulé les revers électoraux lors des scrutins locaux.

L’Etat est en déficit. En raison de l’accumulation des cadeaux fiscaux inutiles, tel le bouclier fiscal, la baisse inutile de la TVA sur la restauration, l’exonération des heures supplémentaires, l’Etat est plombé par de la mauvaise dette. Mais, au lieu de revenir sur ces "cadeaux", il fait payer aujourd’hui la facture aux collectivités locales.

Pourtant, en période de crise, les investissements des collectivités sont cruciaux pour maintenir à flots les tissus économiques locaux. Tout comme pour la transformation écologique de l’économie qui ne peut se faire sans ces investissements que l’Etat n’assume pas alors qu’il s’y était engagé lors du Grenelle de l’Environnement : que ce soit aussi bien en matière d’infrastructure de transports collectifs, ferroviaires régionaux, de rénovation thermique des bâtiments ou de soutien à des activités économiques innovantes. Après les salariés ce sont donc les collectivités locales qui font aujourd’hui les frais de la politique aberrante menée depuis 2007.

Jean-Louis Roumégas, porte-parole national des Verts