Fév 25
Courrier adressé à Messieurs Hervé MAUREY, Président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat Monsieur Christophe BOUILLON, Vice-président de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Madame Barbara POMPILI (secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité). Madame Ségolène ROYAL (Ministre de l’écologie). Monsieur Stéphane LE FOLL (Ministre de l’Agriculture)
Ce lundi 18 mai à 14h, le Conseil d’Etat examinera en séance publique, à l’initiative de la CCI de Rouen, une demande d’annulation du décret du 26 juin 2013 portant classement de la boucle de Roumare. Les dirigeants de la CCI de Rouen voudraient jouer contre l’attractivité de la métropole rouennaise qu’ils n’agiraient pas autrement.
Le fond de la requête est consternant. Sa forme, démarche effectuée en catimini, est choquante.
La Seine, faut il le rappeler, parce qu’elle fut longtemps dédiée à la fonction principale de couloir de circulation de marchandises, est l’un des fleuves les plus artificialisés de France.
Par ce classement, la volonté enfin affirmée par l’Etat était de préserver un équilibre entre les activités économiques et la nécessité de préserver les milieux humides, principaux réservoirs de biodiversité.
La Commission permanente du Conseil régional a rendu ce matin à l’unanimité un avis réservé sur le « projet d’arrêté établissant le programme d’action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole » élaboré par le Préfet de région.
Ce programme d’action est sensé mettre en oeuvre des mesures destinées à remédier aux raisons qui ont valu à la France d’être condamnée par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) au motif de la non prise en compte de l‘eutrophisation de la Baie de Seine et de la Mer du nord consécutive à l’augmentation continue, depuis 1990, des concentrations de nitrates dans les eaux souterraines, les eaux de rivières, et les eaux littorales.
L’avis de la Collectivité régionale est motivé : alors que la condamnation de la France date de 2002, le document préfectoral ne comprend aucune référence à une quelconque évolution de la situation et des résultats des plans d’action précédents. La modestie des interdictions
Le groupe des élus écologistes Mont Saint Aignan Autrement se réjouit de l’adoption des deux amendements au budget 2013 de la ville qu’il a présenté en séance du conseil municipal ce 15 février 2012.
Ces amendements visaient à ouvrir une perspective positive pour l’avenir de la ferme des Bouillons, actuellement occupée par l’association éponyme, pour y préserver des activités agricoles, ferme que l’ancien maire avait renoncé à préempter au moment de sa vente au promoteur Immochan début 2012, et pour laquelle il avait signé durant l’été un permis de démolir.
– Le premier amendement adopté ajoute au budget l’inscription d’un crédit de 30 000 € qui permettra d’engager, dès 2013, l’étude préalable à la révision du PLU (plan local d’urbanisme) qui est nécessaire pour rendre les secteurs du Bel évent, qui inclut la ferme, non constructibles.
– Le second amendement, en forme de message au promoteur, indique la volonté de la ville de se porter acquéreur de la ferme, par l’ajout des crédits permettant de financer un portage foncier.
Vendredi 15 février, le conseil municipal de Mt st Aignan examine son budget primitif de 2013.
Les 9 élus écologistes « Mont Saint Aignan Autrement » proposeront à l’approbation des autres élus deux amendements destinés à apporter des solutions durables au dossier de la ferme des Bouillons :
– Le premier vise à concrétiser la promesse d’une révision du Plan d’urbanisme (PLU) : 30 000 €uros pour engager immédiatement l’étude préalable à cette révision du PLU. l’objectif final, au terme de cette révision, étant de rendre inconstructible le secteur du Bel Event (20 hectares) sur lequel est situé la ferme (4 ha).
– Le second vise à donner les moyens à la municipalité d’engager sans délai une négociation avec la société Immochan pour acheter la ferme via l’inscription au budget 2013 des frais de portage foncier (par l’établissement public foncier de Normandie. EPFN) qui sont nécessaires (2% du prix d’acquisition estimé à 700 000 €uros);
Plusieurs centaines d’agriculteurs ont manifesté aujourd’hui à Rouen et dans d’autres villes de France pour contester le bien fondé de la directive nitrates.
Cette contestation en forme de déni intervient alors que les services de l’Etat en charge de la préservation de la ressource ont par exemple établi, en 2011, que 350 000 haut-normands avaient consommé une eau dépassant les normes admises de concentration en nitrates et en pesticides.
Rappelons également que durant cette dernière période de fêtes, la Seine Maritime fut le seul Département de France où 15 000 habitants ont été privés d’une eau devenue turbide dans une une trentaine de communes.
La turbidité n’est certes pas une conséquence directe de surdosages de nitrates mais elle bien une conséquence des mêmes pratiques culturales, intensives, génératrices de retournement des herbages et d’érosion.
Ce déni est paradoxal car il revient à refuser de prendre en compte le problème bien réel, de santé publique lié à la consommation de nitrates et de pesticides.
Ajoutons qu’il n’apporte aucune solution durable aux difficultés bien réelles des éleveurs.
Claude TALEB, conseiller régional EELV,
vice président de la Région chargé de l’agriculture
PS : lire ICI une note complète et actualisée sur les pollutions de la ressource en eau réalisée par EELV hte normande
Le sujet mérite bien ce court premier post de 2013.
Pour vous encourager à vous reporter sur le BLOG FERME DES BOUILLONS et y prendre connaissance via une courte et instructive vidéo du dernier conseil municipal qui s’est déroulé à Mont Saint Aignan le 20 décembre dernier.
La parole a été donnée à l’association de la ferme des Bouillons auquel ont succédé …un gloubi-boulga socialiste, un propos très clair de Pascal Magoarou (EELV) au nom du groupe des élus Mt St Aignan Autrement et un retournement de veste de l’UMP!
En transition #nature #Economie écologique, économie solidaire et entrepreneuriat social #agro-écologie #jardinage écologique
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