Soutien à l’agriculture paysanne et biologique

Une exploitation laitière sur cinq risque de cesser son activité en Haute Normandie d’ici fin 2010. Dans l’attente d’une éventuelle et hypothétique réforme et régionalisation des aides PAC, les collectivités ont un pouvoir d’intervention limité. La Région concentre de plus en plus ses interventions sur le soutien à l’évolution vers des pratiques culturalles plus respectueuses de l’environnement, la promotion des produits fermiers et des circuits courts. Le soutien au développement de l’agriculture biologique sera ces prochaines années une priorité n°1. Hier, nous avons voté des crédits complémentaires destinés à soutenir les exploitants en difficulté et à préparer l’avenir. Nous avions pris connaissance il y a quelques jours des bons résultats de l’agriculture biologique régionale (+25%). Nous avons vu le même jour et une nouvelle offensive anti écolo des députés UMP pour sacrifier l’environnement sur l’autel des exigences des lobbies productivistes agricoles. La partie est loin d’être gagnée !
Ci dessous, le rapport que j’ai présenté en séance à l’appui du vote de ces crédits.

Le vote du budget primitif était intervenu au plus fort de la crise sociale dans le monde agricole. Les ajustements qui vous sont proposés aujourd’hui interviennent dans un contexte qui reste très tendu au point que les organisations professionnelles, publiant leurs résultats 2009, évoquent une année 2009 « noire », caractérisée par une baisse moyenne du revenu des exploitations normandes de 63,6 %, presque deux fois plus élevé que la baisse observée au niveau national. Les moyennes cachent bien entendu une grande diversité de situations en fonction des productions et de la taille des exploitations. Mais plusieurs indicateurs sont significatifs de la gravité de la crise sociale : Un nombre croissant d’agriculteurs sollicitent le RSA dans les deux départements. L’élevage et la production laitière, activités emblématiques de notre région, qui représentaient 60 % des livraisons agricoles en 2009, sont en grande difficulté : il est ainsi établi que près d’une exploitation laitière sur cinq risque de cesser son activité d’ici la fin de 2010.

Ce n’est ni le lieu ni le moment d’entamer ce débat au fond, mais il faudra bien interroger la faillite des systèmes productifs et des modèles économiques qui leurs ont associés, et qui ont conduit l’agriculture là où elle en est. Une nouvelle marche forcée vers plus d’industrialisation et plus d’intégration/dépendance aux marchés mondiaux serait le plus sur moyen de lui porter le coup de grâce.

Comme vous le savez les politiques de soutien à l’agriculture sont très encadrées par les lois et réglementations européennes. Dans l’attente d’évolutions futures et notamment de la réforme de la PAC à l’échéance de 2013, et des modalités d’éventuelles et ultérieures régionalisations des aides, la Région concentre ses interventions notamment sur le soutien aux installations de jeunes agriculteurs, l’appui aux pratiques culturales respectueuses de l’environnement et la valorisation des produits locaux et fermiers.

Les modifications budgétaires qui vous sont proposées illustrent, cette volonté : apporter notre concours aux actions de sauvegarde des exploitations menacées tout en préparant l’avenir. Un avenir qui passera par une incontournable conversion de l’agriculture régionale à des modes orientés vers la diversification et la qualité des produits, les circuits courts, la préservation et la protection des sols et des ressources en eau.

On assiste ainsi depuis le début de l’année à une augmentation significative des sollicitations au titre de la valorisation fermière des produits agricoles. Cette aide est mobilisable pour l’achat d’outils et d’équipements utiles à la transformation , la valorisation et la vente directe de produits. Elle permet de soutenir des exploitations en difficulté qui trouvent là les moyens de dégager des revenus nouveaux. Les projets déjà retenus consommeront la totalité des crédits (180 000 €) inscrits au budget primitif. C’est pourquoi il vous est proposé d’ouvrir une autorisation de programme (AP) de 100 000 €uros et un crédit de paiement de 50 000 €uros afin de poursuivre cette action.

Pour soutenir l’élevage, La Région et les Départements accompagnent le plan national de modernisation des bâtiments d’élevage. Cette action est inscrite au Contrat de Projet. Son objet est le co financement d’investissements de modernisation de bâtiments dédiés à la mise aux normes sanitaires, l’amélioration des conditions de travail, au bien être animal et à la protection de l’environnement. En cohérence avec ses priorités environnementales et sociales, la Région conditionne ce soutien au maintien de l’herbe sur une surface supérieure à 65% de la surface fourragère et avait jusqu’à présent ciblé son aide sur les plus petits élevages comptant moins de 100 UGB (unités gros bétail). Au regard des difficultés aigues de la profession, il vous est aujourd’hui proposé d’élargir ces critères d’éligibilité de 100 à 200 UGB et d’abonder par conséquent la ligne budgétaire inscrite au BP d’une AP de 100 000 €.

Le troisième ajustement budgétaire qui vous est proposé apporte peut être une petite note d’optimisme dans un ciel tellement couvert. Il vous est demandé de compléter, en leur appliquant le taux plafond communautaire, la ligne budgétaire, qui soutient les systèmes herbagers économes en intrants et permet de co-financer avec l’Union européenne, les conversions à l’agriculture biologique. La bonne nouvelle du moment concerne l’augmentation très sensible des conversions à l’agriculture biologique. Les résultats qui viennent d’être rendus publics par le Groupement régional des agriculteurs biologiques de Haute Normandie, le Grabhn, sont très encourageants : en un an, de mai 2009 à mai 2010, 1500 hectares ont été convertis en agriculture biologique dans la Région, ce qui représente une augmentation de 25% de la SAU (surface agricole utile) totale. On part de bas, avec une SAU de 0,5% qui est la plus faible de France mais la progression est aussi la plus forte du pays sur cette période, ce qui indique une dynamique régionale réelle. C’est le double de la surface convertie l’an passé à la même période . Cela représente une quarantaine de nouveaux agriculteurs en conversion et 7 compléments de conversion (chez des bio ou conventionnels) , une quinzaine d’éleveurs en ovins, bovins ou polyculteurs bovins -lait, une dizaine de producteurs de céréales, une quinzaine d’arboriculteurs, 8 maraîchers… Les chambres d’agriculture, de leur coté, font part d’un augmentation sensible du nombre de projets d’installations qui envisagent de miser sur la conversion des installations reprises. Ce qui peut sembler logique au vu de la demande croissante des consommateurs mais aussi de la valeur ajoutée procurée aux exploitations par le bio ; avec par exemple un prix de lait qui est aujourd’hui à 450 €uros la tonne en bio et n’a quasiment pas bougé depuis un an contre 300 € en conventionnel avec une baisse d’environ 17%. Le consensus semble aujourd’hui s’élargir en faveur de cette agriculture à la fois plus respectueuse de l’environnement et plus riche en emplois. Nous aurons dans les prochains mois à re examiner la meilleure façon d’agir pour appuyer le cercle vertueux qui s’affirme et fait apparaître des besoins nouveaux en matière de formation, de professionnalisation des parcours d’installation, de soutien aux filières émergentes… Pour aujourd’hui il vous demandé d’approuver d’ouvrir une autorisation de programme supplémentaire d’un montant de 100 000 €uros et un crédit de paiement de 50 000 €.

Ayant évoqué le sujet de la modernisation des bâtiments d’élevage, je ne veux cependant pas conclure en passant sous silence une inquiétude. Ce dernier mercredi, la commission des affaires économiques de l’AN a adopté un amendement au projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche proposé par un parlementaire UMP des Côtes d’Armor qui relève les seuils à partir desquels les élevages seront soumis à autorisation. Au terme de cet amendement, l’essentiel des élevages pourront se dispenser d’études d’impact environnemental. On connaît les conséquences funestes de ce type d’orientation : de futures et nouvelles amendes de la Cour de justice européenne pour non respect de la directive nitrates, des algues vertes, de nouvelles incompréhensions entre le monde agricole et les citoyens ou les contribuables… Et ce, alors même que le Rapport de la Cour des Comptes de 2010 sur la gestion de l’eau en France vient de souligner « l’insuffisante volonté de l’Etat de remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une agriculture intensive ". Et … « l’insuffisante application du principe pollueur –payeur en matière d’élevage et d’agriculture »…

Nous sommes d’une certaine manière en agriculture comme dans d’autres domaines, à la croisée des chemins. il va de soi que l’adoption de ces « facilités » ruinerait et rendraient inutiles les politiques que nous soutenons par ailleurs aux cotés de l’Etat en ramenant les politiques de prévention et d’anticipation à des rôles de réparation qui ne sont pas à la hauteur des défis du moment. Nous regarderons avec attention les suites qui seront données à cet amendement.