Délibérations du Conseil régional, au fil des mois (6)

Chaque mois, la Commission permanente, exécutif constitué à la proportionnelle des groupes politiques de l’Assemblée régionale, "individualise", c’est à dire traduit en actions concrètes et financées, les politiques inscrites à son budget primitif annuel. La sixième séance du mandat avait lieu ce lundi, 15 novembre.

Je retiendrai de cette séance :
– L’engagement réaffirmé de la Région en faveur de la rénovation de la liaison ferroviaire Serqueux Gisors, indispensable au contournement fret de Rouen et qui permettrait, en outre, de créer une nouvelle liaison TER entre Gisors et Rouen.
– L’adoption des procédures relatives à la mise en place du Chèque énergie.
– 3 « Coup de pouce agricole » sur 8 pour des installations en agriculture biologique.
– L’opposition de l’UMP à une subvention de … 2000 €uros (!?) , au titre de la politique de « soutien aux manifestations environnementales» à l’association 1001 légumes pour son festival annuel qui a accueilli cette année 1500 visiteurs payants, ce qui n’est pas mal, sous la pluie, dans un canton de 4600 habitants… L"opposition" de l’UMP, cela se vérifie de CP en CP, se focalise sur l’économie solidaire et l’environnement… manque d’imagination ? Symboles ??

Echantillon, politique par politique, des dossiers ayant fait l’objet du soutien des élus Europe Ecologie – les Verts:

Solidarités Nord/Sud

. Education au développement
1500 € au bénéfice du CODASI pour l’organisation de la Semaine de la Solidarité Internationale . Coopération décentralisée / Convention avec l’Etat
Signature de la convention apportant 30 000 € du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes pour la coopération Haute Normandie- Région Astinanana à Madagascar pour 2011, 2012 et 2013.
. Coopération décentralisée / Programme d’actions à Madagascar
– 4 000€ au bénéfice de l’Université de Tamatave pour les échanges scientifiques et pédagogiques avec (formations en visioconférences)
– 4 500€ pour Tamatav’action (filière bois : transport et livraison de matériels et machines-outils en faveur du Centre Culturel et Social de Tamatave à Madagascar)

Développement et mutations économiques

. Economie sociale et solidaire / Eco-Région solidaire
Appel à projets 2009 / phase d’expérimentation : 3 600€ au bénéfice pour « Lieux d’être » (Mt St Aignan) : la création d’un lieu de ressources consacré au développement psychocorporel de la personne.
Economie des territoires – Agriculture
. Coup de pouce agricole
L’aide régionale s’adresse aux porteurs de projets non éligibles au dispositif national DJA (dotation aux jeunes agriculteurs). Une bonification de l’aide est accordée pour les projets en agriculture biologique. 29 500 € pour 8 bénéficiaires dont 3 installations en maraîchage (2 en bio) et un élévage de volailles bio.
. Installation de jeunes agriculteurs
125 240€ au bénéfice de 31 agriculteurs s’installant sur une exploitation. la région accorde des bonifications d’aides aux projets en fonction de critères d’emploi, de vocation herbagère ou des activités de diversification et transformation des exploitations.
. Emploi et accompagnement technique en agriculture
– 23 200€ pour Espoir rural (Yvetot) pour le programme d’actions suivant : maintien de l’emploi et d’activités agricoles, production de bois-énergie, transformation et valorisation fermière, promotion de l’herbe.
– 169 000€ pour le programme d’action 2010 de la chambre régionale et des chambres départementales d’agriculture : contrats globaux d’installation en agriculture, valorisation de l’herbe, plan de réduction des intrants, développement des filières de proximité.
. Recherche / Diffusion de la recherche
1 660 € au bénéfice de l’Université de Rouen pour la tenue du colloque intitulé “ Organisation, gestion productive et santé au travail ”. Etat des recherches en cours sur
1. L’impact des nouvelles formes d’organisation du travail sur la santé des salariés.
2. L’impact des nouveaux modes de gestion des ressources humaines sur la santé des salariés
3. La prise en compte de la santé au travail dans les relations professionnelles
4. La pertinence des institutions et des acteurs du diagnostic de la prévention et de la gestion des risques et de la santé au travail

Déplacements

. Acquisition de matériels roulants
La Région s’est prononcée favorablement lors du BP 2010 pour l’acquisition de 8 rames de matériel régional « Régiolis » en remplacement des autorails X 4900 et X 4750, qui arriveront en fin de vie en 2015. Ces rames bimodes-bicourant d’une capacité de 220 places seront livrées fin 2014 et circuleront entre Rouen et Dieppe. 16 500 000 € au bénéfice de la SNCF pour l’acquisition de 2 rames « Régiolis » supplémentaires. . Infrastructures ferroviaires / Serqueux – Gisors
La ligne Gisors Serqueux, actuellement non circulée car trop vétuste, doit faire l’objet d’une rénovation qui permettra à terme d’offrir un axe alternatif à la ligne actuelle Paris Le Havre pour faire circuler des trains de fret et de voyageurs (TER). Signatures des conventions relatives au financement des phases Avant Projet /Projet et travaux de la rénovation de la voie ferrée Serqueux-Gisors et au financement des études d’ Avant Projet de la modernisation de la section de ligne entre Serqueux et Gisors. L’ouverture des autorisations de programme et leur individualisation seront présentées dans le cadre du vote du BP 2011 lors de l’assemblée plénière du 6 décembre 2010.
.Déplacements doux
– 8 136€ au bénéfice de la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, pour la réalisation d’une piste cyclable située dans le quartier « Hélouis » et représentant un linéaire de 226 mètres.

Environnement

. Approche environnementale de l’urbanisme
4 424€ en faveur de la commune de la Trinité-du-Mont pour la réalisation d’une AEU dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.
. Soutien aux manifestations environnementales
2 000€ pour l’organisation du « 3ème festival des 1001 légumes » de l’association "1001 légumes".
. Charte forestière du territoire de la CREA
Signature de la charte pour la période 2010-2013 autour du plan d’actions : – aménagement pour l’accueil du public dans les forêts concernées ; – communication et le tourisme ; – éducation à l’environnement ; – écologie des écosystèmes forestiers ; – économie de la forêt.
. Energies / Performance énergétique des bâtiments – soutien aux opérations exemplaires :
116 332,50 €, au bénéfice de la commune de Villers-Ecalles, pour la réalisation d’une opération de construction exemplaire en terme de performance énergétique. Ce projet consiste en la construction d’une école maternelle. Le niveau de performance énergétique visé est de 51,60 Kwh/m2/an, soit une consommation Cep < Cref – 60 % hors production locale d’électricité. La Surface Hors OEuvre Nette retenue est de 775,55 m2.
. Energies / Aides individuelles en faveur du développement des énergies renouvelables
– Filière bois : 315 particuliers vont bénéficier d’une aide pour l’installation de chaudières à bois (jusqu’à 2 100€ par particulier) et d’appareils indépendants de chauffage au bois (jusqu’à 380€ par particulier) pour un total de 111 536€.
– Filière solaire : 30 187€ au total pour 24 particuliers pour l’installation de chauffe-eau solaires (jusqu’à 1 000€ /particulier), 3 000€ au total pour 2 particuliers pour l’installation de systèmes solaire combinés (1 500€ /particulier) et 496 605€ au total pour 332 particuliers pour l’installation de systèmes solaire photovoltaïques (1 500€ max /particulier).
. Energies/Aides collectives en faveur du développement des énergies renouvelables
– solaire photvoltaïque : 144 850€ pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance totale de 70 175KWc proposées au bénéfice de 4 porteurs de projet : Commune de St Mards de Blacarville, commune de Sainte-Austreberthe, Habitat 76 et Siloge.
– solaire thermique : 10 542€ pour l’installation de panneaux solaires thermiques proposée au bénéfice de Eure Habitat. 144 298€ pour l’installation de panneaux solaires thermiques dans le cadre de 7 opérations réalisées par Habitat 76. 17 500€ pour l’installation de panneaux solaires thermiques proposée au bénéfice de Sodineuf Habitat Normand. 35 511€ pour l’installation de panneaux solaires thermiques proposée au bénéfice du Foyer stéphanais.
. 11 805€ au bénéfice de l’Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie « ADEME » pour la réalisation d’audits qualité concernant sur 18 installations solaires thermiques en Haute-Normandie.
. Géothermie – soutien aux études de faisabilité
4 863 € en faveur de la SA HLM « RURALE DE L’EURE » pour la réalisation d’une étude de faisabilité géothermique dans le cadre d’un projet de réhabilitation énergétique de 65 logements, situés sur le site du Bourgoult, aux Andelys
. Thermographie aérienne
30 910 € en faveur de la Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc pour la réalisation d’une thermographie aérienne par infrarouge sur l’ensemble de son territoire.
. Appel à projets Energies – dispositif chèque énergie – modalités de mise en oeuvre
En cohérence avec les priorités du plan climat énergies et dans le cadre de l’appel à projet « Energies », la Région a décidé de faire évoluer ses aides aux particuliers afin de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des logements individuels des ménages les plus modestes. L’Assemblée Régionale lors de sa séance du 19 avril dernier a approuvé les principes généraux du dispositif : – réalisation systématique d’audits énergétiques préalables, – aide accordée, sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 45 000 €), aux propriétaires occupants de maisons individuelles construites depuis plus de 10 ans et constituant leur résidence principale, – introduction d’aides améliorant la performance énergétique du bâti, – aides à l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables réservées aux logements les plus économes. La Commission Permanente du 26 avril 2010 a acté le recours à une assistance à maitrise d’ouvrage aux fins d’élaborer ce nouveau système d’aide. Le mode opératoire du dispositif ainsi que le tableau des aides envisagées ont été communiqués à titre informatif lors de la séance du Conseil Régional du 21 juin dernier. Le travail réalisé avec l’Assistant au Maître d’Ouvrage permet de préciser aujourd’hui les procédures du dispositif « chèque- énergie ».

Adoption des principes de fonctionnement du dispositif suivants:
– Le dispositif « chèque énergies » est constitué du « chèque énergies – audit » et du « chèque énergies – travaux »
– Le « chèque énergies – audit » sera remis par le particulier au bureau d’études. La Région paiera ensuite directement le montant du « chèques énergies – audits » au bureau d’études.
– Le « chèque énergies – travaux » représente l’aide financière de la Région et sera payé au particulier après réalisation des travaux et sur présentation de la (des) facture(s).
Pour la réalisation des audits énergétiques, la Région conventionnera les bureaux d’études qui souhaitent s’inscrire dans la démarche, dès lors qu’ils s’engagent à respecter le cahier des charges « audits » défini par la Région et le prix forfaitaire fixé, par la Région, à 650 € TTC.

Jeunesse et vie associative

. Lutte contre le handicap : Attribution à l’EPCC « l’Opéra de Rouen Haute-Normandie » d’une subvention d’un montant de 15 000 € pour l’organisation, la gestion et la communication autour de la mise en oeuvre de dispositifs visant à rendre accessibles les spectacles lyriques et musicaux aux personnes souffrants de handicaps visuel et/ou auditif au cours de la saison 2010-2011.

Pour toute demande de précisions, contacter le groupe des élus Europe écologie au Conseil régional : 02.35.89.01.75. [email protected].
Plus infos sur le site des conseillers régionaux Europe écologie et bien sur celui de la Région Haute Normandie.