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Fusion Bihorel – Bois Guillaume : le déni de démocratie

pinocchio.jpgJe ne suis pas fan d’un certain "patriotisme" de clocher qui a certes pu faire les beaux jours de nos joutes politiques locales depuis 2 siècles mais a aussi été l’alibi de tous les conservatismes, de tous les potentats locaux. J’ai donc refusé de refuser d’évaluer l’intérêt et la sincérité de la proposition, quand, en avril 2009, M le maire de Bois Guillaume et celui de Bihorel ont sorti de leur chapeau la proposition d’étudier cette hypothèse.

J’avais à l’époque été échaudé par la légèreté et le sens dialogue très particulier du porteur le plus convaincu de ce projet, le Maire de Bois Guillaume.
Avec son ami premier magistrat bihorellais, il a aujourd’hui décidé d’appuyer sur la pédale, leur décision semble prise. Les interrogations au fond n’ont toujours pas trouvé de réponse. La méthode est détestable, indigne de démocrates.

Une tarte à la crème en guise de "dessein"
Je ne suis pas naïf au point de mésestimer que l’ambition de Gilbert Renard et Pascal Houbron ne se réduise à un enjeu médiocre : créer une "commune de droite" de 22 000 h. Ce ne serait pas une raison suffisante de s’opposer à la fusion si le jeu en valait la chandelle en matière de services aux habitants, de proximité. Mais la lecture de l’étude qu’ils ont commandée à KPMG ne fait aucunement avancer les schmilblick. Il faudrait fusionner pour rendre des services… déjà rendus par des syndicats mixtes et des associations intercommunales existantes !?! (la piscine, la ZAE, la musique, les échanges internationaux…) ou pour exercer des compétences (le transport à la demande) dévolues à la CREA et au Département ! Ou plutôt, comme le dit le maire de Bihorel, "parce que Bihorel manque de logements et que la fusion nous apportera 400 hectares". Toujours plus d’imperméabilisation des sols .. est ce le projet de ceux qui viennent de lancer un agenda 21 intercommunal?
Il est évident que de nombreux services essentiels à notre qualité de vie ne peuvent plus être rendus à l’échelle de communes de 10..ou 22 000 habitants. C’est la raison d’être des agglos, la CREA pour nous, en charge des déplacements, des déchets, de la gestion de la ressource en eau, de l’implantation des zones d’activités…
La commune pour l’irremplaçable proximité et cohésion sociale, l’Agglo, la Région l’Etat, l’Europe, voilà l’architecture des pouvoirs publics du futur. Epargnons nous les combiazione intermédiaires!

Un hold up sur la démocratie
Ni l’actuel maire de Bihorel, ni celui de Bois Guillaume, n’ont donné la moindre indication de leur idée de fusion, à leurs électeurs, dans le débat électoral de 2008. Moins d’un an plus tard ils sortaient cette proposition de leur chapeau tout en promettant, la main sur le coeur, qu’ils n’avaient pas d’idée préconçue. Le 27 septembre dernier, en séance du Conseil municipal, Pascal Houbron, annonçait que quand bien même la réforme territoriale autorisait les fusions de communes sur la base d’un simple vote à une majorité des deux tiers, des conseils municipaux concernés, il tiendrait son engagement de consulter les bihorellais par référendum. je l’avais alors félicité et ne le regrette pas. Il semble aujourd’hui sur le point de bafouer cet engagement. Il est proposé ce soir aux deux conseils municipaux simultanément réunis de fixer le calendrier et les modalités de la décision : un nouveau cabinet sera chargé d’animer un "débat public" dans chaque commune de février à avril puis de rédiger une synthèse préparant une décision des élus avant la find u semestre. Dans ce scénario, le référendum passe à la trappe. Le maire de Bois Guillaume annonce ce matin qu’il serait remplacé par une "consultation" des habitants, entendez le débat public, ou chacun sera invité à dire ce qu’il veut sans la moindre garantie que cela soit pris en compte.

Les optimistes attendront le conseil de ce soir pour savoir si ce reniement est imaginaire ou confirmé par M. le Maire. Il est inconcevable que la fusion de deux communes puisse ainsi être décidée à l’issue du vote d’une majorité de conseil municipal sans être soumise à l’approbation des habitants. La commune est plus forte qu’une majorité politique d’un moment a fortiori, c’est le cas, quand celle ci résulte de moins de 50% des votants.

Il est donc dans l’intérêt de tous, partisans ou opposants à la fusion, que son acte fondateur soit démocratique et non entachée de dissimulation, de reniement de la parole publique, de déni de la démocratie.
Telle est la position des élus municipaux Europe Ecologie – Les Verts dans les deux communes.

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POUR UN NEW DEAL ÉCOLOGIQUE écologiste, conseiller régional de Normandie