Citron : l’aveuglement préfectoral sanctionné par le Juge administratif

Leur rendra t’on hommage? les militants d’Ecologie pour le Havre ont entendu bien des sarcasmes ces dernières années alors qu’ils mettaient en garde les autorités publiques sur la dangerosité des activité et des process de traitement de cette usine de Rogerville. En septembre dernier, ils étaient rejoints par les salariés et les cadres de l’entreprise. A la suite d’un incendie sur le site de l’usine le 17 octobre, l’histoire s’accélérait avec, le 9 décembre, la mise en examen du PDG et du Directeur de l’usine pour "mise en danger de la vie d’autrui, harcèlement moral et faux et usage de faux" puis leur placement sous contrôle judiciaire, à la suite des sévères constats issus d’une enquête de gendarmerie: "l’entreprise présentait un risque potentiel très important pour l’environnement et pour la santé publique".
Le 10 décembre, le tribunal de commerce du Havre décidait la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise Citron (Centre International de Traitement et de Recyclage des Ordures Novices). le 14 décembre, le sous-Préfet du Havre décidait – ENFIN – d’interdire à Citron toute exploitation du site industriel!
Le sous préfet se souvenait sans doute qu’un arrêté… préfectoral du 26 avril 2007 avait décidé d’autoriser le triplement des installations dédiées à l’incinération et au retraitement des déchets dangereux !

Ecologie pour le Havre et France Nature Environnement nous apprennent aujourd’hui que le juge administratif de Douai vient d’annuler cette autorisation. Ca n’a rien d’étonnant au vu des informations des derniers mois. Un mystère vaudrait la peine d’être élucidé : comment fut il possible qu’un Préfet de la république ait jugé utile de prendre une décision d’extension du site en 2007?
Aujourd’hui, les associations demandent ce qu’on va faire des déchets entreposés sur le site.

Communiqué de presse des associations . Le 30 décembre 2010.

L’autorisation d’extension de CITRON annulée : que faire de 100 000 tonnes de déchets ?

France Nature Environnement, soutenue par Ecologie pour Le Havre, avait demandé à la cour administrative d’appel de Douai d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine Maritime du 26 avril 2007 autorisant l’extension des installations d’incinération et de recyclage de déchets dangereux de 140 000 à 450 000 tonnes. Le 29 décembre 2010, la cour administrative d’appel de Douai a annulé cette décision préfectorale.

Les juges de Douai sanctionnent à la fois l’inaptitude établie de la société CITRON à exploiter de telles installations dans des conditions respectueuses de la sécurité publique et de l’environnement du fait des méconnaissances récurrentes des prescriptions d’exploitation depuis 10 ans et la grossière erreur commise par le préfet de Seine Maritime à permettre cette extension malgré l’avis réservé de ses services de contrôle de la direction régionale de l’environnement industriel.

Pour Raymond LEOST, administrateur en charge des questions juridiques de France Nature Environnement : « cette annulation met fin à un abus de confiance préfectoral envers le public et confirme le bien fondé des actions entreprises par elle et Ecologie pour Le Havre concernant cette affaire depuis 2005 ». Avec la liquidation de la société CITRON le 11 décembre 2010, comment traiter le passif social et environnemental laissé par cet industriel ?

De l’ordre de 100 000 tonnes de déchets pour une bonne partie dangereux sont restées sur place. Elles sont stockées dans des conditions suspectes au plan de la sécurité publique et environnementale. France Nature Environnement et Ecologie pour Le Havre demandent au préfet de prendre les mesures nécessaires pour évacuer tous ces déchets dans des centres de stockage agréés. Raymond LEOST ajoute : « il s’agit là d’un énorme défi à relever qui ne doit pas se faire aux frais du contribuable, mais cela est loin d’être gagné ».