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Délibérations du Conseil régional, au fil des mois (8)

Appel_a_projets_energie.jpgChaque mois, la Commission permanente, exécutif constitué à la proportionnelle des groupes politiques de l’Assemblée régionale, "individualise", c’est à dire traduit en actions concrètes et financées, les politiques inscrites à son budget primitif annuel. La 8 ème séance du mandat s’est déroulée lundi 24 janvier.

On retiendra l’adoption du cahier des charges qui donne le feu vert au lancement de l’appel à projets énergies, explicitement dédié à soutenir l’innovation, le développement de l’économie verte et la conversion écologique de l’économie de la Haute-Normandie.
Petite revue de détail des rapports ayant fait l’objet du soutien des élus Europe écologie

Développement et mutations économiques

  • Appel à projets Energies

Adoption des cahiers des charges relatifs aux différents lots de l’appel à projets énergies :

· Soutien aux investissements (création et développement) des entreprises dans les énergies de demain
· Actions collectives des acteurs économiques concourant à la reconversion technologique et écologique de l’appareil de production haut-normand
· Innovation et appui spécifique aux grands équipements de recherche
· Réhabilitation énergétique et traitement thermique et énergétique des logements sociaux
. Performance énergétique des bâtiments publics
· Adaptation de l’appareil de formation

Les cahiers des charges sont téléchargeables sur le site APE.
Pour 2011, deux dates de dépôt des projets à retenir : le 15 avril et le 31 août. Crédits mobilisables : 50M€.

  • Economie sociale et solidaire / ARESS :

Un premier bénéficiaire pour cette nouvelle aide régionale à l’ESS, l’ARESS : 16 247€ au bénéfice de l’association Emergence (Le Havre), aide au conseil pour la formalisation et l’essaimage de sa méthodologie d’accompagnement vers l’emploi et la création d’une structure pilote en Haute Normandie.

  • Actions collectives

153 388 € au bénéfice de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Haute-Normandie dans le cadre de l’action collective “ Maîtrise de l’Energie dans l’Artisanat ” visant à informer et sensibiliser les PME et TPE sur le thème de la maîtrise de l’énergie, réaliser des pré-diagnostics énergétiques et des bilans carbone. Cette action collective est réalisée en lien avec l’ADEME. Certains artisans sont particulièrement ciblés par cette action : pressing, charcutier-traiteur, boulanger, scierie, menuiserie, mécanique automobile, imprimerie, coiffeur, institut de beauté.

Economie des territoires

  • Agriculture – installations

. Dotation jeunes agriculteurs (DJA): 110 570 € pour l’installation de 28 agriculteurs (aide bonifiée en fonction de critères de création d’emplois, exploitation herbagère, productions élevages spécialisés et plafonnée à 6100 €).
. Coup de pouce agricole : 26 000€ au bénéfice de 7 agriculteurs pour leur projet. Aide de 3 500€ + une bonification de 500€ pour les projets d’agriculture biologique (3 des 7 projets concernés ce mois ci).

  • Appui à projet IRQUA Normandie

4 578€ et 21 846€ au bénéfice du syndicat du fromage de Neufchâtel pour, respectivement, sa participation au Salon International de l’Agriculture (février 2011), au Omnivore Food Festival (février 2011) et aux rencontres de Cambremer/atelier du goût (mai 2011) et son programme de communication (y inclus des spots TV).

  • Tourisme

. Valorisation du patrimoine culturel: 1 955 € pour la Communauté de communes Vièvre Lieuvin pour la création d’un circuit multimédia (audio guidage) Au fil du Vièvre et du Lieuvin « circuit des maquisards ».
. Valorisation touristique du littoral: 334 000 € en faveur de la commune de Saint Valery en Caux pour la rénovation du front de mer.

Recherche

. Diffusion de la recherche: 1 550 € pour la tenue du colloque intitulé « David HOÜARD (1725-1802), un juriste et son temps ». Cette manifestation s’inscrit dans le cadre du Grand Réseau de Recherche “ Culture et Société en Normandie ” et plus spécifiquement sur les axes « Valorisation du patrimoine Haut-Normand ». Elle se déroulera à la faculté de droit , les jeudi 10 et vendredi 11 mars 2011.
. 2 040 € pour la tenue du colloque intitulé « Les Plantes reviviscentes de l’Afrique australe à l’ère du réchauffement climatique ». Cette manifestation s’inscrit dans le cadre « colloque international » et se déroulera à l’Espace H2O, les jeudi 03 et vendredi 04 février 2011.

Transports

  • Déplacements doux : 162 780 € en faveur de la ville du Havre ( contrat de l’agglomération havraise 2009-2013) pour des aménagements cyclables ; requalification des boulevards Winston Churchill et Leningrad au Havre, linéaire de 2 713 mètres.

Environnement

  • Eco-citoyenneté

. 19 690€ en faveur du MAVD / actions de promotion et d’animation des outils pédagogiques des 8 opérations thématiques du programme régional « Ecocitoyens en action » et « Planète Précieuse » sur le territoire du Pays des Hautes Falaises et de la circonscription académique de Fécamp et de Lillebonne.
. 390 490€ pour CARDERE : poursuite du programme de développement des pratiques régionales d’éducation à l’environnement pour un développement durable comportant 7 actions : Animation du réseau régional des relais locaux, Promotion et diffusion régionale des ressources pédagogiques, Duplication des outils pédagogiques, Animation du programme régional pluriannuel « Ecocitoyens en action » (ECA), Prolongement, développement et finalisation de l’opération « Et l’eau ça va ? », Accompagnement des E3D, Programme d’animation du Jardin des Amouhoques

  • Energie / Aides à la réalisation de diagnostics énergétiques

. 12 018,45 € au total pour la réalisation d’audits énergétiques proposées au bénéfice de la commune d’Ecrainville (mairie), de la commune de Conteville (école communale) et de la ville de Fécamp (diagnostic énergétique de l’éclairage public, dans le cadre de l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière).

  • Energie / Aides individuelles en faveur du développement des énergies renouvelables

. filière bois : 277 particuliers vont bénéficier d’une aide pour l’installation de chaudières à bois (jusqu’à 2 100€ par particulier) et d’appareils indépendants de chauffage au bois (jusqu’à 380€ par particulier) pour un total de 97 431€.
. filière solaire : 11 641€ au total pour 9 particuliers pour l’installation de chauffe-eau solaires (jusqu’à 1 000€ /particulier) et pour l’installation de systèmes solaire combinés (1 500€ /particulier) et 324 249€ au total pour 219 particuliers pour l’installation de systèmes solaire photovoltaïques (1 500€ max /particulier) .

  • Energie / Aides collectives en faveur du développement des énergies renouvelables

. solaire thermique : 60 718 € pour l’installation de panneaux solaires thermiques au bénéfice de Quevilly Habitat.
. solaire photovoltaïque : 17 115€ au bénéfice de la Commune de Huest pour la réfection de la toiture terrasse du groupe scolaire, installation de panneaux solaires photovoltaïques d’une surface totale de 116,06 m². 18 800€ au bénéfice de la Ville du Neubourg pour la réhabilitation du complexe sportif Marcel Guillot, installation de panneaux solaires photovoltaïques d’une surface totale de 67 m². 27 600€ au bénéfice de la Commune de Thuit-Signol pour la restructuration et l’extension de l’école élémentaire, installation de panneaux solaires photovoltaïques d’une surface totale de 97,70 m². 11 960€ au bénéfice de SILOGE pour la réhabilitation d’une résidence de 24 logements collectifs, située « rue du Champs de la Cour », à Ménilles, installation de panneaux solaires photovoltaïques d’une surface totale de 44,00 m². 2 310€ au bénéfice de SECOMILE pour une étude de faisabilité concernant l’installation de panneaux solaires photovoltaïques dans le cadre de la réhabilitation de 104 logements, situés « rue du 8 mai 1945 », à Evreux.
. Bois énergie : 1 170 € au bénéfice de la commune de Mont-Roty pour l’étude de faisabilité relative à la création d’une chaufferie bois pour les bâtiments communaux. 3 270€ au bénéfice de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure pour l’étude de faisabilité relative à la création d’un « réseau de chaleur bois » sur les quartiers sud de Louviers.

Politiques territoriales

  • Logement / Réhabilitation énergétique : 222 500 € au titre de la réhabilitation énergétique des logements sociaux au profit d’Habitat 76 pour la réhabilitation énergétique de 163 logements résidence Blin et Blin à Elbeuf-sur-Seine.

Jeunesse / aide à la mobilité internationale

  • Région sans frontières. Dispositif unique permettant aux étudiants en enseignement supérieur, souhaitant effectuer des séjours d’études, des projets de recherche ou de stages à l’étranger, validés par leur établissement en France, de bénéficier d’un cofinancement de la Région, il vise à développer la pratique des séjours à l’étranger, à promouvoir la connaissance d’une ou plusieurs langues étrangères et à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes grâce à l’expérience acquise à l’étranger.

161 bénéficiaires pour un total de 118 619 €, parmi lesquelles une stagiaire sur le programme de Campus Paysan (coopération décentralisée avec Madagascar).

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POUR UN NEW DEAL ÉCOLOGIQUE écologiste, conseiller régional de Normandie