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Délibérations du Conseil régional, au fil des mois (9)

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Chaque mois, la Commission permanente, exécutif constitué à la proportionnelle des groupes politiques de l’Assemblée régionale, "individualise", c’est à dire traduit en actions concrètes et financées, les politiques inscrites à son budget primitif annuel. La 9 ème séance du mandat s’est déroulée ce matin.

La très bonne nouvelle du jour est le lancement du Chèque énergie –chèque audit, chèque travaux- qui aideront désormais les haut normands désireux de faire diminuer leur facture énergétique en diminuant leurs consommations et en misant sur les énergies renouvelables.
Petite revue de détail des dossiers qui ont fait l’objet du soutien des élus EELV. Avec une mention spéciale pour le soutien au programme d’action de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Haute Normandie et l’appui à l’Agence pour le Développement Régional de l’Economie Sociale et Solidaire (ADRESS).
Et aussi notre refus réitéré du soutien à la filière énergies gouvernée par les principaux producteurs de gaz à effet de serre.

Développement et mutations économiques

  • Economie sociale et solidaire / soutien au développement des filières

Subventions au bénéfice de l’Agence pour le développement régional de l’économie sociale et solidaire (ADRESS) :

– 85 000€ pour la réalisation des missions d’animation 2011 de l’Adress (accueillir, orienter les entrepreneurs et créateurs d’entreprises sociales et solidaires ; favoriser l’émergence de projets (Fabrique à initiatives – hors assiette de la subvention Région), promouvoir et faire connaître les initiatives de l’ESS)
– 12 500€ pour la mise en oeuvre d’ateliers de professionnalisation des porteurs de projets (fondamentaux de l’ESS et marketing solidaire)

Economie des territoires – Tourisme

  • Valorisation touristique du littoral

– 228 900 € en faveur de la commune de Saint-Jouin-Bruneval pour le réaménagement du front de mer et la création d’un sentier d’accès à la plage par la pré-falaise.

  • Installation de jeunes agriculteurs

La Région relaie le dispositif national de dotation (DJA) et propose une subvention dite "coup de pouce agricole" pour les candidats à l’installation ne répondant pas aux critères de la DJA.
– DJA : 20 080€ au bénéfice de 7 agriculteurs pour leur projet. Certains bénéficient d’une bonification valorisant la création d’emploi, le choix d’une dominante herbagère ou encore le développement de productions ou élevages spécialisées. Aide plafonnée à 6 100€.
– Coup de pouce agricole : Un montant total de 7 000€ au bénéfice de 2 agriculteurs pour leur projet dont une en vente directe (circuits courts).

Transports

  • Déplacements doux

– 10 858€ au bénéfice de la ville du Havre (itinéraire de liaison entre Rouelles et la « Véloroute de la Pointe de Caux ») et 28 800€ au bénéfice de la Communauté d’Agglomération d’Evreux (piste cyclable située dans la ZAC dite du « Vallon Fleuri » à Saint Sébastien de Morsent) pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Environnement

  • Suivi de la biodiversité et soutien au réseau associatif régional

150 000 € à la LPO au titre de l’année 2011 pour la mise en oeuvre de son programme d’actions annuel ( suivi précis et détaillé de l’avifaune régionale basé sur l’analyse de la nature dite patrimoniale et sur le suivi de la nature dite générale ou ordinaire).

  • Programme de lutte contre les inondations / hydraulique douce

393 006€ en faveur de 5 bénéficiaires : Communauté de Communes de Quillebeufsur-Seine (aménagement hydraulique des sous-bassins versants d’Aizier et Sainte-Croix-sur-Aizier), Syndicat Mixte d’Etudes, d’Aménagement et d’Entretien des bassins versants de l’Andelle et du Crevon ( réalisation d’une étude hydraulique sur les sous-bassins versants des sources de l’Andelle et du Bois du Rouvray), Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, de Saint-Valéry-en-Caux et de Veulettes-sur-Mer (études et les acquisitions foncières relatives à la réalisation des travaux d’écrêtement de ruissellements agricoles sur le sous-bassin versant de Oherville et publication des actes du colloque des 10 ans des syndicats des bassins versants de Seine-Maritime), Syndicat Intercommunal du bassin versant de l’Eaulne et des bassins versants côtiers adjacents (rédaction d’une Déclaration d’Intérêt Général relative à la réalisation d’aménagements d’hydraulique douce sur les sous bassins versants de Monthuit/Montigny (BV du Bailly-Bec)), Institution Interdépartementale pour la gestion et la valorisation de la Bresle (étude sur la gouvernance de l’eau sur le bassin versant de la Bresle)

  • Etudes des communautés végétales de la flore et de la faune des terrasses alluviales de la Vallée de Seine

Dans le cadre de sa politique de préservation et de valorisation du patrimoine naturel et de la biodiversité, la Région accompagne la réalisation d’études visant à orienter une stratégie de conservation et/ou de restauration du patrimoine naturel à destination des collectivités territoriales, des services de l’Etat, des usagers et des gestionnaires d’espaces naturels.
47 811€ au bénéfice du Centre Régional de Phytosociologie/Conservatoire Botanique National de Bailleul pour une étude visant à élargir les travaux aux hautes terrasses de la Seine pour disposer d’une connaissance globale de l’ensemble des terrasses permettant d’orienter les mesures à prendre en termes de conservation, gestion et protection des milieux naturels. Cette étude dont la réalisation est prévue sur une période de 3 années et 8 mois (1er mars 2011/31 octobre 2014) viendra par ailleurs alimenter les réflexions sur la mise en oeuvre du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E.) et notamment la trame verte et bleue.

  • Eco-citoyenneté

79 300€ pour le Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole (LEGTA) Edouard de Chambray pour son « Centre de Ressources et d’Education à l’Environnement » (C.R.E.E.) pour la réalisation d’un programme d’actions d’animations en éducation à l’environnement pour un développement durable.

  • Energie / Appel à projet énergies – dispositif chèque-énergie – modalités de mise en oeuvre

Le dispositif « Chèque Energies » est constitué du Chèque Energies – Audit et du Chèque Energies – Travaux.

ampoule-environnement.jpgLe « Chèque Energies – Audit » est délivré au particulier vaut moyen de paiement de la part prise en charge par la Région d’une valeur de 400 € ; il sera compensé par la Région directement auprès des bureaux d’études.
Le « Chèque Energies – Travaux » représente l’aide financière de la Région et sera payé au particulier après réalisation des travaux. La réalisation des audits énergétiques sera effectuée par des bureaux d’études conventionnés par la Région, à leur demande et sous réserve qu’ils respectent le cahier des charges « audit » défini par la Région et le prix forfaitaire de 650 € TTC par audit
Précisions et modalités, ici

  • Géothermie – soutien aux études de faisabilité

12 824,25 € en faveur de « Rouen Seine Aménagement » pour la réalisation d’une étude de faisabilité géothermique concernant la création d’un réseau d’eau de nappe pour l’alimentation de pompes à chaleur dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Luciline, située Rives de Seine, à Rouen.

  • Aides individuelles en faveur du développement des énergies renouvelables

– filière bois : 404 particuliers vont bénéficier d’une aide pour l’installation de chaudières à bois (jusqu’à 2 100€ par particulier) et d’appareils indépendants de chauffage au bois (jusqu’à 380€ par particulier) pour un total de 145 044€.
– filière solaire : 113 587€ au total pour 76 particuliers pour l’installation de systèmes solaire photovoltaïques (1 500€ max /particulier).

  • Aides collectives en faveur du développement des énergies renouvelables

– solaire photovoltaïque : 52 500€ en faveur de la ville de Sainte-Adresse pour l’installation d’une centrale photovoltaïque d’une puissance totale de 27 000 Wc sur le toit du groupe scolaire Antoine Lagarde.
– bois énergie : 2 295€ au bénéfice de la ville de Lillebonne pour la réalisation d’une étude de faisabilité énergétique.

  • Jeunesse / aide à la mobilité internationale / Région sans frontières

Dispositif unique permettant aux étudiants en enseignement supérieur, souhaitant effectuer des séjours d’études, des projets de recherche ou de stages à l’étranger, validés par leur établissement en France, de bénéficier d’un cofinancement de la Région, il vise à développer la pratique des séjours à l’étranger, à promouvoir la connaissance d’une ou plusieurs langues étrangères et à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes grâce à l’expérience acquise à l’étranger.
95 bénéficiaires pour un total de 88 341€, parmi lesquels plusieurs stagiaires dans les Pays du Sud et avec des acteurs de la société civile : Togo (avec l’association Trait d’Union), Burkina Faso (Fédération Provinciale des Professionnels Agricoles de la Sissili), Inde (Ferme expérimentale de l’association Navdanya), Madagasacar (sur le programme de Campus Paysan / coopération décentralisée régionale)…

  • Culture / Musiques actuelles

– 6 500€ au bénéfice de l’Ecole Intercommunale de Musique Val de Reuil – Lery – Poses pour l’organisation du 10e festival « Les soirées du caméléon » du 1er au 4 juin 2011.
– 12 000€ au bénéfice de la Société d’études culturelles de Blainville Crevon pour l’organisation de la 34e édition du festival « Archéo-Jazz » du 29 juin au 2 juillet 2011.

  • Aide régionale aux salles de cinéma pour le passage au numérique

Adoption du dispositif de soutien. Soutien incluant le cinéma itinérant et les salles municipales ou associatives.

Pour toute demande de précisions, contacter le groupe des élus Europe écologie au Conseil régional : 02.35.89.01.75. europeecologie.crhn@wanadoo.fr.
Plus infos sur le site des conseillers régionaux Europe écologie et bien sur celui de la Région Haute Normandie.

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POUR UN NEW DEAL ÉCOLOGIQUE écologiste, conseiller régional de Normandie