Journal d’élu régional, au fil des mois -15
Chaque mois, la Commission permanente, exécutif constitué à la proportionnelle des groupes politiques de l’Assemblée régionale, « individualise », c’est à dire traduit enactions concrètes et financées, les politiques inscrites à son budget primitif annuel. La 15 ème séance de la mandature s’est déroulée lundi 10 octobre.
Plusieurs dossiers ont particulièrement retenu notre attention : la nouvelle livraison des projets lauréats de l’APE (appel à projets énergie), le soutien pour 3 ans à l’union régionale des Scop (sociétés coopératives et participatives), la participation au lancement du projet LiCCo (LIVING WITH A CHANGING COAST) étude à l’échelle européenne concernant l’impact du changement global sur la biodiversité littorale. Petite revue de détail :
COOPERATION INTERNATIONALE
Forum d’ouverture de la Semaine de la Solidarité Internationale 2011 à la Région, le 10 novembre
Prise en charge, sur la base d’un budget prévisionnel maximum de 5 000,00 € des frais de déplacement, d’hébergement, de restauration ainsi que le montant des prestations de quatre intervenants et une animatrice.
ECONOMIE
Développement et mutations économiques
A noter que nous avons demandé et obtenu, lors du bureau de préparation à la Commission, le retrait d’un prêt de 2,6 millions d’€ proposé au bénéfice de la Société OSILUB pour l’implantation d’une unité de régénération d’huiles moteur usagées à Gonfreville l’Orcher (filiale commune détenue par Veolia et Total).
Appel à projets énergie
Lors du comité de sélection des projets, un débat s’est engagée sur l’opportunité de soutenir indistinctement tout type de projets de méthanisation. Un consensus s’est facilement dégagé pour écarter les dossiers manifestement opportunistes (création ex nihilo d’usines sans ancrage territorial) ou environnementalement contestables (méthanisation des lisiers de porc) et réserver le soutien aux projets de valorisation de déchets d’exploitation agricoles ou de déchets ménagers à destination des besoins énergétiques locaux. Un projet porcs + maïs n’a ainsi pas été retenu. Echantillon de dossiers sélectionnés : – 134 815 € au bénéfice de l’EARL du Porche (Beaussault, 76) : installation d’une unité de méthanisation en cogénération (chaleur et électricité) sur exploitation agricole. Cette installation valorisera les effluents d’élevage de l’exploitation ainsi que des déchets organiques produits à proximité de l’exploitation. (domaine APE : énergies renouvelables et promotion de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie).
– 1 388 649 € au bénéfice de VOL-V BIOMASSE (Déville-Lès-Rouen, 76) pour la mise en place d’une unité de méthanisation à Fécamp avec injection dans le réseau du biogaz produit; capacité nominale estimée à 20 000 t/an, à partir de plusieurs types de substrats, d’origine agricole, industrielle ou de collectivité, collectés sur un territoire de 15 à 30 km de rayon (domaine APE : énergies renouvelables).
– 83 185 € au bénéfice de la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) de Dieppe afin de déployer un corpus de douze fiches actions auprès des demandeurs d’emploi intéressés par le secteur construction / rénovation et des entreprises du BTP sur la thématique développement durable – efficacité / performance énergétique sur le bassin dieppois.
– 21 000 € pour l’entreprise VALBAE (Evreux, 27) pour une étude portant sur la « Faisabilité technico-économique pour le développement d’une solution innovante de biocombustibles solides ». L’entreprise, créée en mars 2011, souhaite développer une solution innovante de biocombustibles, sous forme de pellets à base de biomasse. Le caractère innovant du produit réside dans l’utilisation combinée d’agro-ressources peu valorisées et de sous-produits.
Economie sociale et solidaire
– 93 333 € au bénéfice de l’Union régionale des SCOP pour le lancement d’une antenne en Haute-Normandie et des missions de sensibilisation et de promotion de la création / reprise d’entreprises sous statut coopératif.
Economie des territoires – Agriculture
– Biodiversité animale et végétale :12 400 € pour le centre d’initiation et de vulgarisation de l’apiculture moderne (CIVAM Apicole) Haute Normandie pour l’acquisition d’équipements et de matériels destinés à la formation des adhérents de l’association, à l’accueil des scolaires et à l’information du public.
– Accompagnement technique en agriculture : 5 070 € Pour Espoir rural ; réalisation d’une action visant à favoriser l’utilisation de bois déchiqueté dans les fermes.
– 10 000 € pour Solidarité paysans 76 : accompagnement d’agriculteurs en difficulté : repérage, accueil et réalisation d’une étude technicoéconomique, accompagnement dans les procédures judiciaires (redressement et liquidation judiciaire), suivi technique et administratif. – Aides aux investissements des entreprises du secteur agro-alimentaire : 13 305 € pour la Société Moulin Auguste Laine (Les Andelys, 27) pour permettre la mise en place d’une ligne de production de farine biologique.
– Manifestations et actions de promotion : 2 000 € en faveur de l’association Neufchâtel aviculture pour l’organisation de la 31ème exposition nationale avicole qui se tiendra du 11 au 13 novembre 2011 au parc des expositions « la Boutonnière » de Neufchâtel-en- Bray. 6 000 € pour Eure du terroir pour l’organisation de la 13ème édition de la fête de la pomme, du cidre et du fromage qui se tiendra le 23 octobre 2011 à Conches en Ouche.
Recherche et innovation / Trophées régionaux de l’innovation 2011
L’agence de l’Innovation en région Haute-Normandie SEINARI est chargée d’organiser un concours régional permettant de valoriser des projets de développement économique innovants en région et d’encourager les démarches d’innovation par la promotion de réalisations exemplaires. La séance de remise des prix du concours interviendra le 20 octobre 2011 au sein de l’hémicycle régional.
– Lauréat du prix INNOVATION ET TECHNIQUE (10 000 €) : CEMATERRE pour sa technique « Nouveau matériau de construction à base de terre, de chaux et de fibres de lin ».
– Lauréat du prix PRIX SPECIAL INNOVATION COLLABORATIVE (5000 €) :OKAID’EAU (accès à l’eau potable pour les pays en voie de développement).
– Lauréat du prix PRIX SPECIAL DEVELOPPEMENT DURABLE (5000 €): PROCESS CHANVRE (Système innovant de projection de béton de chanvre pour l’isolation).
TRANSPORTS
– Etudes préalables au réaménagement du pôle intermodal de la gare d’Evreux : L’opération consistera à réaménager totalement l’espace devant la gare, le pôle d’échanges actuel et ses voies d’accès, à créer des cheminements piétons et cycles et des stationnements, à implanter une meilleure signalétique et à favoriser l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L’amélioration de l’intermodalité facilitera ainsi l’usage des modes de déplacement alternatifs à la voiture sur l’ensemble du territoire communautaire, et favorisera leur mise en correspondance en gare.
260 000 € au profit de la communauté d’agglomération «Grand Evreux Agglomération » la somme de au titre des études préalables sur le réaménagement du pôle intermodal de la Gare d’Evreux, correspondant à 65% du coût estimé à 400 000 € HT.
– Infrastructures ferroviaires : 1 017 240 € au profit de RFF, soit 692 594 € au titre des études pour l’opération de modernisation de la section Rouen- Oissel- Elbeuf 324 646 € pour les DCE (dossiers de consultation des entreprises). Dans le cadre de l’amélioration de la desserte TER autour de l’agglomération rouennaise, l’Etat, la Région Haute-Normandie et RFF désirent développer le cadencement de la desserte entre les gares d’Elbeuf Saint-Aubin et Yvetot, en tenant compte de la nécessité de recourir à la traction électrique compte tenu des évolutions du parc de matériel à l’horizon 2014.
ENVIRONNEMENT
– Politique de l’eau / Projet de création d’un parc naturel marin interrégional : Créé par la loi n°2006-436 du 14 avril 2006, le parc naturel marin est un nouvel outil permettant d’associer les acteurs locaux concernés par la gestion du littoral et de la mer au sein de ce qui s’apparente à un « parlement de la mer ». Un parc naturel marin n’a pas le pouvoir de réglementer mais peut proposer à l’Etat des mesures réglementaires ou techniques ou toute autre mesure de gestion adaptées à l’espace du parc.
Les parcs naturels marins relèvent de l’Agence des aires marines protégées, établissement public sous tutelle du Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables. Ils sont créés par décret ministériel après consultation des structures concernées (dont les Régions) et après la tenue d’une enquête publique. Cette dernière s’est tenue du 16 août au 16 septembre 2011 inclus. L’article R334-29 du Code de l’environnement prévoit également que le projet de création d’un parc naturel marin soit soumis, pour avis, aux personnes et organismes directement intéressés.
Par courrier en date du 18 juillet 2011, Monsieur le Préfet de la région Picardie, coordonnateur du projet, invite la collectivité régionale de Haute-Normandie à émettre un avis sur le projet de création d’un parc naturel marin à l’ouvert des estuaires de la Somme, de l’Authie et de la Canche. A l’issue de l’enquête publique et de la consultation des acteurs concernés, un rapport de synthèse sera établi et remis aux trois préfets chargés de l’élaboration du projet. La décision sur ce projet interviendra ensuite par décret.
Avis favorable de la Région concernant le projet de création d’un parc naturel marin à l’ouverture des estuaires de la Somme, de l’Authie et de la Canche, sous réserve que la Région Haute-Normandie soit membre à part entière du conseil de gestion ; que soient apportées des précisions sur la prise en compte, dans les orientations de gestion, de l’impact des changements climatiques à venir sur l’évolution du trait de côte et de la biodiversité littorale.
– Politique de l’eau / Projet INTERREG LICCO (programme européen) : Le projet LiCCo (LIVING WITH A CHANGING COAST) abordera, de manière interdisciplinaire et transfrontalière, l’impact du changement global sur la biodiversité littorale, la gestion du trait de côte et de son évolution, l’évolution des usages (socioéconomiques) et enfin la gouvernance (jeu d’acteurs et capacités d’adaptation). Son objectif est la conception d’une méthodologie et d’outils permettant, dans un contexte de changement global, d’améliorer le suivi et la gestion du trait de côte et de la biodiversité.
Le projet LiCCo a été validé le 10 mars 2011 par le Programme de Coopération Transfrontalière INTERREG IVA France (Manche) – Angleterre. Le Syndicat Mixte du Littoral Normand coordonnera la partie française du projet et assurera l’interface avec l’Environment Agency, chef de file du projet. Le coût total du projet s’élève à 5 594 332 € dont 1 948 912 € pour la partie française. Le site « pilote » retenu en Haute-Normandie concerne la basse vallée de la Saâne, secteur qui fait par ailleurs l’objet de réflexions approfondies quant à sa possible réouverture à l’influence marine. 120 000 € pour une période de 4 ans au bénéfice du Syndicat Mixte du Littoral Normand pour la réalisation du projet INTERREG LiCCo.
Energies
– Aide à la réalisation d’audits énergétiques : 3 937,50 € au bénéfice des communes de Saint-Amand des Hautes-Terres, Saint-Ouen-de-Thouberville et de l’Office Public de l’Habitat de la Seine- Maritime « Habitat 76 ».
– Chèque Energie : 4 400€ pour 11 particuliers bénéficiaires du chèque énergie Audit (400€/dossier). 1 941,50 € en faveur de 2 bénéficiaires du chèque énergie Travaux, pour la réalisation de travaux d’huisserie, (en fonction des recommandations de l’audit).
– Solaire thermique- opérations collectives : 23 740 € au total proposées au bénéfice de Quevilly Habitat, d’Eure Habitat et de La Plaine Normande pour l’installation de panneaux solaires thermiques, pour une surface totale de 75,80 m2.
CULTURE
– Politique du livre : 5 000 € en faveur de la Ville d’Evreux (Service Bibliothèque/ Médiathèque) pour l’organisation du 2e Salon du Livre Jeunesse de la Ville d’Evreux (5 et 6 novembre 2011).
– Passage au numérique : dispositif de soutien aux cinémas souhaitant procéder au passage à la projection numérique. Il s’agit d’une aide forfaitaire de 10 000 € pour le 1er écran, 8 000 € pour le second et le troisième écran et 4 000 € pour le quatrième écran et les suivants.
Subventions pour un montant global de 68 000 € au bénéfice de : Ville de Caudebec en Caux pour le Cinéma Le Paris, Ville de Neufchâtel en Bray pour le Cinéma Le Normandy, Association Les Ecrans pour le Cinéma Les Ecrans (Gournay en Bray), SAS Ciné Dieppe pour le Cinéma Rex (Dieppe).
