Journal d’élu régional au fil des mois – n°18

Voici la livraison du mois, en direct de la Région. Chaque mois, la Commission permanente, exécutif constitué à la proportionnelle des groupes politiques de l’Assemblée régionale, y « individualise », c’est à dire traduit en actions concrètes et financées, les politiques inscrites à son budget primitif annuel. La 18 ème séance de la mandature s’est déroulée lundi 23 janvier. Petite revue de détail

Solidarités Nord/Sud

• Aide publique au développement – Coopération Haute-Normandie/ Région Atsinanana

 14 400,00 € au bénéfice de l’Association Energies, Santé, Formation, pour permettre la mise en œuvre du programme de formation professionnelle et d’assistance technique en électricité en faveur du Centre Culturel et Social de Tamatave.

La Région soutient, au titre de sa coopération décentralisée avec la Région Atsinanana à Madagascar, en partenariat avec l’Association Energies, Santé, Formation Normandie et le Centre Culturel et Social de Tamatave (CCS), un programme de coopération en matière de formation professionnelle en électricité. Ce programme prévoit :

– une session de formation en électricité par l’accueil dans un établissement d’enseignement professionnel en électricité (CFA ou Lycée) d’un formateur en électricité du CCS de Tamatave sur une période de quatre semaines,

– des missions d’assistance technique au CCS de Tamatave pour procéder à l’accompagnement, au suivi, à l’évaluation de la première année de formation et à la préparation de la seconde année de formation, ainsi qu’à la recherche et à la sélection d’entreprises ou organismes pour la réalisation de chantiers-écoles,

– une mission à Tamatave de formation de formateurs, réalisée par un enseignant de Haute-Normandie, afin de compléter le volet pédagogique de la formation au CCS,

– l’acquisition et l’acheminement de divers matériels de mesure et de consommables, nécessaires au bon déroulement des formations et chantiers-écoles.

Développement et mutations économiques

• Aide à l’environnement – Appel à projets énergie (APE)

i  L’Aide à l’Environnement a pour objectif d’accompagner les entreprises qui réalisent des investissements intégrant un dépassement des normes ou ayant un caractère exemplaire pour la protection de l’environnement, l’utilisation des énergies renouvelables. Elle permet en outre de soutenir des investissements lourds visant à mieux maîtriser les risques et à réduire les impacts environnementaux.

– 1 000 000 € au profit de l’entreprise LINEX PANNEAUX pour la mise en place d’une nouvelle ligne de production de panneaux en bois pour développer l’efficacité énergétique et promouvoir les économies d’énergie du site d’Allouville-Bellefosse. Le projet vise à mettre en oeuvre une nouvelle ligne de production exemplaire et innovante avec une presse en continu en remplacement de la presse multi-étages d’ancienne technologie. Cette unité générera des économies d’énergie (20 % en énergie thermique et 15 % en énergie électrique) et matières (colles et bois humides) ; elle permettra en outre d’augmenter la capacité de 30 % et de diversifier la production.

– Prêt à taux 0 de 930 344 € au profit de la Société FERRIERES ENERGIES VERTES pour son projet d’implantation d’une unité de valorisation énergétique par méthanisation et co-génération de sous-produits et co-produits de l’usine Danone Produits Frais de Ferrières–en-Bray. Le projet vise à mettre en oeuvre sur le site de Ferrières-en-Bray, une unité de biomasse d’une capacité de 200 000 t/an. Cette unité permettra entre autre de produire de l’électricité verte réinjectée dans le réseau et de la chaleur valorisée dans le process Danone Produits Frais.

• Sollicitation par la Codah (agglomération du Havre)  d’un accord de la Région pour le versement d’une subvention de 300 000 €uros en faveur du projet OSILUB, création d’une nouvelle usine de retraitement d’huiles usagées. La Région n’ayant elle même pas souhaité s’associer à ce projet a décidé de ne pas s’opposer au soutien de la Codah. Les deux élus EELV ont dissocié leur vote de la majorité régionale et voté contre cette autorisation car l’implantation de cette usine filiale de Total et Véolia concurrence et met directement en danger la viabilité d’une entreprise locale qui assume l’activité à quelques kilomètres de distance.

• Dispositif Coup de pouce

i Le dispositif Coup de Pouce permet de soutenir les créations et les reprises d’entreprises par des personnes en insertion.

3 900 € au bénéfice de chacun des 30 créateurs aidés pour un montant global de 117 000 €.

•  Economie sociale et solidaire – Aide Régionale à l’économie sociale et solidaire (ARESS)

4 235 € de subvention de fonctionnement et 17 032 € de subvention d’investissement, pour l’association Du coq à l’âne pour le développement des installations et des activités d’accueil et de partage des savoirs autour de la traction animale, avec une ouverture particulière aux personnes handicapées.

Transports

• Programme pluriannuel d’investissement port de Dieppe 2012

Le port de Dieppe est devenu port régional suite à son transfert le 1er janvier 2007 au Syndicat Mixte du Port de Dieppe (SMPD) créé entre la Région Haute-Normandie, le Département de Seine Maritime, la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise et la ville de Dieppe. L’élaboration d’un Programme Pluriannuel d’Investissement s’est alors avérée indispensable pour moderniser les infrastructures portuaires et entretenir l’ensemble des ouvrages existants sur le port.

Le SMPD souhaite adapter son Programme Pluriannuel d’Investissement en reconsidérant 5 actions dont les travaux ne sont pas démarrés à ce jour et trois projets nouveaux à inscrire nécessitant un financement régional.

Opérations non commencées :

– Pont Colbert ;

– Sécurisation des falaises ;

– Voies ferrées portuaires :

– Rétablissement des profondeurs

– Réorientation de l’opération d’aménagement d’une deuxième passerelle RoRo dans le port extérieur par l’aménagement d’un poste à quai mixte dans le port extérieur et la réorganisation du bassin Ango pour recevoir les navires de maintenance pour les besoins de l’éolien offshore.

Nouveaux projets nécessitant un financement régional:

– Extension de la gare maritime pour la réorganisation de l’accueil ;

– Réfection de la tour à glace avec une inscription d’un financement régional

– Système de mise à l’eau des petites unités à la carpente quai de la Somme (activités de plaisance).

Une convention cadre avec le SMPD a été adoptée pour l’année 2012 pour acter la participation financière régionale au nouveau Programme Pluriannuel d’Investissement. Cette adaptation du Programme Pluriannuel d’Investissement ne modifie pas l’engagement régional initial prévu soit 18,98 M€ courants.

Energies

• Dispositif Chèque Energie – bénéficiaires

– 10 000 € pour 25 particuliers bénéficiaires du chèque énergie Audit (400€/dossier), audit réalisé par des bureaux d’études conventionnés par la Région.

– 28 017,54 € en faveur de 13 bénéficiaires du chèque énergie Travaux, pour la réalisation de travaux d’huisserie, d’isolation ou de pose de chauffe-eau solaire (en fonction des recommandations de l’audit).

• Aide à la réalisation d’audits énergétiques

Subventions d’un montant total de 34 305,60 € au bénéfice du cabinet Jullien & Allix pour la réalisation d’audits énergétiques concernant des résidences en copropriété au Havre.

• Logement – Qualité environnementale des logements sociaux/ APE

i La Région ne s’étant pas vue confier de compétence propre en matière de logements sociaux par les lois de décentralisation, l’intervention régionale porte sur la promotion de la qualité environnementale des logements sociaux dans le double souci de limiter les charges locatives et les dépenses énergétiques, ainsi que sur la création d’un parc social diffus dans les patrimoines communaux des communes rurales. Ces travaux de réhabilitation de logements sociaux communaux avec pour améliorer leur performance énergétique peuvent rentrer dans le cadre de l’Appel à Projets Energies.

10 000 € au profit de la commune de Gasny pour la réhabilitation du pavillon Mesnil Milon.

Environnement

• Programme de lutte contre les inondations – hydraulique douce

– Commune de Preuseville

– Syndicat intercommunal du bassin versant de l’Yères et de la côte

– Syndicat intercommunal du bassin versant de la Varenne

– Syndicat intercommunal du bassin versant de l’Eaulne

– Syndicat mixte des bassins versants de la Durdent, de Saint-Valéry-en-Caux et de Veulettes

– Institution interdépartementale Oise, Seine-Maritime et Somme pour la gestion et la valorisation de la Bresle

– Syndicat mixte des bassins versants de l’Austreberthe et du Saffimbec

– Syndicat mixte d’études, d’aménagement et d’entretien des bassins versants de l’Andelle et du Crevon

– Syndicat mixte du SAGE Cailly, Aubette, Robec

 2 260,40 € de subvention complémentaire proposée en faveur de l’Institution Interdépartementale Oise – Seine-Maritime – Somme pour la gestion et la valorisation de la Bresle, soit 5 860,40 € au total pour la réalisation de l’étude sur la gouvernance de l’eau sur le bassin versant de la Bresle.

Enseignement

• Conventions d’objectifs et de moyens relatives au 1^er cycle Europe-Asie de Sciences-Po au Havre

La Région a signé le 10 mars 2008 une convention d’objectifs et de moyens avec la Ville du Havre, la Communauté de l’Agglomération Havraise, le Rectorat et la Fondation Nationale de Sciences Po afin de définir les engagements réciproques de chaque partie concernant la création et le fonctionnement du 1er cycle Europe-Asie de Sciences Po implanté au Havre qui a pris fin le 31 décembre 2011, et une convention financière doit également être établie.

Pour 2012, la Région entend soutenir le Campus Europe-Asie de Science Po au Havre dans la poursuite de son activité et de ses objectifs, il convient, dès lors, de signer une nouvelle convention avec les différents partenaires concernés afin de définir le cadre et les modalités des engagements réciproques de chaque partie sachant que l’emménagement de Sciences Po dans ses nouveaux locaux entrainera la conclusion d’une autre convention pour l’année 2013.

– 800 000,00 € d’autorisation d’engagement, correspondant aux contributions régionales 2011 et 2012.

Jeunesse, Sports et vie associative

• Emplois-Tremplins régionaux

i La Région Haute-Normandie porte une attention particulière au développement de l’emploi associatif ainsi qu’à la qualification et à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi. C’est dans ce cadre qu’elle a décidé de s’investir dans la création d’emplois tremplins pour les associations œuvrant dans les secteurs sportifs et culturels, voire de loisirs.

100 551,00 € au bénéfice de 3 associations pour la création de 3 Emplois Tremplin Régionaux.

• Partenariat avec le Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) 2012 

140 000 €  au total pour le CRIJ de Haute-Normandie et adoption de l’avenant n°3 à la convention de partenariat triennale 2010, 2011 et 2012 signée le 19 février 2010 avec le C.R.I.J. actant une collaboration sur les thèmes d’intervention suivants :

-¨la réalisation d’actions en faveur de la mobilité des jeunes en Europe,

-¨le développement des technologies de la communication et la réalisation d’actions d’éducation à l’information numérique,

-¨Le développement des ateliers “ Initiatives et Citoyenneté Active ”.

• Financement des missions locales et PAIO pour 2012 

i Pour mettre en œuvre sa politique de formation professionnelle continue au profit des demandeurs d’emploi, la Région Haute-Normandie s’appuie sur des réseaux de prescripteurs différents selon les publics. Celui des Missions Locales et PAIO accompagne le public des jeunes âgés de 16 à 25 ans ayant une problématique d’insertion socio professionnelle. La Région finance chaque année une partie du fonctionnement de ce réseau dans le cadre d’un conventionnement pluriannuel. La dernière convention signée est quadriennale et couvre la période 2011-2014. Dans ce même cadre, la collectivité régionale finance également la mise en œuvre des projets de prévention et d’éducation à la santé des jeunes, le développement des compétences des personnels, la qualité et la communication ainsi que le renouvellement du parc informatique des missions locales et PAIO.

1) 3 130 000 € pour le fonctionnement du réseau des missions locales et PAIO, répartis entre 13 structures.

2) 164 000 € pour les 8 projets «prévention et éducation à la santé en faveur des jeunes »,

3) 149 119 € pour les 10 projets « Développement des compétences du personnel, qualité, communication »,

La subvention de fonctionnement d’un montant total de est répartie comme suit pour

10 projets présentés :

4) 90 000 € de subvention d’investissement pour l’aide au renouvellement du parc informatique pour 13 demandes présentées.

Culture

• Arts plastiques

i  Cette politique, renouvelée par délibération du Conseil Régional en date du 12 décembre 2011, est destinée à soutenir les projets de création et de diffusion de l’art contemporain.

8 000 € au bénéfice de l’Ecole Supérieure d’Art et Design Le Havre-Rouen, pour l’organisation d’une manifestation annuelle d’art contemporain sur l’axe Seine : Art Sequana. La première édition débute le 24 janvier 2012 au Havre, à Yvetot, à Rouen puis en région parisienne à l’Ecole d’Art de Paris-Cergy. La Région Haute-Normandie est sollicitée sur la partie normande pour l’exposition du travail de 18 jeunes artistes sur la thématique de la peinture en relation avec le berceau de l’impressionnisme que constitue l’axe de la Seine.

• Bourse à la première œuvre

i  Cette politique, renouvelée par délibération du Conseil Régional en date du 12 décembre 2011, prévoit l’allocation de deux bourses par an de 11 500 € chacune pour accompagner la création de la première œuvre cinématographique de réalisateurs régionaux.

Bourse de 11 500 € proposée au bénéfice du réalisateur Monsieur Archibald Martin (76420 Bihorel) pour la réalisation d’un court métrage de 15 minutes intitulé Cinéthérapie. Ce projet a fait l’objet d’une décision favorable du comité d’experts du Pôle Image Haute-Normandie qui s’est tenu le 04 novembre 2011.

• Festivals et manifestations culturelles

i  Cette politique, renouvelée par délibération du Conseil Régional en date du 12 décembre 2011, est destinée à soutenir les manifestations et les évènements culturels d’envergure régionale offrant aux publics une programmation de qualité ainsi que les festivals de rayonnement territorial.

5 000 € en faveur de l’Association Diagonale pour l’organisation du Festival « Région en Scène » par l’association Diagonale, Fédération Régionale du Réseau National Chainon (fédération des nouveaux territoires des arts vivants). 20 lieux de diffusion de Haute- Normandie et Basse Normandie, regroupés pour sélectionner 14 équipes régionales pluridisciplinaires (dont 8 haut-normandes), dont les créations seront présentées les 6 et 7 février en Haute-Normandie au public et à des professionnels du réseau national. Les sélections du festival se tiendront cette année dans 6 lieux à Val de Reuil, Louviers et Canteleu.

• Fonds d’aide à l’édition

i  La Région Haute-Normandie a souhaité mettre en œuvre par les délibérations du Conseil Régional en date du 8 décembre 2008 et du 12 décembre 2011, une politique de soutien aux éditeurs domiciliés en région, les aides attribuées concernant l’ensemble des champs éditoriaux, la répartition des aides attribuées étant soumise pour avis consultatif préalablement à la décision de la Commission Permanente à un comité d’experts mis en place au sein de l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARL).

5 000 € en faveur de l’éditeur Edition Point de Vues (76 240 BONSECOURS) pour le livre de Valentine Goetz-Lemahieuw Les maisons de Normandie, de l’argile au silex et 5 000 € pour le même éditeur pour le livre de Claire Durand-Ruel Pissaro à Rouen.

• Partenariat avec le mouvement sportif : convention d’objectifs avec les ligues 

91 300 € au total à 18 clubs et associations pour l’organisation de manifestations sportives.

Pour toute demande de précisions, contacter le groupe des élus Europe écologie au Conseil régional : 02.35.89.01.75. [email protected].
Plus infos sur le site des conseillers régionaux Europe écologie et bien sur celui de la Région Haute Normandie.