Journal d’élu régional, au fil des mois – n°21

Voici la livraison du mois, en direct de la Région. Chaque mois, la Commission permanente, exécutif constitué à la proportionnelle des groupes politiques de l’Assemblée régionale, y « individualise », c’est à dire traduit en actions concrètes et financées, les politiques inscrites à son budget primitif annuel. La 21 ème séance de la mandature s’est déroulée lundi 16 avril.  J’en ai retenu le soutien à une action de GLOBULES, qui s’engage à son tour dans le partenariat Haute Normandie – Béjaïa, les subventions à  TERRE DE LIENS, ESPOIR RURAL, SOLIDARITE PAYSANS, l’AREHN, Le CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE BAILLEUL, AIR NORMAND et un important programme de soutien à la rénovation des gares TER  Avec quelques petites semaines de retard imputables la campagne présidentielle.. petite revue de détail.

• Solidarité Nord-Sud – Coopération Haute-Normandie/ Wilaya de Béjaïa

– 17 180,00 € au bénéfice de l’association « Globueles- l’Ecrit Santé » : Transfert de compétences et partage avec des professionnels algériens de la méthode participative de production d’information en lien avec des jeunes de la région de Béjaïa. L’action comprendra un temps de formation d’un(e) professionnel(le) algérien(ne) à Rouen, puis la réalisation, avec des jeunes de la région de Béjaïa, d’un premier journal participatif sur le thème de la gestion de l’eau et de ses enjeux ; cela dans le prolongement de la coopération menée sur ce thème par les universités de Rouen et de Béjaïa (projet Seine-Soummam)

Economie des territoires – Agriculture

• Emploi et accompagnement technique en agriculture

+ 20 000 € en faveur de l’association « Espoir Rural » liée à la Confédération Paysanne pour :

– Sensibiliser les agriculteurs à des problématiques d’intérêt général : installation et emploi en agriculture – alimentation – énergie renouvelable – environnement – recherche -politique agricole commune – fiscalité

– Favoriser l’utilisation du bois déchiqueté par les agriculteurs

– Favoriser le rapprochement paysans-citoyens

+ 10 000 € en faveur de l’association « Solidarité Paysans 76 » pour l’accompagnement des agriculteurs en difficulté : repérage, accueil et réalisation d’une étude technico-économique, accompagnement dans les procédures judiciaires (redressement et liquidation judiciaire), suivi technique et administratif

+ 30 000 € en faveur de l’association « Terre de liens Normandie » pour la mise en œuvre de son programme d’actions contribuant à la création et au développement d’activités agricoles écologiquement responsables et socialement solidaires en Haute-Normandie : acquisitions solidaires du foncier, mise en place de baux ruraux environnementaux, accompagnement de porteurs de projet, mobilisation d’investisseurs solidaires, de donateurs et de nouveaux adhérents, sensibilisation et accompagnement des collectivités, formation.

• Filières courtes et biodiversité animal

12 000 € proposée en faveur du Club de Sauvegarde des Races Avicoles Normandes pour la réalisation de son programme d’actions visant à développer les filières courtes de production du poulet de Gournay, du canard de Duclair et de l’oie normande.

Economie des territoires – Tourisme

• Développement touristique des territoires

– 12 500 € au profit de l’association Savoir Faire et Découverte pour le développement de stages permettant au grand public de découvrir auprès d’artisans des savoir faire de qualité et l’utilisation de matières premières et de techniques naturelles.

• Aide régionale aux activités touristiques

– 77 534 € en faveur de la SAS ASC (Art Sport Café) pour la création d’un complexe de loisirs sur le thème du cirque au Havre, organisant des activités récréatives et de loisirs.

Economie des territoires – Pêche

• Soutien à la filière pêche maritime

35 263,60 € au profit de 4 patrons pêcheurs  :

– 15 000,00 € pour une1ère acquisition d’un navire d’occasion ;

– 20 263,60 € pour la modernisation de navires d’occasion.

Transports

• Gares et pôles d’échanges : équipements d’accueil de voyageurs pour 2012

La Région a souhaité poursuivre ses efforts au service des usagers du TER et des Hauts Normands, dans le cadre de son programme d’aménagements et de déploiements d’équipements légers d’accueil voyageurs dans les gares et haltes ferroviaires, adopté en assemblée plénière du 26 mars 2012. Son intervention d’élève à 75% du coût de réalisation des opérations.

Les conventions proposées visent à définir les modalités de financement et de réalisation du programme sur 2012, sur les gares de Auffay, Bernay, Blangy sur Bresle, Clères, Conches, Elbeuf-Saint Aubin, Eu, Gaillon-Aubevoye, Montérolier-Buchy, Montville, Oissel, Serqueux, Verneuil sur Avre et Yvetot.

La commission permanente a adopté au profit de la SNCF Gares & Connexions les autorisations de programme suivantes :

– La mise en œuvre d’afficheurs d’informations voyageurs sur 9 gares, soit une contribution régionale de 186 000 € aux conditions de réalisation,

– La mise en œuvre de petits aménagements et d’équipements pour les personnes à mobilité réduite sur l’ensemble des périmètres (SNCF /RFF/Collectivités) sur 14 gares, soit une contribution régionale de 320 000 € aux conditions de réalisation.

Energies

• Utilisation rationnelle de l’énergie – Soutien aux espaces informations énergies

– 40 000 € en faveur de l’ « Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Eure » (ALEC27) pour l’animation d’un Espace Informations Energies (deux postes de conseiller) sur certains territoires du département de l’Eure (Pays du Vexin Normand, Communauté de Communes Eure Madrie Seine, Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure, Communauté d’Agglomération Seine Eure, Communauté de Communes Seine Bord, Communauté de Communes du Plateau de Neubourg).

• Bois énergie – Soutien au développement de la filière biomasse énergie

– 59 840 € au bénéfice de l’association « Biomasse Normandie », pour la réalisation de son programme d’actions 2012.  L’association «Biomasse Normandie » intervient sur le territoire régional, pour notamment des conseils techniques aux maîtres d’ouvrage (principalement pour des installations de moyenne et forte puissance), l’identification de nouveaux projets, et la structuration de l’approvisionnement en bois des chaufferies.

• Aide à la réalisation d’audits énergétiques

15 553,12 € au bénéfice de la ville de Mont-Saint-Aignan et de la Communauté de Communes Caux vallée de Seine pour la réalisation d’audits énergétiques :

– Réalisation d’un diagnostic de l’éclairage public de la ville de Mont-Saint-Aignan.

– Réalisation d’audits énergétiques de 2 bâtiments intercommunaux : le Parc Eana et le Conservatoire de musique.

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du bilan carbone de la Région et l’élaboration du plan climat Energie territorial

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a introduit dans son article 75 de nouvelles obligations pour la Région :

– établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sur son patrimoine et ses compétences (article L229-25 du Code de l’Environnement) ;

– adopter un Plan Climat Energies Territorial (article L229-26 du Code de l’Environnement).

C’est pourquoi il est proposé :

I. d’évaluer les actions réalisées dans le cadre du Plan Climat Energies adopté en 2007 ;

II.·de réaliser les profils « climat énergie » :

– pour la collectivité : en réalisant notamment un Bilan Carbone© « patrimoine, services et compétences »;

– pour le territoire : en analysant les données de l’inventaire et du bilan régional développés par l’Observatoire Climat Energies, qui recense les émissions de gaz à effet de serre, les consommations et productions d’énergie en Haute-Normandie.

III. de définir la stratégie régionale de lutte et d’adaptation au changement climatique en faisant évoluer le Plan Climat Energies de 2007 en Plan Climat Energies Régional, conforme au Code de l’Environnement.

A cette fin, il est proposé de recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage.

La consultation publique, passée selon la procédure adaptée définie à l’article 28 du code des marchés publics, portera sur les 2 lots définis ci-dessous :

1) Réalisation des profils climat énergie (70 000€ HT)

2) Assistance à l’élaboration du programme d’actions du Plan Climat-Energie-Territorial (70 000€ HT).

• Dispositif Chèque Energie – bénéficiaires

– 14 800 € pour 37 particuliers bénéficiaires du chèque énergie Audit (400€/dossier), audit réalisé par des bureaux d’études conventionnés par la Région.

– 19 209,52 € en faveur de 10 bénéficiaires du chèque énergie Travaux, pour la réalisation de travaux d’huisserie, d’isolation, l’installation de chaudières à condensation (en fonction des recommandations de l’audit).

Environnement

• Soutien à l’association Air Normand

-·Approbation de la convention annuelle 2012 conclue entre l’association « Air Normand », dont les missions sont la surveillance, le suivi, l’information, la prévision et la recherche en matière de qualité de l’air et la Région Haute-Normandie.

– 170 450 € en faveur de l’association au titre du soutien de la Région au fonctionnement de « Air Normand » pour l’année 2012.

• Déplacements doux

– 64 860 € en faveur de la ville de Montivilliers pour la réalisation d’aménagements cyclables situés « basse vallée de la Lézarde ».

• Agence régionale de l’environnement de Haute-Normandie (AREHN)

– 720 000 € en faveur de l’AREHN  au titre de sa subvention de fonctionnement annuel.

• Patrimoine naturel : soutien au conservatoire naturel de Bailleul

– 54 617 € en faveur du Centre Régional de Phytosociologie/Conservatoire Botanique National de Bailleul, pour la mise en œuvre de ses actions de connaissance et d’évaluation de la flore et de la végétation et la sauvegarde d’espèces gravement menacées de disparition.

Politiques territoriales

• Projet de territoires

8 800 € à la communauté d’Agglomération Seine-Eure (CASE) pour l’étude de faisabilité pour la création d’un pôle de développement des filières biologiques (Hauts-Prés)

Jeunesse, citoyenneté et Sports

• Convention de partenariat avec les têtes de réseaux

– 15 000 € à la Ligue de l’Enseignement de Haute-Normandie (76800 Saint Etienne du Rouvray)

Culture

• Festivals et manifestations culturelles

40 500 € au total en faveur des bénéficiaires ci-après :

– Association Les Heures Musicales de la Vallée de la Bresle : Saison 2012 des « Heures musicales de la vallée de la Bresle »,

– Communauté de Communes Saâne-et- Vienne : Organisation du Festival « Tortill’art » ;

– Ville de Sotteville-lès- Rouen :  23e édition du Festival des arts de la rue « Viva Cité » ;

– Association Grand Baz’art à Bézu :  4e édition du Festival International d’Art Singulier Contemporain ;

– Association Les Amis de la Linerie : Organisation de la 4ème « Rencontres d’Artistes ».

– Signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2012, 2013 et 2014 entre l’association « Regards sur le cinéma du monde », la Ville de Rouen et la Région Haute-Normandie.

• Fonds régional d’intervention culturelle

25 000 € en faveur de la Scène nationale de Petit Quevilly / Mont Saint Aignan pour son projet de spectacle Binôme.

• Soutien aux compagnies professionnelles régionales du spectacle vivant

672 050 € au total au bénéfice de 41 associations (liste disponible sur demande).

• Livre et lecture

33 750 € au total en faveur de différents bénéficiaires :

– la Ville de Val de Reuil, pour la 4e édition du « Salon des Illustrateurs et de la Bande Dessinée » (11 et 12 mai 2012).

– l’Association Les Ancres Noires pour la 10e édition du Festival « Polar à la Plage » (14 au 17 juin 2012 , Le Havre).

– l’Association Normande de Bande Dessinée (ANBD) pour la 10e édition du « Salon de la Bande Dessinée de Dieppe » (5 au 7 octobre 2012).

– l’Association Les Amis de la Renaissance pour la 30e édition du « Salon du Livre de Jeunesse de Rouen » (30 novembre au 2 décembre 2012).

– l’Association pour l’animation dans le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande pour le 13e Festival de lecture à voix haute 2012.

– l’Association Lire à Voix Haute- Normandie, pour ces actions de lutte contre les discriminations dans l’accès à la culture des très jeunes enfants, quel que soit leur milieu d’origine, par des lectures à voix haute d’albums jeunesse dans les salles d’attente des PMI, les maisons d’accueil de l’aide sociale à l’enfance, les bibliothèques municipales… et notamment l’animation de l’antenne régionale de l’observatoire national ACCESS (Actions Culturelles contre les Exclusions et les Ségrégations), lieu d’échange d’expériences destiné aux professionnels porteurs de projets dans le domaine du livre et de la petite enfance.

Pour toute demande de précisions, contacter le groupe des élus Europe écologie au Conseil régional : 02.35.89.01.75. [email protected].
Plus infos sur le site des conseillers régionaux Europe écologie et bien sur celui de la Région Haute Normandie.