Journal d’élu régional, au fil des mois – n° 24
C’était il y un siècle. Le 9 juillet, au Conseil régional, la dernière séance de la Commission Permanente (*) avant les vacances -en tous cas… mes vacances- la 24 ème de la mandature. Je m’y tiens depuis l’élection de 2010 : voici une petite revue de détail des principales délibérations qui ont été adoptées avec le soutien des élus EELV. Une fois n’est pas coutume, j’en retiendrai un substanciel chapître « Culture ». 
DEVELOPPEMENT ET MUTATIONS ECONOMIQUES
Emploi
100 000 €, au titre du soutien aux bassins d’emploi en difficulté , pour l’association de Soutien au Développement de la Vallée de l’Andelle (ASDEVA) pour son programme d’actions d’accompagnement et de développement des entreprises locales, dans le contexte de fragilisation du bassin d‘emploi dû aux fermetures totales ou partielles d’importantes entreprises industrielles (Sealynx, M’Real).
- Aide régionale à l’Emploi
360 000 € au titre de l’Aide Régionale à l’Emploi volet Création, 82 800 € au titre de l’Aide Régionale à l’Emploi volet Développement, 24 000 € au titre de l’Aide Régionale à l’Emploi volet Insertion, au bénéfice d’entreprises créant des emplois en CDI.
- Aide « Coup de pouce »
3 900 € au bénéfice de chacun des 18 demandeurs d’emplois / créateurs pour un montant global de 70 200 €.
- Emplois-Tremplins régionau
147 899,46 € au bénéfice de 4 associations pour la création de 4 Emplois Tremplin Régionaux :
– Union sportive lillebonnaise Omnisport
– Evreux Athletic Club Squash
– Evreux Athletic Club Basket
– Scènes ouvertes Le Havre
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Soutien à l’économie sociale
15 000 € pour le programme d’action 2012 de la Chambre Régionale d’Economie Sociale (CRES), notamment l’organisation du mois de l’ESS, en novembre prochain. La Chambre Régionale de l’Economie Sociale de Haute-Normandie (CRES HN) a pour vocation de rassembler et de créer des dynamiques entre les acteurs de l’économie sociale en représentant les acteurs de l’économie sociale auprès des pouvoirs publics, des chambres consulaires, des collectivités territoriales et autres institutions, en développant l’économie sociale, en assurant la promotion des plus-values et spécificités des structures de ce secteur.
- Soutien à Haute-Normandie Active
40 000 € au bénéfice de l’Association Haute-Normandie Active (HNA) pour l’année 2012, pour l’activité de sensibilisation et d’accompagnement financier des entreprises sociales et solidaires. HNA assure auprès des structures de l’économie sociale et solidaire la mise en place de financements (expertise, accompagnement, intervention financière et suivi de proximité), à travers la palette d’outils financiers qu’elle a constitués (garantie bancaire, fonds régional d’investissement solidaire, contrat d’apport associatif et fonds d’amorçage associatif), en partenariat avec différentes collectivités et bailleurs de fonds.
ECONOMIE DES TERRITOIRES – Agriculture
- Développement de la qualité des produits agricoles et agroalimentaires
– 125 000 € en faveur de l’Institut régional de la qualité agroalimentaire de Normandie (IRQUA) pour son programme d’actions 2012. IRQUA est conjointement soutenu par les 2 régions Haute et Basse Normandie . ses principales missions :
– Action Qualité (veille et sensibilisation, appui à projet) :
– Action Promotion origine et qualité
– Action Proximité / Bien manger en Normandie.
– 27 069 € au profit de 3 porteurs de projet qualité.
- Filières animales – productions viande ovine, porcine et bovine
– 25 000 € en faveur de la chambre régionale d’agriculture de Normandie pour le soutien à la filière ovine.
– 53 000 € en faveur de l’Association régionale Interprofessionnelle porcine (ARIP).
– 387 000 € en faveur du GIE PROLAIVIA pour la mise en œuvre du programme d’actions 2012 en faveur de la filière bovine et lait.
- Filière équine
15 000 € en faveur du conseil des chevaux de Haute-Normandie.
ECONOMIE DES TERRITOIRES – Tourisme
- Développement touristique des territoires
24 084 € en faveur de l’association Chemin de Fer de la Vallée de l’Eure pour la première tranche de la réhabilitation du Chemin de Fer de la Vallée de l’Eure comprenant l’achat et la remise en état du matériel roulant, la mise aux normes de deux quais et des travaux sur la voie.
- Valorisation touristique du patrimoine culturel
8 500 € en faveur de l’association Les amis du château de Vascoeuil et de Michelet pour la programmation touristique et culturelle 2012 du château de Vascoeuil.
ECONOMIE DES TERRITOIRES – Pêche
- Soutien de la filière pêche
16 000 € en faveur du patron pêcheur acquéreur du navire d’occasion « Aïchi ».
RECHERCHE ET INNOVATION
- Trophées de l’innovation 2012
65 125 € en faveur de l’Université du Havre pour le projet VALTEX 1 (10 partenaires, chef de file : Renault). Ce projet, retenu dans le cadre de l’appel à projets « éco-industries » de l’ADEME et labellisé par Nov@log, concerne la récupération et la valorisation des textiles usagés issus des véhicules hors d’usage (VHU), des voitures SNCF ainsi que des habillements industriels.
TRANSPORTS
- Modernisation et accessibilité des gares d’Yvetôt et Gournay
En application du Schéma Directeur d’Accessibilité adopté par la Région en juin 2008, Réseau Ferré de France (RFF) s’apprête à engager des projets de mise en accessibilité des quais pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) de la gare d’Yvetot et de la halte de Gournay Ferrières. En coordination avec RFF, la SNCF souhaite également engager sur cette gare et cette halte, des travaux d’aménagements, de modernisation et de mise en accessibilité, relevant de son périmètre.
– 30 346 € pour la gare d’Yvetot pour les études sur la mise en accessibilité du souterrain pour les personnes à mobilité réduite et mise en place d’équipements et mobiliers sur les quais ;
– 45 086 € pour la gare d’Yvetot pour les études sur la modernisation et la mise en accessibilité du bâtiment voyageurs.
– 11 983 € pour la halte de Gournay Ferrières.
ENERGIES
- Aide aux audits énergétiques
12 376,70 € en faveur de la commune de Conteville et de la ville de Maromme pour la réalisation d’audits énergétiques.
- Dispositif Chèque Energie – bénéficiaires
– 20 000,00 € pour 50 particuliers bénéficiaires du chèque énergie Audit (400€/dossier
– 39 593,24 € en faveur de 12 bénéficiaires du chèque énergie Travaux, selon les nouveaux barèmes de prise en charge, pour la réalisation de travaux d’huisserie, d’isolation, de VMC et l’installation de chaudières à condensation et d’une chaudière à bois (en fonction des recommandations de l’audit).
- Bois Energie – soutien au développement de la filière biomasse énergie / modification de dispositif
Modification du dispositif d’aide régional « Biomasse Energie – Aide aux installations à usage collectif » de la manière suivante :
– Retenir comme dépenses éligibles uniquement celles qui relèvent de missions d’intérêt général hors secteur marchand ;
– En accord avec le règlement budgétaire et financier, retirer des conditions d’intervention le plafond de 80 % d’aide publique.
– Ajouter dans les conditions d’éligibilité pour l’aide à l’investissement : « le bénéficiaire fournira son plan d’approvisionnement qu’il justifiera au regard de son bilan CO2 ».
Cette modification est applicable dès la délibération rendue exécutoire. Les autres modalités du dispositif restent inchangées.
- Habitat – volet « Energie » Réhabilitation de logements sociaux
227 500 € au titre de la réhabilitation énergétique des logements sociaux au profit d’Eure Habitat pour la réhabilitation énergétique de 91 logements (4 immeubles Blanchères) dans le quartier des Boutardes à Vernon.
ENVIRONNEMENT
- Soutien aux manifestations environnementales
750 € au bénéfice de l’association ECO-CHOIX pour l’organisation, en novembre 2012, d’une manifestation intitulée « quinzaine du cinéma environnemental ». Projection, sur les territoires de Saint-Romain de Colbosc et de la Communauté de Communes de Caux Estuaire, d’une douzaine de films et de documentaires traitant de sujets environnementaux. Accès public et gratuit.
- Déplacements doux
16 812,00 € en faveur de la ville du Trait pour la réalisation d’une piste cyclable située « rue de la plage » et « rue des Candeux » afin de relier les bords de Seine et le parc municipal Jacques Guérillon.
- Ecocitoyenneté
151 900 € pour l’association Maison des Jeunes et de Culture de Bernay et du Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole (LEGTA) Edouard de Chambray pour son « Centre de Ressources et d’Education à l’Environnement » (CREE).
- Avis du Conseil régional sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Avre
Le bassin versant de l’Avre, à cheval sur trois départements (l’Orne, l’Eure et l’Eure-et-Loire), s’étend sur 970 km2. C’est un bassin essentiellement rural de 47 000 habitants. Deux zones concentrent à elles seules 40 % de la population : Verneuil-sur-Avre et le secteur de Nonancourt/St-Lubin/St-Rémy/St-Germain.
39 communes de l’Eure sont concernées par le périmètre du SAGE. La Région Haute-Normandie est donc attentive aux objectifs du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de l’Avre et au règlement approuvés par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 24 février 2012.
Les objectifs du SAGE de l’Avre sont ainsi regroupés en 4 axes :
– gestion de la ressource en eau potable,
– gestion des milieux aquatiques et humides,
– gestion des inondations,
– mise en œuvre du SAGE (gouvernance).
Au vu de l’importance de l’usage en eau potable sur et en dehors du bassin, de la tension quantitative (prélèvement de la ville de Paris) et des problèmes de qualité, les acteurs locaux (CLE) ont classé la gestion de la ressource en eau potable au premier rang des priorités du SAGE. Au regard de cet objectif, la Région Haute-Normandie souligne la nécessité d’améliorer la coordination au niveau interdépartemental et interrégional les mesures de restriction prises en période d’étiage afin de diminuer leurs impacts sur les milieux aquatiques.
La Région se félicite par ailleurs de la volonté de la CLE de promouvoir l’animation territoriale du SAGE et le renforcement de la maîtrise d’ouvrage. Le SAGE propose à cet effet la création, à l’échelle du bassin, d’une structure susceptible d’être reconnue Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB).
Les objectifs poursuivis par le SAGE et leurs déclinaisons opérationnelles convergeant avec ceux mis en avant par la Région Haute-Normandie, la Région a donc émis un avis favorable au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Avre.
POLITIQUES TERRITORIALES
- Projets de territoires
11 322 € au bénéfice de l’association les Défis Ruraux pour son action 2012 « Créer son emploi en Pays de Bray » par anticipation au Contrat de Pays 2007-2013 actualisé, d ans le cadre du financement de la Région aux projets de territoires menés par les collectivités locales.
- Agendas 21
i La Région soutien la réalisation d’Agendas 21 locaux au moyen d’une aide au diagnostic et à l’appui méthodologique et d’une aide à l’animation par la création d’un poste spécifique.
12 811 € au titre du soutien aux Agendas 21 au profit du Syndicat d’Aménagement du Roumois pour le financement de la première année d’un poste d’animation agenda 21 à mi-temps.
- Modification du dispositif de soutien aux conseillers en énergie partagés
i L’assemblée a délibéré les 7 et 8 décembre 2009 afin de modifier le dispositif de soutien aux Conseillers en Energie Partagé précisant dans le cas d’externalisation de ce service, l’obligation de constitution d’un marché de prestation de services ou de groupement d’employeurs.
La Région a décidé de modifier les modalités d’application du dispositif de soutien aux Conseillers en Energie laissant aux collectivités libre choix des modalités de réalisation de la mission, car la carence de l’initiative privée conduit, dans certains cas, notamment en raison d’absence de lucrativité, à ne pas pouvoir externaliser ce service à un prestataire par le biais d’un marché de prestations de service. Il convient d’ouvrir le dispositif « Conseiller en Energie Partagé dans les territoires » à tous les modes possibles de réalisation de la mission par les bénéficiaires.
CULTURE
- Cinéma – Centre des Ecritures cinématographiques
i Cette politique, reconduite par délibération du Conseil Régional en date du 12 décembre 2011, est destinée à accompagner les accueils en résidence de scénaristes et de compositeurs de musique de films au Moulin d’Andé.
24 296 € au bénéfice du porteur de projet l’association du Moulin d’Andé.
- Pôles régionaux
i Soutien aux missions d’expertise, d’aide et de conseil des associations participant à la mise en oeuvre de la politique culturelle régionale dans les domaines des arts plastiques, de l’image fixe et animée, du livre et de la lecture et du spectacle vivant.
752 250 € au total en faveur des bénéficiaires suivants :
– Agence Régionale du Livre et de la Lecture
– Office de Diffusion et d’Information Artistique de Normandie.
- Festivals et manifestations culturelles
40 000 € au total en faveur des bénéficiaires et les projets suivants :
– 2 000 € en faveur de l’Association Saint Ouen Animation (27160 Saint Ouen d’Attez pour l’organisation de la 5e édition du Festival « Les Estivales du P’tit Bar de la Mairie ». Il se déroulera en juillet 2012 à Saint-Ouen-d’Attez. Programmation de concerts (chanson, musiques actuelles et musique festive), et atelier land art.
– 15 000 € en faveur de l’association Art en Sort (400 Fécamp) pour la 5ème éditition du festival « La Mare à Thon » qui se déroulera les 7 et 8 septembre 2012 à Fécamp sur le territoire du Pays des Hautes Falaises. Programmation musicale éclectique (jazz manouche, fanfare, hip hop, chanson…) où se produiront sur 2 scènes une vingtaine de groupes locaux et régionaux.
– 5 000 € en faveur de l’association Cybèle (76370 Puys) pour l’organisation du Festival Diep qui de déroulera du 30 juillet au 26 aout 2012 à la Gare SNCF, au Ferry Transmanche, à l’office de Tourisme, au Château-Musée et à l’Eglise St-Rémy à Dieppe. La thématique retenue pour 2012 est la Cartographie depuis la Renaissance. Des expositions et des interventions d’artistes plasticiens seront proposées.
– 18 000 € en faveur de l’association Du Grain à Démoudre (76700 Gonfreville L’Orcher) pour l’organisation de la 13ème édition du festival de cinéma Du Grain à Démoudre qui se déroulera du 18 au 25 novembre 2012 à Gonfreville l’Orcher et à Harfleur. Ce festival est préparé tout le long de l’année scolaire par des jeunes lycéens et collégiens encadrés par des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel.
- Livre et lecture
– 12 000 € en faveur de la ville de Darnétal pour la 17e édition du « Festival Normandiebulle » du 28 au 30 septembre 2012. Le festival de BD de Darnétal, Normandiebulle est un événement reconnu et attendu par le public et par les professionnels en région. Ce festival s’organise autour :
– d’ateliers de création
– des actions du Cléac de Darnétal (Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle) suivant deux axes forts : le livre et la ville.
– d’un forum de bande dessinée (conférences, débats, vente d’albums, séances de dédicaces, exposition interactive)
– d’une remise de prix bande dessinée jeune public
– d’ateliers et actions de sensibilisation dans les collèges (rencontres avec artistes). Cette édition sera placée sous l’égide de Tébo, jeune auteur Bas Normand de séries à succès pour la jeunesse telles que Captain Biceps ou Samson et Néon, notamment.
- Musique
205 800 € au total au bénéfice des porteurs de projet suivants :
– Association des Amis du Poème Harmonique (76300 Sotteville les Rouen),
– Les Musiciens de Saint Julien (76880 Arques la Bataille),
– Ludus Modalis (27950 La chapelle Réanville),
– Les Musiques à Ouïr (76750 Bosc Bordel),
– Tous Dehors (76000 Rouen),
– Quatuor Habanera (76230 Bois Guillaume),
– Papa’s Production (76620 Le Havre),
– Atelier de Musique du Havre (76620 Le Havre),
– Association Gargane Prod (76000 Rouen),
– Association Safran Collectif d’Artistes (76000 Rouen).
- Arts plastiques
i soutien des projets de création et de diffusion de l’art contemporain.
14 000 € au bénéfice de différents porteurs de projet
- Etablissements culturels
185 768 € au total au bénéfice des établissements suivants au titre de leurs programmes 2012 :
– Rive Gauche, centre culturel de Saint Etienne du Rouvray (76806 Saint Etienne du Rouvray),
– Théâtre Le Passage (76400 Fécamp),
– Association Rougemare et Compagnies (76000 Rouen),
– Académie Bach (76880 Arques La Bataille),
– Le Rayon Vert, scène conventionnée de Saint Valéry en Caux (76460 Saint Valéry en Caux),
– Le Théâtre du Château, scène conventionnée de la Ville d’Eu (76260 Eu),
– le Hangar 23 (76 037 Rouen),
– Expansion artistique et loisirs culturels de Normandie (76120 Grand Quevilly).
- Fonds régional d’intervention culturelle
40 000 € en faveur du GEIQ théâtre en Haute- Normandie (76000 Rouen) pour son dispositif visant à aider à l’insertion professionnelle de 6 jeunes comédiens demandeurs d’emploi par l’acquisition d’une qualification et d’un travail sur le terrain
Pour toute demande de précisions, contacter le groupe des élus Europe écologie au Conseil régional : 02.35.89.01.75. [email protected].
Plus infos sur le site des conseillers régionaux Europe écologie et bien sur celui de la Région Haute Normandie.
(*) La Commission permanente, est l’exécutif constitué à la proportionnelle des groupes politiques de l’Assemblée régionale. Elle « individualise », c’est à dire traduit en actions concrètes et financées, les politiques inscrites à son budget primitif annuel.
