Journal d’élu régional, au fil des mois – n° 25

Lundi 17/09 s’est déroulée à la Région la 25 ème séance de la la Commission Permanente (*) de la mandature commencée en 2010. Avec un focus, pour ce qui me concerne, sur la Solidarité Nord Sud, quelques jours avant l’accueil d’une délégation de la région partenaire malgache Atsinanana et quelques semaines avant l’ouverture du Forum annuel de la Solidarité international par un hôte de marque, Pascal CANFIN, ministre écologiste du Développement. Et comme chaque mois des dossiers environnementaux, de l’économie sociale et solidaire, de l’agriculture bio et locale. Un beau projet coopératif, le Tétris, qui se concrétise dans le secteur culturel avec la construction d’une salle de spectacle et d’un lieu de création sur le site du fort de Tourneville au Havre. Petite et sélective revue de détail, politique par politique.

Solidarités Nord/Sud – Aide publique au développement

Coopération décentralisée Haute-Normandie / Région Atsinanana

– Programme de développement rural mis en œuvre conjointement par l’Université de Tamatave et l’association malgache « Campus Paysan », en partenariat avec la Région Atsinanana : Réhabilitation du centre de formation de Niarovana Caroline afin de permettre l’accueil prochain des nouvelles promotions du programme de formation professionnelle en agriculture. Subvention de 12 000,00 € au bénéfice de l’Université de Tamatave.

–  Coopération entre l’association des Sapeurs Pompiers de Seine-Maritime « Sourire Malgache » et les Sapeurs-Pompiers de la Ville de Tamatave : transfert d’un camion fourgon pompe à incendie ainsi et formation à la conduite et à la maintenance du matériel. Subvention de 4 000,00 € au bénéfice de l’association des Sapeurs Pompiers de Seine-Maritime « Sourire malgache ».

– Rénovation du système d’adduction et de distribution d’eau potable à l’Hôpital de Brickaville fortement endommagé lors du passage des deux cyclones en février dernier. Ce projet est développé par une classe d’étudiants en BTS Gestion et maîtrise de l’eau du Centre de Formation des Apprentis de l’Eure, agissant en partenariat avec la Direction régionale de la Santé à Tamatave. 5000,00 € au bénéfice du Centre de Formation des Apprentis de l’Eure.

– Mission technique du Pôle Bois d’Envermeu afin de permettre l’évaluation des besoins en matériels et en formation du nouvel atelier bois du Lycée Technique de Vatomandry et gestion forestière des parcelles de reboisement du Centre Culturel et Social de Tamatave. 2 000,00 € au bénéfice du Pôle Bois d’Envermeu.

– Accueil en Haute-Normandie, sur trois jours fin septembre / début octobre, d’une délégation conduite par le Chef de la Région Atsinanana. Rencontres avec les différents acteurs haut-normands qui interviennent à ce jour en Région Atsinanana. 3600 € couvrant les frais de déplacements locaux (Caen – Rouen – Paris), l’hébergement et la restauration des membres de la délégation de la Région Atsinanana.

Education au développement

32 487 € en faveur de 26 associations haut normandes lauréates de l’appel à projets éducation au développement et à la Solidarité Internationale. Actions destinées à informer et sensibiliser les Haut-Normands à ces enjeux.

La Région intervient dans ce cadre sous la forme d’un cofinancement limité à 60% du coût prévisionnel du projet présenté, dans la limite de 1 500,00 €, pour les actions individuelles, et de 3 000,00 € pour les actions de coordination locale conduites par un collectif d’associations.

Education à la solidarité internationale

A l’occasion de la Semaine de la Solidarité Internationale 2012, la Région organisera le 14 novembre son « Forum annuel d’ouverture de la Semaine de la Solidarité Internationale en Haute-Normandie » et accueillera à cette occasion plusieurs intervenants. Prise en charge, sur la base d’un budget prévisionnel maximum de 2 400,00 €, des frais des intervenants.

Développement et mutations économiques

Dispositifs de soutien à la création/reprise d’entreprise:

Coup de Pouce: 159 900 € pour 41 personnes privées en insertion ou privées d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprises.

Chéquier création-reprise: 11 162,50 € au bénéfice de sept créateurs et d’un repreneur.

Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Aress : 9 591 € en crédit de fonctionnement et de 21 006 € en crédit d’investissement, pour la « Compagnie Ca s’peut pas » :  création d’un lieu itinérant d’éducation à l’environnement par le théâtre, en milieu rural concrétisé par une yourte mongole sillonnant le Pays de Bray.

Région Coopérative : La Région a décidé, au début de la nouvelle mandature, de soutenir la création et la reprise d’entreprises en sociétés sous statut coopératif, par la mise en place du dispositif Région Coopérative. Il s’agit d’un soutien financier aux créateurs-repreneurs de SCOP ou de SCIC, en appui à la constitution du capital social, sur la principe d’un €uro région pour chaque €uro investi par un salarié associé. Cette aide financière se conjugue avec un accompagnement à la création.

En prévision de prochains dossiers, Il a été décidé de renforcer le dispositif Région Coopérative pour certains projets présentant un enjeu important au regard de l’activité économique et du maintien de l’emploi. Pour ces projets, le montant maximal de 100 000 € de subvention par SCOP ou SCIC pourra être déplafonné, à titre exceptionnel.

Economie des territoires – Agriculture

Institut régional de la qualité agroalimentaire de Normandie (Irqua)

Politique de qualité axée sur l’identification des produits, la maîtrise de la qualité dans les exploitations agricoles et les entreprises agro-industrielles. 125 000 € corespondant à 50% de la subvention annuelle

Valorisation fermière des produits agricoles

la Région Haute-Normandie favorise la valorisation fermière des produits par des exploitations agricoles implantées en Haute-Normandie qui développent des petits ateliers de transformation et/ou de la vente à la ferme. La Région finance 30 % des investissements pour la transformation de produits fermiers AOC et biologiques,  25 % pour des produits fermiers dans le cadre d’une création d’activité, 20% pour des produits fermiers dans le cadre du développement d’activité.

Subventions de 71 927,04 € en faveur de 9 bénéficiaires, dont 2 ateliers de transformation de produits laitiers biologiques.

Installation jeunes agriculteurs

La dotation régionale jeune agriculteur est adossée au dispositif d’aide national dont les conditions d’octroi prennent en considération les critères d’âge, de niveau de formation et de viabilité économique de l’exploitation. Elle se compose d’une aide de base fixée selon le lieu d’implantation géographique de l’exploitation et l’environnement familial du jeune et peut être majorée en fonction des critères régionaux identifiés suivants : création d’emplois, pratiques respectueuses de l’environnement et agriculture solidaire. 47 460 € en faveur de 15 bénéficiaires.

Coup de pouce agricole 22 500 € en faveur de 6 bénéficiaires.

Manifestations et actions de promotion 1 200 € en faveur de la société d’aviculture de Haute-Normandie pour l’organisation de la 33ème édition de l’exposition nationale de la basse-cour qui se tiendra les 13 et 14 octobre 2012 à Caudebec en Caux.

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage

La Région Haute-Normandie participe au financement du plan de modernisation des bâtiments d’élevage qui vise à améliorer les conditions de travail et de production sur les exploitations agricoles, à concourir à l’amélioration de l’état sanitaire, du bien être des animaux et à la protection de l’environnement. 400 000 €  en faveur de 37 bénéficiaires.

Economie des territoires – Forêts

Filière Forêt-Bois: 274 206 €, au bénéfice des organismes forestiers suivants, chargés de la mise en œuvre du programme régional de développement forestier 2012

– Centre régional de la propriété forestière de Normandie (90 849 €) ;

– Coopérative forestière de Rouen (10 340 €) ;

– Association formation à la gestion forestière de Normandie (10 000 €) ;

– Association Nord Ouest de la Forêt et des Industries du Bois (163 017 €).

Aide régionale aux investissements forestiers : aides aux entreprises de mobilisation et de première transformation du bois pour la réalisation d’investissements matériels forestiers :  2 367 € proposée au profit de l’EURL Taille Douce, pour l’acquisition d’une remorque et d’un équipement permettant la manipulation des plaquettes forestières.

Economie des territoires – Tourisme / Loisirs

Bases de loisirs

La Région Haute-Normandie est membre des syndicats mixtes des bases de plein air et de loisirs d’intérêt régional.

– 90 000 € au titre de la section d’investissements en faveur du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Jumièges – Le Mesnil.

– 525 000 € au titre de la section d’investissements en faveur du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Léry-Poses (contribution globale des collectivités adhérentes de 1 500 000 €.)

Déplacements

– Subvention de 69 069,00 € à la CREA au titre de la réalisation de son Plan de Déplacements Urbains, dont l’objet est l’élaboration d’un document réglementaire et prospectif destiné à l’amélioration des déplacements, en promouvant l’usage des modes alternatifs à la voiture particulière, tout en garantissant la qualité de vie des riverains et la sécurité des usagers.

– 23 613,53 € au profit de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (CAPE) au titre de la réalisation du Plan Local de Déplacements

– Poursuite des études pour l’aménagement du quai de gare et mise en place d’un abri voyageurs en gare d’Yvetot.

– Réintégration dans le domaine public de la section de ligne Dieppe à Saint Pierre le Viger / Fontaine le Dun en vue de l’aménager en voie verte.

Environnement

Nature : Projet de renaturation de la Basse vallée de la Saâne porté par le Conservatoire du littoral. – 34200 € correspondant  à 30% du financement total (Agence de l’eau 70%) d’une mission d’animation de 24 mois en vue de l’aménagement et la gestion de la basse vallée de la Saâne.

Promotion des modes de déplacements respectueux de l’environnement : 

(Co financement des études préalables aux aménagements, des opérations innovantes et des plans de déplacements, investissements d’aménagements de liaisons douces : pistes cyclables, stationnement des vélos, jalonnement directionnel.)

41 069 € en faveur de La Communauté d’Agglomération d’Evreux

Soutien aux manifestations environnementales

2 850,00 € en faveur de la Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc et de l’association « Consommation Logement Cadre de Vie » (C.L.C.V.) pour l’organisation de manifestations de sensibilisation.

Environnement – Energie

Bois énergie

64 002,00 € en faveur des associations « ALEC 27 » et « Défis Ruraux » pour la réalisation de leurs programmes d’actions 2012.

Biomasse énergie – Création et extension de réseaux de chaleur

203 220 € en faveur de l’extension du réseau de chaleur primaire de la ville de Maromme au niveau des copropriétés des Coteaux du Roy » (coût de l’opération : 677 400 € HT).

Biomasse énergie – Aide aux installations à usage collectif

14 046,00 € en faveur de la Commune de la Crique  pour l’installation d’une chaudière bûche et d’une chaudière pellets destinées au chauffage de bâtiments communaux.

Dispositif Chèque Energies

– 45 particuliers bénéficiaires du chèque énergies Audit pour 18 000,00 € pour (400€/dossier).

– 103 088,00 € en chèques-énergies travaux pour 57 projets (travaux d’huisserie, d’isolation, de VMC et l’installation de chaudières à condensation)

Aide à la réalisation d’audits énergétiques

875,00 € en faveur de la commune d’Allouville-Bellefosse pour la réalisation d’audits énergétiques concernant trois bâtiments communaux : l’ancienne école, la mairie et la cantine.

Politique territoriale

Financement de 2 projets s’installant dans l’enceinte du Fort de Tourneville au Havre

–  1 200 000 € au bénéfice de l’association Papa’s Production, pour la construction d’une salle de spectacles « Le TETRIS »

– 400 000 € en faveur de l’Association Havraise d’Initiatives Sociales et Culturelles pour la création d’un pôle de répétition et de scène pédagogique « Le CEM » (Centre d’expressions musicales).

– 800 000 € en faveur de la Communauté d’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe dans le cadre de Contrat d’Agglomération 2007-2013 pour les études liés à l’éco-quartier Flaubert à Rouen.

Jeunesse, citoyenneté, sports

– Bourses à la création de Junior Associations (250 € pour chacun des 4 bénéficiaires)

– 180 931,40 € d’aide à la rémunération au bénéfice de 6 associations pour la création de 6 Emplois Tremplin Régionaux.

– Partenariat avec le Club de la presse de Haute-Normandie : subvention de 15 000,00 € pour le concours « Un jour, Un JT », concours ouvert aux jeunes de 16 à 30 ans des lycées, CFA, écoles d’art, écoles de formation continue et professionnelle, instituts universitaires, établissements d’enseignement supérieur… réalisation d’un journal télévisé avec un accompagnement personnalisé par des professionnels.

Culture

– 38 000 € au bénéfice des porteurs de projet de musiques actuelles et de musiques ancienne, classique et contemporaine, aux ensembles musicaux professionnels ainsi qu’aux big bands et grands ensembles de jazz.

– 58 100 € en faveur de différents projets de festivals et manifestations culturelles

– 64 210,77 € d’aide au renouvellement des équipements scéniques des établissements culturels, y compris les scènes de musiques actuelles et les lieux gérés par les compagnies du spectacle vivant.

– 13 260 € en faveur d’éditeurs régionaux dans le cadre du fonds d’aide à l’édition

– Bourse de 11 500 € proposée au bénéfice du réalisateur Antoine Dubos pour la réalisation d’un court métrage de 52 minutes intitulé Souvenirs de bitume. Ce projet a fait l’objet d’une décision favorable du comité d’experts du Pôle Image Haute-Normandie qui s’est tenu le 29 juin 2012 et du Conseil d’administration du 9 juillet 2012.

Santé

– 1 045 099 € en pour la construction de trois Maisons de Santé Pluridisciplinaires.

Pour toute demande de précisions, contacter le groupe des élus Europe écologie au Conseil régional : 02.35.89.01.75. [email protected].
Plus infos sur le site des conseillers régionaux Europe écologie et bien sur celui de la Région Haute Normandie.

(*) La Commission permanente, est l’exécutif constitué à la proportionnelle des groupes politiques de l’Assemblée régionale. Elle « individualise », c’est à dire traduit en actions concrètes et financées, les politiques inscrites à son budget primitif annuel.