Skip to content

Au fil des mois, journal d’élu régional. 31-32-33

Politique par politique, voici une petite (et arbitraire) revue de détail des principales délibérations portées ou soutenues par les élus EELV à la Région, lors des Commissions permanentes les 23 septembre, 09 octobre et 18 novembre derniers.

ECONOMIE – EMPLOI – AGRICULTURE

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Aide Régionale à l’ESS (ARESS)

49 000 € en faveur du projet d’ARTEOZ  : création d’un service/portail numérique participatif à destination des professionnels du secteur culturel, du secteur social et médico social et des particuliers

30 357 € pour la création d’un emploi et les premiers investissements de CALITER, lauréat d’Eco-région-solidaire 2011 : création à Verneuil sur Avre d’une activité de formation à la biodiversité, sensibilisation à la nature, expertise en entomologie et conseil en aménagements

– 71 650 € pour la création d’un garage solidaire sous statut d’entreprise d’insertion à Lillebonne, pour la création de 2 emplois et des investissements d’équipement

– 11 925 € pour la SARL Entrain;  Entreprise Risloise d’accompagnement et d’insertion dans le domaine du tri et de la valorisation des matières recyclables.

– 7 851 € pour ENVIE 2E Boucles de Seine SAS à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, entreprise d’insertion spécialisée dans le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), pour la certification qualité et le développement de ses moyens matériels.

– 31 283 € pour ENVIE Boucles de Seine à Saint-Aubin-les-Elbeuf, entreprise d’insertion spécialisée dans la réparation et revente d’électro-ménager.

Appel à projets Eco-Région-Solidaire

L’appel à projets 2014 sera en ligne en décembre prochain. Pour 2013, 11 premiers lauréats ont été retenus en juin dernier. un petit douzième a été retenu en septembre : La Roue Libre, projet de création, au Havre,  d’une vélo-école pour enfants et adultes, en ciblant les personnes en difficulté, en insertion, les salariés, les retraités. 20 000 € accordés.

ESS / structuration financière des entreprises ESS

– 231 000 €uros pour le programme d’action 2013 de Haute-Normandie-Active répartis ainsi : accompagnement à la création d’entreprises: 138 000€, DLA: 53 100€, Financement des entreprises ESS : 40 000€

– 30 000 €, au profit de la Couveuse d’entreprises du bassin dieppois à titre expérimental, pour sa création et la première année de fonctionnement.

Réseaux ESS

-15 000 € au bénéfice de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale (CRES), pour l’organisation du mois de l’ESS 2013

– 6000 €, cotisation annuelle de la Haute-Normandie au Réseau des Territoires de l’ESS – RTES.

MUTATIONS ECONOMIQUES & RECHERCHE & ENTREPRISES

– 51 121,94 €  pour la SARL SOCAVIA à Cany-Barville, entreprise familiale d’abattage et de commercialisation de gros bovins, veaux et ovins. Face à la demande croissante des éleveurs de ventes directes de la ferme, sans intermédiaires, SOCAVIA souhaite devenir l’outil d’abattage des élevages en circuits courts de Haute-Normandie. l’entreprise s’engage à souscrire au programme EPEE 2020.

– 220 000 € de subvention au profit de la SA DRESSER RAND au Havre et prêt à taux zéro de 220 000 € pour la création d’un centre d’excellence mondiale d’impulseurs et d’une unité de turbines à vapeur mono étagées. En contrepartie, elle s’engage, entre autres, à adhérer à la filière «Energies Haute-Normandie».

– 8 100 € pour l’accompagnement de 4 entreprises haut-normandes et le comité d’expansion économique Le Havre Développement au salon EWEA OFFSHORE du 19 au 22 novembre 2013 à Francfort. salon européen annuel de l’éolien.

– 25 131 € pour l’accompagnement de 5 entreprises haut-normandes au salon POLLUTEC du 3 au 6 décembre 2013 à Paris.

Appel à projets ENERGIE

(promotion des énergies renouvelables, le développement de l’efficacité énergétique dans le bâti , émergence de filières industrielles liées à l’économie verte.. )

– 70 000 € pour la Société TRANSFORMATION BOIS ENERGIE SAS (TBE) à Sainte Opportune la Mare pour l’acquisition d’un broyeur de plaquettes forestières dans l’objectif d’approvisionner des chaudières industrielles et collectives de la Région.

– 34 000 € pour ACTE INDUSTRIE au Havre

– 85 000€ pour l’Université du Havre (Laboratoire de Mathématiques avancées et Institut d’Etudes Supérieures en Logistique) pour le Projet SINBAD – Outil numérique de visualisation 3D et d’aide à la décision pour la maintenance et le soutien logistique des parcs éoliens offshore.

– 16 000 € pour l’Association Ecologie Industrielle Estuaire à Gruchet le Valasse.

– 55000 € pour AITHER LIGHTING à Saint-Étienne-du-Rouvray, pour le Développement d’une dalle lumineuse à partir de tubes fluorescents économes en énergie pour le tertiaire notamment les hôpitaux et les bureaux.

AGRICULTURE

Qualité des produits agricoles et agroalimentaires

– 250 000 € en faveur de l’Institut régional de la qualité agroalimentaire de Normandie (IRQUA), pour la réalisation de son programme d’actions du 1er janvier au 31 décembre 2013.

– 21 096€ en faveur du Syndicat du fromage de Neufchâtel :  manifestations régionales et nationales 2013 et 1campagne de communication des AOP laitières normandes

– 5 971€ pour le programme de communication des AOP laitières de Normandie

– 3 088€ pour le programme de communication des AOP cidricoles de Normandie et 25 360 € pour le programme de promotion du Syndicat de promotion des cidres fermiers de Haute-Normandie

Filières courtes et biodiversité

– 15 000 € pour le Club de Sauvegarde des Races Avicoles Normandes (CSRAN), pour développer les filières de volailles normandes (poulet de Gournay, canard de Duclair, canard de Rouen, oie normande)

– 18 593 € pour l’association des éleveurs de bovins de race normande

Installation des jeunes agriculteurs

182 530 € au bénéfice de 43 agriculteurs

Coup de pouce agricole

16 bénéficiaires pour un montant global de 57 500, à raison de 3500 € par projet, dont 3 projets en agriculture biologique

Soutien aux systèmes fourragers économes en intrants (engrais et phytos)

226 673,20 € au bénéfice de 40 agriculteurs

Soutien à l’agriculture biologique

25 000 € pour Interbio Normandie pour on action en faveur de la commercialisation des produits biologiques et du développement des filières biologiques en Haute Normandie.(subvention complémentaire à la subvention de 114 000 € accordée au Grabhn pour l’accompagnement des agriculteurs bios ou en conversion)

Emploi et accompagnement en agriculture

– 197 650 € au bénéfice des Chambres d’agriculture Haut-Normandes pour le programme d’action 2013 suivant : installation d’agriculteurs, maintien des herbages et économies d’énergie, sensibilisation des conventionnels à la bio, développement des pratiques agricoles favorables à l’environnement, développement de l’agroforesterie, filières de proximité.

– 105 000€ pour le programme d’action 2013 des Défis ruraux

Pêche

100 000 € au bénéfice du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins au titre de son fonctionnement général 2013 et pour accomplir les missions fixées par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010.

 

DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Semaine de la Solidarité internationale 2013

36 850€ au bénéfice de 28 associations et 5000€ au bénéfice du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement, Terre Solidaire, Délégation de Rouen (CCFD), pour l’organisation du Forum régional d’ouverture de la Semaine de la Solidarité Internationale qui se tiendra à l’Hôtel de Région le 15 novembre 2013, avec la participation d’Hélène Flautre.

Coopération Haute-Normandie / Willlaya de Béjaïa

3130€ au bénéfice de la Maison des Jeunes et de la Culture de la région Elbeuf et son partenaire algérien (Association Etoile culturelle de Akbou), pour des échanges d’expériences et de pratiques professionnelles entre animateurs dans le champs de l’éducation à l’environnement.

Soutien à une mission de l’EPCC Cirque Théâtre d’Elbeuf pour une mission exploratoire auprès du Théâtre régional de Béjaïa pour le développement d’une activité de cirque théâtre en Algérie.

Coopération Haute-Normandie – Région d’Atsinanana (Madagascar)

– 10 563€ la réalisation de chantiers-écoles en électricité par Energies, Santé, Formation Normandie en partenariat avec le Centre Culturel et Social de Tamatave

– 6 280,00 € pour Tamatav’Action pour l’acquisition de machines, destinées à l’atelier bois du Lycée Technique et Professionnel de Vatomandry.

– 25 000 euros en faveur de la Région Atsinanana pour la première session d’une nouvelle formation professionnelle en agriculture

– 26 531 euros pour le co-financement d’une mission de volontaire de la coopération développement représentant la Haute-Normandie à Tamatave

 

DEPLACEMENTS – ENVIRONNEMENT – TERRITOIRES

ENVIRONNEMENT

– 371 000 € pour la réalisation du programme d’actions 2013 du Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-Normandie (CENHN) : ( programme LIFE protection de la Violette de Rouen et de la Biscutelle de Neustrie, achat de matériels techniques, zootechniques, scientifiques et informatiques,  programme d’acquisitions foncières représentant une superficie totale de 35ha.

 – 65 000 € en faveur de Haute-Normandie Nature Environnement (H.N.N.E.).

– 2 250 € en faveur de l’association 1001 légumes pour l’organisation de la 6ème édition du «Festival des 1001 légumes» les 28 et 29 septembre 2013.

– 154 445 € en faveur l’association «CARDERE» pour la réalisation de son programme pour l’année scolaire 2013/2014

Restauration de la continuité écologique – Trame bleue

Démarche engagée dans le cadre de la Stratégie Régionale de la Biodiversité (SRB), dont un des axes porte sur l’élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), destiné à identifier et/ou restaurer un réseau écologique cohérent et fonctionnel sur le territoire.

117 912,40 € en faveur de quatorze communes pour l’aménagement de vingt mares communales

Energie

Dispositif  «chèques énergies» Chèques Energies-Audit» à 88 particuliers, pour un montant global de 35 200€.  Chèques Energies-Travaux» au bénéfice de 80 particuliers, pour un montant global de 319 200 €.

Bois-énergie : 44 163,60 €, en faveur de la commune de La Mailleraye-sur-Seine, pour la réalisation d’une installation bois-énergie permettant d’assurer le chauffage de la cantine et des écoles communales. 32 444,61 € pour la commune de La Trinité du Mont, pour réalisation d’une chaufferie bois et d’un réseau technique permettant d’assurer le chauffage de plusieurs bâtiments communaux.

Biomasse
– 6720 € La Communauté d’Agglomération d’Evreux «Grand Evreux Agglomération»  pour la une étude sur le potentiel de développement du bois énergie

– 30 277€ pour l’ ALEC 27, 33 660 € pour les Défis Ruraux (33 660 €), 59 840€ pour Biomasse Normandie pour la réalisation de leurs programmes d’actions 2013

DEPLACEMENTS

– Schéma Directeur Régional d’Accessibilité (SDRA) : 183 855 € pour la mise en œuvre de petits aménagements et d’équipements pour les personnes à mobilité réduite dans les gares et halte d’Auffay, Clères, Elbeuf-Saint Aubin, Montérolier-Buchy, Montville, Oissel, Serqueux, Verneuil sur Avre et Yvetot.

Mise en place de services ferroviaires régionaux de voyageurs sur la ligne Serqueux-Gisors

La Région finance à hauteur de 31 millions d’€uros la remise en service de la desserte ferroviaire sur l’axe Serqueux-Gisors. La réouverture du service aux voyageurs est prévue en décembre 2013. La Région Haute-Normandie a décidé de renforcer l’offre par un service ferroviaire régional performant composé de 4 aller-retour quotidiens en période de pointe, du lundi au vendredi, à partir du 16 décembre 2013. A cette fin, la Région a financé l’acquisition de 3 automotrices X73500 auprès de la Région Alsace pour un montant de 2,6 M€ et participe à la rénovation et à l’équipement des haltes de Gournay-Ferrière et Sérifontaine à hauteur de 0,33 M€ pour leur réouverture en décembre 2013.

Compensations des tarifications régionales 

– 500 000 € supplémentaires au bénéfice de la SNCF, de 1 700 000 € à 2 200 000 € pour couvrir l’extension des tarifs réduits étudiants aux jeunes de moins de 26 ans (tarifs HN’go jeunes), l’augmentation du taux de TVA applicable aux produits de transports, passé de 5,5% à 7% en janvier 2012, l’évolution à la hausse des compensations versées au titre du dispositif Région-Transports Solidarité destiné à favoriser les déplacements des demandeurs d’emplois à la hausse.

Pôles d’échanges intermodaux

Au titre du dispositif d’aide régional relatif à l’aménagement des pôles d’échanges intermodaux :

– 903 188 € pour la Communauté de Communes Gisors – Epte – Lévrière pour l’aménagement d’un pôle multimodal d’intérêt communautaire de 150 places, à proximité immédiate de la gare de Gisors.

– 1 100 000 € pour la Communauté d’Agglomération Seine Eure pour l’aménagement d’un pôle d’échanges intermodal aux abords de la gare de Val de Reuil.

– 312 015 € pour l’installation d’abris-vélos aux abords de gares ; 95 651 € pour la gare d’Yvetot,  pour la mise en place d’un abri-vélos type ECO-DURABLE composé d’une partie fermée sécurisée de 9 places et d’une partie ouverte accessible à tous de 20 places, 47 887 € pour la gare de Gournay-Ferrières, pour la mise en place d’un abri-vélos type bois composé d’une partie fermée sécurisée de 9 places et d’une partie ouverte accessible à tous de 10 places, 79 098 € pour la gare de Bréauté-Beuzeville, pour la mise en place d’un abri-vélos type bois composé d’une partie fermée sécurisée de 9 places et d’une partie ouverte accessible à tous de 20 places, 89 379 € pour la gare de Gaillon-Aubevoye, pour la mise en place d’un abri-vélos type bois composé d’une partie fermée sécurisée de 18 places et d’une partie ouverte accessible à tous de 20 places.

– 1 999 974 € pour Réseau Ferré de France pour des aménagements de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de la gare de Conches-en-Ouche

– Billettique Atoumod : Le système billettique Atoumod est aujourd’hui en service sur la plupart des réseaux de transport public de Haute-Normandie. Près de 80 000 voyageurs réguliers utilisent la carte Atoumod pour se déplacer sur les réseaux des TER et des Bus Région, des Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, du Grand Evreux Agglomération, de Dieppe Maritime, de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure, d’Yvetot, des Andelys, de Pont-Audemer et de Bolbec. La CREA a distribué ses premiers titres de transport sur carte Atoumod en septembre 2013. Un complément de 345 000 € de crédits est attribué pour la mise en œuvre du système interopérable Atoumod.

 

EDUCATION – CULTURE – SPORTS 

Vie associative

276 solidarités.  Le dispositif «276 ça roule» est étendu aux associations œuvrant auprès des publics les plus fragiles : 28 575,51 € au bénéfice de Inter Service Association à Yvetot, Les Restaurants du coeur région rouennaise,  Association Oxygène – Epicerie sociale chez Louisette à Neuville-lès-Dieppe, pour l’acquisition de véhicules frigorifiques et de transport

Patrimoine

– 129 022,30 € au bénéfice du Département de Seine-Maritime pour la poursuite de la restauration des vestiges de l’ancienne abbaye de Jumièges et 29 845,10 € pour la réalisation de travaux visant la sauvegarde du Théâtre gallo-romain de Lillebonne

– 4912 € au bénéfice du Département de l’Eure pour  la mise en valeur du grand sanctuaire gallo-romain de Gisacum.

SOLIDARITE INTERNATIONALE

URGENCE HUMANITAIRE

Haiyan, le plus puissant typhon jamais mesuré, a frappé le centre des Philippines faisant des milliers de morts et des centaines de milliers de sinistrés. Dans cette situation exceptionnelle la commission permanente a adopté  le principe d’une aide exceptionnelle de 50 000€ pour les secours aux victimes dans le cadre d’une action collective des Régions de France

 

Plus infos sur le site des conseillers régionaux Europe écologie et bien sur celui de la Région Haute Normandie.

No comments yet

Laisser une réponse

Vous pouvez utiliser des balises HTML basiques dans votre commentaire. Votre adresse email ne sera pas publiée.

Suivre ce commentaire via son fil RSS

POUR UN NEW DEAL ÉCOLOGIQUE écologiste, conseiller régional de Normandie