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Articles avec le mot-clé ‘Economie solidaire’

Politique régionale ESS : un trou dans la raquette

Ca n’était pas gagné et c’est une bonne nouvelle : l’exécutif régional propose d’adopter le 6 février une « nouvelle » politique en faveur de l’économie sociale et solidaire et celle ci ne fait pas table rase des outils innovants mis en place en Haute-Normandie depuis 10 ans.

Ainsi le rôle de l’Adress (l’agence pour le développement de l’entrepreneuriat social et solidaire), créée en 2006, à laquelle il est reconnu d’avoir « démontré son efficacité », est confortée « pour des missions transversales à toutes l’ESS » aux cotés de la Chambre régionale, la CRESS. Le Partenariat mis en place avec l’Urscop, essentiel au développement coopératif serait aussi poursuivi.

Les dispositifs que nous avions mis en place ; pour soutenir les besoins d’investissements et les créations d’emplois des acteurs de l’ESS avec des taux d’intervention bonifiés –l’Aress-, et pour accompagner la création et la transmission d’entreprises en Scop et Scic –Région Coopérative-, sont.. rebaptisés et étendus à l’ensemble du territoire normand.

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Les 10 ans de l’Adress : 10 ans d’action en faveur de l’entrepreneuriat social et solidaire

Il y a 10 ans, la création de l’Agence pour le Développement Régional de l’Economie Sociale et Solidaire (l’Adress) était un premier aboutissement concret d’une démarche de co-production d’une politique publique régionale initié par la Région Haute-Normandie.

Cette approche était.. une première pour la collectivité. La création d’une agence dédiée à la promotion de l’ESS, à l’accueil et à l’appui des porteurs de projets, financée par des fonds publics mais gérée par ses adhérents, était une innovation bientôt dupliquée en Ile de France.

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Journal d’élu régional, de mois en mois – 44 et 45

L’économie sociale et solidaire est toujours dynamique , au vu des dossiers qui étaient sur table. Et les pratiques agro-écologiques essaiment dans le monde agricole régional si on en juge au 75 exploitants qui sollicitaient et bénéficient d’aides aux systèmes fourragers économes en intrants et d’aides à la valorisation des produits fermiers. Tels sont les principaux rapports que j’avais à porter, dans mon champ de délégation, lors des deux dernières sessions 2014 de commission permanente à la Région.

J’ai entrepris depuis notre élection en 2010 de rendre compte ici des principales décisions prises par l’exécutif régional auquel je participe. Le 17 novembre et le 8 décembre derniers se réunissaient les 44 ème et 45 ème Commissions permanentes de la mandature. Revue de détail.

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Journal d’élu régional, de mois en mois – 41

Le soutien à la relocalisation d’une activité industrielle à Barentin, La création de 2 nouvelles SCOP, le soutien à 3 nouveaux projets d’économie solidaire, l’adoption d’une première convention cadre Région/chambres d’agriculture dédiée à la mutation agro-écologique, un menu culturel copieux .. ont particulièrement retenu mon attention lors de la dernière commission permanente à la Région.

J’ai entrepris depuis notre élection en 2010 de rendre compte ici des principales décisions prises par l’exécutif régional auquel je participe. Ce lundi 7 juillet se réunissait la 41 ème Commission permanente de la mandature. Revue de détail.

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Journal d’élu régional, de mois en mois – 40

Adoption de 4 rapports en faveur du développement de l’agriculture biologique, soutien aux producteurs de lait en vente directe, l’économie solidaire toujours prolifique avec une dizaine de projets soutenus dont la nouvelle Scop du mois, un nouvel appel à projets « Biodiversité en Haute-Normandie« , l’adhésion de la Région à l’Institut de l’économie circulaire, le soutien à 28 micro-projets de développement nord-sud… sont les délibérations qui ont particulièrement retenu mon attention lors de la dernière commission permanente à la Région.

J’ai entrepris depuis notre élection en 2010 de rendre compte ici des principales décisions prises par l’exécutif régional auquel je participe. Le 16 juin dernier se réunissait la 40 ème Commission permanente de la mandature. Revue de détail.

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L’Économie sociale et solidaire, la reconnaissance, enfin !

Tribune collective d’élus EELV ayant contribué au projet de loi

L’économie sociale et solidaire était, depuis de nombreuses années, en attente d’une loi-cadre. La concrétisation de cet engagement de François Hollande, demandée et soutenue par EELV, constitue donc un signal extrêmement positif. Les élus écologistes, précurseurs du développement de l’ESS dans les territoires, ont travaillé, tout au long du processus de concertation et d’examen parlementaire, pour donner un contenu fort à ce texte de loi. Celui-ci représente, avec ses acquis essentiels, et malgré ses imperfections, l’aboutissement de plus de vingt années d’engagement, de travail et de persévérance des militants et élus écologistes un peu partout en France. Au-delà de la reconnaissance de l’ESS, des acteurs et de leurs initiatives, cette loi contribue en effet à forger un modèle socio-économique porteur d’innovation, de solidarité, de coopération et de transition. Rappelons que l’ESS repose sur quelques grands principes : l’utilité sociale, une gouvernance démocratique, une gestion à but lucratif limité, ainsi qu’une limitation des plus hauts salaires.

Un changement d’échelle

Les écologistes, militants, élus locaux et parlementaires, portent une même ambition : permettre à l’économie sociale et solidaire de changer d’échelle. Définir le périmètre de l’ESS et le concept d’utilité sociale, contribuer à la structuration, la représentation, la promotion et le financement de l’ESS, favoriser la reprise d’entreprises par les salariés, sécuriser les subventions des associations et leur proposer une démarche de co-construction avec les collectivités… Ces mesures inscrites dans la loi constituent des avancées majeures pour ce secteur riche de potentialités et véritable alternative pour préparer l’économie de demain.

Les amendements et arguments écologistes ont permis d’apporter des améliorations importantes, notamment :

  • l’ESS est reconnue comme un mode de développement économique à part entière, qui doit associer les salariés à la gouvernance.

  • Le rôle déterminant  des collectivités locales est réaffirmé dans la co-construction des politiques territoriales en partenariat avec l’Etat et avec les réseaux d’acteurs.

  • la représentation légitime des CRESS est consolidée et la diversité des acteurs est inscrite avec la reconnaissance du rôle des agences régionales de développement (ADRESS, l’Atelier …).

  • Les titres de monnaies locales complémentaires sont reconnus par la loi : c’est là une vraie innovation, qui permettra de donner tout à la fois un cadre et une autre ampleur aux nombreuses initiatives de monnaies locales existantes en France (le Sol Violette à Toulouse, la Mesure à Romans, l’Eusko dans le Pays Basque).

  • L’objectif de développement durable autour de ses 4 piliers (économique, social, environnemental, et participatif) est une des conditions pour qu’une entreprise soit reconnue d’utilité sociale.

  • La définition du commerce équitable est élargie pour prendre en compte aussi le commerce nord-nord.

Osons donner toutes ses chances à l’ESS

Nous nous réjouissons de ces avancées, pour un développement solidaire, innovant et porteur d’emploi. Et pourtant, cette loi pourrait aller plus loin…

  • …pour favoriser la reprise d’entreprise par les salariés : aller au-delà du seul devoir d’information, initier un vrai droit préférentiel de reprise…

  • pour intégrer la préservation de l’environnement, des biens communs, et la réduction de l’empreinte écologique comme des leviers d’utilité sociale…

  • pour élargir le principe de fonctionnement des coopératives d’utilisation de matériel agricole ou non agricole …

  • pour développer la finance solidaire et l’investissement participatif dans les énergies renouvelables…

Nous déplorons que les « stratégies régionales de l’ESS » à élaborer aient été supprimées de ce texte et renvoyées à la réforme territoriale… sans que le projet de loi sur la décentralisation, au chapitre économie, ne fasse la moindre référence à l’ESS. De même, le gouvernement avait prévu que Bpifrance consacre 500 millions d’euros en faveur de l’ESS : nous attendons la mobilisation de ces fonds.

Nous restons plus que jamais mobilisés pour concrétiser ainsi l’application territoriale de la loi, impliquer les représentants de l’ESS dans les instances de dialogue social, associer l’ESS au pacte de responsabilité, et intégrer l’ESS dans les prochaines réformes législatives sur les territoires, sur la transition énergétique et encore plus dans la future loi de finances !

La belle avancée symbolique de la loi ne nous aveuglera pas. Nous resterons actifs et revendicatifs pour que les actes suivent le texte, pour que l’on ose donner à l’ESS les moyens qui lui permettront de ne plus être marginale ou complémentaire. L’économie sociale et solidaire n’est pas une économie de la réparation mais bien une économie de la transformation !

– Brigitte Allain, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Députés
– Elus locaux et régionaux : Patricia Andriot (Champagne Ardennes), Guy Bonneau (CG Essonne), Christiane Bouchart (Lille), Jean-Marc Brulé (Ile de France), Philippe Chesneau (PACA), Christine Guillemin (Picardie), Cyril Kretzschmar (Rhône Alpes), Jean-Philippe Magnen (Pays de Loire), Marie-Christine Pons (Midi Pyrennées), Claude Taleb (Haute-Normandie)

Liquidation des Lejaby ? c’est le système financier qui est inadapté

En janvier 2013, des ex-ouvrières de Lejaby créaient Les Atelières, une société coopérative d’intérêt collectif destinée à fabriquer une lingerie corseterie haut de gamme.

La SCIC avait été montée grâce à une souscription lancée en juin 2012 qui avait permis de réunir 85 000 euros.

A l’ouverture, Les Atelières disposaient au total de 300 000 euros de fonds propres. A cela, se sont ajoutés 200 000 euros environ d’aides de l’Etat et de la Région Rhône-Alpes en prêts et subventions.

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POUR UN NEW DEAL ÉCOLOGIQUE écologiste, conseiller régional de Normandie