L’Économie sociale et solidaire, la reconnaissance, enfin !

L’économie sociale et solidaire était, depuis de nombreuses années, en attente d’une loi-cadre. La concrétisation de cet engagement de François Hollande, demandée et soutenue par EELV, constitue donc un signal extrêmement positif. Les élus écologistes, précurseurs du développement de l’ESS dans les territoires, ont travaillé, tout au long du processus de concertation et d’examen parlementaire, pour donner un contenu fort à ce texte de loi. Celui-ci représente, avec ses acquis essentiels, et malgré ses imperfections, l’aboutissement de plus de vingt années d’engagement, de travail et de persévérance des militants et élus écologistes un peu partout en France. Au-delà de la reconnaissance de l’ESS, des acteurs et de leurs initiatives, cette loi contribue en effet à forger un modèle socio-économique porteur d’innovation, de solidarité, de coopération et de transition. Rappelons que l’ESS repose sur quelques grands principes : l’utilité sociale, une gouvernance démocratique, une gestion à but lucratif limité, ainsi qu’une limitation des plus hauts salaires.
Un changement d’échelle
Les écologistes, militants, élus locaux et parlementaires, portent une même ambition : permettre à l’économie sociale et solidaire de changer d’échelle. Définir le périmètre de l’ESS et le concept d’utilité sociale, contribuer à la structuration, la représentation, la promotion et le financement de l’ESS, favoriser la reprise d’entreprises par les salariés, sécuriser les subventions des associations et leur proposer une démarche de co-construction avec les collectivités… Ces mesures inscrites dans la loi constituent des avancées majeures pour ce secteur riche de potentialités et véritable alternative pour préparer l’économie de demain.
Les amendements et arguments écologistes ont permis d’apporter des améliorations importantes, notamment :
-
l’ESS est reconnue comme un mode de développement économique à part entière, qui doit associer les salariés à la gouvernance.
-
Le rôle déterminant des collectivités locales est réaffirmé dans la co-construction des politiques territoriales en partenariat avec l’Etat et avec les réseaux d’acteurs.
-
la représentation légitime des CRESS est consolidée et la diversité des acteurs est inscrite avec la reconnaissance du rôle des agences régionales de développement (ADRESS, l’Atelier …).
-
Les titres de monnaies locales complémentaires sont reconnus par la loi : c’est là une vraie innovation, qui permettra de donner tout à la fois un cadre et une autre ampleur aux nombreuses initiatives de monnaies locales existantes en France (le Sol Violette à Toulouse, la Mesure à Romans, l’Eusko dans le Pays Basque).
-
L’objectif de développement durable autour de ses 4 piliers (économique, social, environnemental, et participatif) est une des conditions pour qu’une entreprise soit reconnue d’utilité sociale.
-
La définition du commerce équitable est élargie pour prendre en compte aussi le commerce nord-nord.
Osons donner toutes ses chances à l’ESS
Nous nous réjouissons de ces avancées, pour un développement solidaire, innovant et porteur d’emploi. Et pourtant, cette loi pourrait aller plus loin…
-
…pour favoriser la reprise d’entreprise par les salariés : aller au-delà du seul devoir d’information, initier un vrai droit préférentiel de reprise…
-
pour intégrer la préservation de l’environnement, des biens communs, et la réduction de l’empreinte écologique comme des leviers d’utilité sociale…
-
pour élargir le principe de fonctionnement des coopératives d’utilisation de matériel agricole ou non agricole …
-
pour développer la finance solidaire et l’investissement participatif dans les énergies renouvelables…
Nous déplorons que les « stratégies régionales de l’ESS » à élaborer aient été supprimées de ce texte et renvoyées à la réforme territoriale… sans que le projet de loi sur la décentralisation, au chapitre économie, ne fasse la moindre référence à l’ESS. De même, le gouvernement avait prévu que Bpifrance consacre 500 millions d’euros en faveur de l’ESS : nous attendons la mobilisation de ces fonds.
Nous restons plus que jamais mobilisés pour concrétiser ainsi l’application territoriale de la loi, impliquer les représentants de l’ESS dans les instances de dialogue social, associer l’ESS au pacte de responsabilité, et intégrer l’ESS dans les prochaines réformes législatives sur les territoires, sur la transition énergétique et encore plus dans la future loi de finances !
La belle avancée symbolique de la loi ne nous aveuglera pas. Nous resterons actifs et revendicatifs pour que les actes suivent le texte, pour que l’on ose donner à l’ESS les moyens qui lui permettront de ne plus être marginale ou complémentaire. L’économie sociale et solidaire n’est pas une économie de la réparation mais bien une économie de la transformation !
– Brigitte Allain, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Députés
– Elus locaux et régionaux : Patricia Andriot (Champagne Ardennes), Guy Bonneau (CG Essonne), Christiane Bouchart (Lille), Jean-Marc Brulé (Ile de France), Philippe Chesneau (PACA), Christine Guillemin (Picardie), Cyril Kretzschmar (Rhône Alpes), Jean-Philippe Magnen (Pays de Loire), Marie-Christine Pons (Midi Pyrennées), Claude Taleb (Haute-Normandie)
over the counter cialis purchase tadalafil erection problems
duricef 500mg tablet buy duricef generic order proscar online
diflucan online order where to buy ampicillin without a prescription cheap cipro 1000mg
mebendazole 100mg usa where can i buy retin order tadalis 20mg pills
brand metronidazole 400mg buy sulfamethoxazole pill cephalexin 500mg usa
buy avanafil 100mg online generic diclofenac order voltaren 100mg online cheap
buy cleocin 300mg without prescription purchase erythromycin pill best ed medication
indomethacin 75mg over the counter order indomethacin 75mg generic suprax 100mg pills
where can i buy nolvadex order generic cefuroxime buy ceftin without prescription
order trimox 500mg without prescription purchase amoxicillin for sale clarithromycin pill
buy catapres without a prescription generic spiriva 9mcg buy cheap spiriva
purchase careprost without prescription buy careprost without prescription desyrel 100mg us
minocycline sale buy terazosin 1mg online buy actos 15mg pills
buy arava pills order sulfasalazine for sale azulfidine without prescription
buy isotretinoin 20mg pill buy amoxicillin 250mg generic buy azithromycin 250mg pill
tadalafil 40mg without prescription cialis price costco cialis drug
azithromycin 250mg drug purchase omnacortil neurontin 100mg ca
lasix 100mg uk buy doxycycline 100mg generic oral ventolin 2mg
buy vardenafil 10mg pills purchase vardenafil online cheap buy plaquenil 400mg online
order ramipril amaryl sale etoricoxib 120mg over the counter
order levitra 10mg generic levitra 20mg cost order plaquenil 200mg sale
asacol 400mg brand asacol generic irbesartan 150mg for sale
buy temovate buy buspirone pills amiodarone for sale
coreg online order buy coreg without a prescription buy chloroquine paypal
buy acetazolamide 250 mg diamox online order imuran 25mg for sale
buy lanoxin 250mg generic telmisartan 20mg uk cheap molnunat 200mg
naprosyn uk omnicef 300 mg cheap buy prevacid 15mg for sale
purchase olumiant online order olumiant 4mg generic order lipitor 40mg
buy proventil online cheap phenazopyridine 200mg for sale buy phenazopyridine 200mg online cheap
order singulair without prescription avlosulfon 100mg over the counter brand avlosulfon 100mg
norvasc 10mg over the counter order lisinopril 10mg for sale cheap omeprazole 20mg
buy nifedipine 30mg perindopril 8mg pills allegra 120mg price
lopressor 50mg ca tenormin for sale cost methylprednisolone
buy dapoxetine 90mg generic priligy 30mg pill xenical 120mg cost
aristocort 10mg for sale clarinex 5mg without prescription claritin canada
order diltiazem online brand zovirax 400mg buy zyloprim online
buy crestor 20mg without prescription buy motilium medication domperidone 10mg brand
where can i buy ampicillin metronidazole generic flagyl 200mg tablet
order generic sumycin 250mg oral sumycin 500mg order generic lioresal
order bactrim 960mg generic cephalexin tablet buy generic cleocin over the counter
ketorolac uk buy ketorolac cheap inderal 20mg without prescription
order erythromycin 500mg pills buy fildena no prescription oral nolvadex 10mg
cheap plavix 150mg oral warfarin warfarin sale
buy rhinocort online cheap bimatoprost ca buy bimatoprost
order reglan pill order hyzaar sale buy esomeprazole 40mg
buy methocarbamol tablets order trazodone online buy suhagra tablets
topiramate 100mg pills imitrex 50mg us brand levofloxacin 500mg
cost sildenafil 100mg buy estrace 1mg sale buy estradiol 1mg for sale
dutasteride online buy meloxicam 7.5mg for sale meloxicam 7.5mg cheap
celecoxib 100mg brand ondansetron without prescription zofran over the counter
order generic lamictal lamotrigine 200mg usa prazosin 2mg usa
aldactone 100mg oral aldactone pills order valtrex 1000mg for sale
purchase retin generic order avana online order avanafil 200mg online
buy propecia tablets viagra overnight delivery viagra 50mg pills
order tadalafil 10mg sale indomethacin 50mg pill buy generic indocin online
buy tadalafil online cheap tadalafil 40mg pills sildenafil 25mg for sale
buy lamisil sale suprax uk amoxicillin 250mg for sale
tadalafil 5mg sale can you buy ed pills online fda approved over the counter ed pills
buy cheap anastrozole clarithromycin sale buy catapres paypal
buy generic azulfidine online sulfasalazine 500mg without prescription verapamil 120mg generic
divalproex 250mg uk order diamox 250 mg online cheap buy imdur 40mg for sale
purchase antivert for sale order meclizine pill buy generic minocin online
imuran 50mg us order telmisartan 80mg pill telmisartan 20mg for sale
buy ed pills best price viagra 50mg buy sildenafil 100mg
cheap movfor order cefdinir 300mg pill cefdinir buy online
medicine for impotence viagra 50mg for sale order cialis 20mg online
lansoprazole 15mg pill order protonix 40mg generic order pantoprazole generic
buy phenazopyridine online buy pyridium 200mg without prescription buy amantadine pill
buy ed pills generic cialis online order cialis 40mg pills
buy generic dapsone online order adalat 10mg buy aceon 4mg for sale
purchase fexofenadine pill fexofenadine 120mg usa buy amaryl 1mg sale
buy terazosin 5mg pills leflunomide 10mg sale buy tadalafil 10mg
order etoricoxib 120mg generic etoricoxib 120mg pills astelin cost
amiodarone for sale online buy dilantin 100 mg for sale buy generic phenytoin for sale
irbesartan 300mg oral clobetasol uk order buspar
ditropan 2.5mg generic elavil where to buy alendronate 70mg uk
buy albendazole sale abilify 20mg over the counter medroxyprogesterone pill
buy praziquantel generic order generic microzide periactin 4mg sale
oral furadantin pamelor 25mg price nortriptyline 25 mg oral
order fluvoxamine online order duloxetine 20mg generic purchase cymbalta generic
order acetaminophen for sale cost paxil 10mg buy famotidine 40mg pill
order glucotrol 5mg generic order betnovate 20 gm betnovate 20 gm uk
buy generic clomipramine over the counter buy generic clomipramine 50mg buy progesterone 100mg pill
order prograf 5mg generic ropinirole over the counter requip tablet
buy tinidazole pills cheap zyprexa 10mg where to buy nebivolol without a prescription
buy rocaltrol 0.25 mg pills buy tricor generic fenofibrate 160mg generic
order valsartan 80mg purchase ipratropium sale buy combivent pill
order trileptal 300mg generic oral trileptal 300mg ursodiol 150mg generic
order decadron 0,5 mg without prescription brand nateglinide 120mg order starlix pills
cost zyban buy cetirizine pills order strattera 25mg generic
order captopril 25 mg pill tegretol drug buy cheap carbamazepine
buy generic seroquel online zoloft usa lexapro 10mg generic
ciprofloxacin 500 mg sale ciprofloxacin for sale duricef 250mg generic
buy epivir for sale order combivir online cheap quinapril over the counter
order prozac online cheap generic prozac 20mg buy letrozole generic
frumil online order brand acyclovir acivir where to buy
bisoprolol 5mg us where to buy ethambutol without a prescription buy cheap oxytetracycline
valaciclovir price buy famciclovir 250mg sale floxin where to buy
levetiracetam 500mg without prescription purchase cotrimoxazole online buy viagra 50mg online cheap
zaditor usa order geodon without prescription tofranil order online
cheap minoxidil medication for ed best ed drug
precose 25mg price buy acarbose online cheap brand fulvicin 250 mg
buy aspirin 75 mg online cheap cost imiquad zovirax drug
meloset 3mg drug buy danocrine without prescription buy generic danocrine online
dipyridamole 25mg pills felodipine where to buy buy generic pravachol 20mg
generic duphaston 10mg jardiance order online buy empagliflozin 25mg
pill fludrocortisone 100 mcg order florinef 100 mcg online cheap imodium 2 mg
monograph 600mg without prescription buy etodolac 600 mg generic buy cilostazol 100 mg for sale
cheap prasugrel order prasugrel 10 mg online pill tolterodine
pyridostigmine sale order feldene generic buy rizatriptan 10mg without prescription
buy ferrous without a prescription order ferrous 100 mg pills betapace 40 mg tablet
buy enalapril 5mg buy generic lactulose online buy cheap duphalac
purchase xalatan online cheap brand xeloda buy exelon sale
order betahistine for sale buy zovirax for sale probenecid without prescription
buy premarin generic generic premarin 0.625mg order generic sildenafil 50mg
purchase omeprazole pills order omeprazole generic lopressor 100mg cost
buy telmisartan 80mg without prescription buy molnupiravir for sale buy molnupiravir 200 mg
cialis overnight shipping generic sildenafil 50mg viagra 100mg cheap
buy generic cenforce online buy naprosyn pill buy chloroquine sale
buy provigil cheap buy provigil buy deltasone 5mg without prescription
omnicef 300 mg drug prevacid brand order prevacid 30mg
order accutane generic accutane ca azithromycin 250mg usa
cheap azithromycin azipro 500mg oral gabapentin 100mg usa
order atorvastatin 80mg generic order lipitor 40mg pill buy amlodipine generic
online casinos real money quick hits free online slots cost furosemide 40mg
online casino with free signup bonus real money usa buy doxycycline 100mg generic ventolin generic
play online blackjack real money buy stromectol 12mg pills ivermectin 1 cream
order symmetrel 100 mg tenormin cost buy avlosulfon 100 mg
play blackjack augmentin 375mg ca order synthroid 150mcg
buy clomiphene medication buy clomiphene 100mg pills buy generic azathioprine 50mg
purchase medrol for sale cost of methylprednisolone order triamcinolone generic
purchase phenytoin buy phenytoin 100mg oxybutynin price
buy generic coversum for sale buy desloratadine 5mg buy allegra 120mg pills
oral baclofen buy toradol 10mg for sale oral ketorolac
buy generic loratadine brand dapoxetine priligy 90mg for sale
cost baclofen elavil 50mg cost buy toradol 10mg online
order fosamax 70mg generic buy colcrys 0.5mg pills order furadantin 100mg online
inderal 20mg sale buy ibuprofen paypal plavix 150mg us
purchase glimepiride generic order misoprostol 200mcg oral arcoxia
order pamelor 25mg online cheap purchase pamelor online order acetaminophen sale
coumadin 5mg for sale order metoclopramide 20mg buy reglan 10mg for sale
cost xenical diltiazem sale order diltiazem pill
pepcid over the counter pepcid pills tacrolimus ca
order generic astelin 10 ml acyclovir online order order irbesartan 300mg pill
buy imitrex 50mg imitrex order online purchase dutasteride generic
buy generic allopurinol 300mg zyloprim 300mg ca order rosuvastatin 20mg online
oral zantac 150mg purchase mobic generic buy celecoxib 100mg generic
buy buspar medication buspirone us cordarone price
flomax buy online purchase simvastatin pills zocor 20mg over the counter
motilium 10mg cost buy sumycin 250mg without prescription sumycin 250mg cost
buy spironolactone online valtrex where to buy finasteride 1mg usa
pay for term paper term papers for sale term papers help
purchase forcan pills how to buy acillin where can i buy cipro
sildenafil pills buy aurogra 50mg sale yasmin without prescription
oral flagyl 400mg buy flagyl 400mg keflex 250mg for sale
buy lamictal 50mg cost minipress 2mg mebendazole pills
buy cleocin cheap erythromycin 500mg uk buy sildenafil 100mg online
tretinoin gel cheap buy generic tadalis over the counter generic avana 200mg
buy generic nolvadex online order nolvadex 10mg online cheap budesonide for sale online
tadalafil 20mg generic generic indomethacin buy generic indocin 50mg
buy cheap ceftin buy methocarbamol 500mg online cheap robaxin
cost trazodone order generic trazodone clindamycin tubes
buy lamisil 250mg is online gambling illegal empire city casino online
generic aspirin 75mg aspirin 75 mg oral best casinos
write my thesis matlab homework help suprax 100mg brand
do my term paper casino real money free play free slots casino games
amoxicillin oral cheap macrobid buy clarithromycin online cheap
brand rocaltrol order tricor pills tricor 160mg usa
cheap catapres cost antivert 25 mg spiriva 9mcg canada
order uroxatral online cheap over the counter stomach relief antacid pills over the counter
order minocin without prescription purchase minomycin generic buy requip tablets
strongest sleeping pills over counter buy sleeping meds online online pharmacies diet pills
buy smoking pills pain oapiods drugs list buying online medication with prescriptions
medroxyprogesterone 10mg us biltricide 600mg ca generic hydrochlorothiazide 25 mg
best herpes suppression medication new diabetic pill rx for diabetes
order cyproheptadine 4mg sale buy cheap periactin order ketoconazole 200mg sale
herbs that fight fungal infection herpes suppressive medication side effects 4 worst blood pressure medicines
order duloxetine 20mg without prescription duloxetine online purchase provigil sale
best otc for peptic ulcer best over the counter ulcer medication cystitis over the counter boots
phenergan pills can i buy ed pills over the counter ivermectin for sale online
can you buy estrogen online online prescription birth control do squats help erectile dysfunction
order deltasone 5mg generic order accutane generic amoxil 250mg oral
heartburn over the counter medication over the counteranti nausea medication abdominal gas treatment
buy generic azithromycin online gabapentin 600mg usa cheap neurontin 800mg
actigall order cetirizine online order buy zyrtec generic
strattera 25mg pills buy strattera 25mg pills order zoloft sale
escitalopram us lexapro where to buy revia where to buy
order lasix 100mg for sale order furosemide 100mg generic buy ventolin tablets