La Région se mobilise pour l’emploi durable

Un mois après les élections, les premières mesures du Contrat de mandature ont été débattues et soumises à l’assemblée régionale ce matin. Avec un fort nécessaire volet emploi durable. Un futur Contrat régional de développement économique, début 2011, fera suite à une concertation des acteurs. Il fera notamment la part belle à des conditionnalités renforcées des aides aux entreprises : critères d’emploi, respect de l’environnement. Les aides conditionnées et remboursables seront substituée aux subventions…
La majorité régionale (socialistes, europe écologie, front de gauche, radicaux), à décidé dès aujourd’hui de mettre en oeuvre les nouveaux dispositifs suivants:
– Le financement de Contrats de sécurité professionnelle qui préfigureront une future sécurité sociale professionnelle et assureront aux salariés dont l’emploi est supprimé ou menacé un droit à formation et un complément de revenu.
– La création d’un dispositif 1 €uro / un €uro aidant la reprise d’entreprises par des salariés en Scop (coopératives). La Région abondera d’un €uro chaque €uro investi par les salariés. Proposition issue du projet d’Europe Ecologie.
– La création de 6000 contrats d’accès à la qualification pour les jeunes sortis du système scolaire sans formation
– Le financement de 1000 nouveaux emplois tremplins dans les associations sportives et culturelles
– La création d’un chèque énergie, pour subventionner, sous conditions de ressources, les diagnostics et les travaux d’efficacité énergétique et ainsi faire baisser les factures de chauffage tout en générant des créations d’entreprises et d’emplois.

Toutes ces mesures répondent à la double nécessité de répondre à l’urgence sociale tout en préparant l’avenir et la mutation écologique de l’économie régionale. Elles ont fait l’objet, entre les composantes de la majorité, d’une élaboration concertée qui est de bon augure pour la suite de la mandature.
Les débats peuvent être suivis en direct sur le site de la Région.
Le nouveau Président du groupe des élus régionaux Europe écologie, David Cormand, a fait part de la résolution des élus écologistes dans le discours suivant. Je vous invite chaudement à en prendre connaissance ci dessous.

FACE AUX RENONCEMENTS, AUX ERREMENTS ET AUX DOUBLES-DISCOURS DU GOUVERNEMENT ET DU CHEF DE L’ETAT, UNE REGION FORCE DE RESISTANCE ET PORTEUSE D’ALTERNATIVES

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Notre Région, à l’image de notre pays, est en souffrance.

Les urgences sociales, économiques et écologiques s’entremêlent.

Pour beaucoup, se loger, se nourrir, travailler, se chauffer, se déplacer, rester en bonne santé ou accéder aux soins, aux loisirs ou à la culture devient de plus en plus difficile.

La capacité de résilience de notre territoire et de celles et ceux qui y vivent n’est pas sans limites.

Face à ces urgences, notre responsabilité est de résister aux crises en portant une alternative à l’échelle de la Haute-Normandie. Pour cela, il faut parler juste et agir simple et concret.

Si le contexte est douloureux, les errements et les renoncements du gouvernement aggravent la situation et nous pénalisent.

Errements et renoncements dans le domaine de l’écologie, par exemple, avec le dépeçage du Grenelle de l’environnement.

Deux ans et demi après son lancement, il n’en reste pas grand chose. La Secrétaire d’État à l’écologie se dit désespérée. Les ONG quittent, les unes après les autres, les groupes de travail du Grenelle.

Le recul le plus significatif concerne la fiscalité écologique et le retrait de la " taxe carbone ". Certes, le projet de taxe carbone tel qu’il était défendu par le gouvernement était injuste. Mais là encore, le rendez-vous avec la mise en œuvre d’une fiscalité écologique juste et utile a été manqué. Il est pourtant urgent de repenser notre fiscalité en créant une contribution climat-énergie qui force les gros pollueurs à modifier leurs habitudes, et finance l’allègement des factures énergétiques de la population grâce à l’isolation, les énergies renouvelables ou des transports collectifs performants et accessibles.

Dans le domaine de l’agriculture, là aussi, les propos du Président font froid dans le dos : " l’environnement, ça commence à bien faire ", dit-il. Non. Ce qu’il faut dire, c’est " pour l’environnement et pour l’emploi agricole, il est temps de bien faire ".

Imaginer que l’avenir de l’agriculture et des agriculteurs passera par un assouplissement des normes environnementales et le développement des agro-carburants est irresponsable.

Les négociations de la nouvelle PAC, pour l’après-2013, devraient, au contraire, nous conduire à repenser notre modèle agricole afin de lui assurer un avenir. Les surfaces agricoles utiles doivent servir à produire une alimentation de qualité et distribuée à un prix qui soit juste et équitable.

Pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait remis en question de la loi Littoral, pour rendre plus constructible l’espace littoral. A l’occasion du lancement du projet dit du " Grand Paris ", il avait annoncé qu’il fallait assouplir les règles d’urbanisme pour rendre constructibles certaines zones inondables. L’architecte du Grand Paris, empressé de transformer la Vallée de la Seine en couloir à marchandises, dénonce le prochain classement des Boucles comme une hérésie. On voit aujourd’hui, avec le drame récent qui a eu lieu en Poitou-Charentes, l’inconséquence d’une telle vision politique en matière d’aménagement.

L’aménagement du territoire, ce n’est pas le far-west. C’est, au contraire, un État responsable qui pose des règles et des modes de régulations et de dialogue avec les élu(e)s locaux et les populations afin de permettre d’harmoniser la relation entre l’activité humaine et la Nature.

A la place de cela, ce sont les Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement Durable qui, à l’inverse des anciennes DTA, n’imposeront plus de rapport de compatibilité aux documents locaux d’urbanisme. Idem pour les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie qui n’instaurent pas non plus d’obligation aux documents d’urbanisme.

Comment, dès lors, lutter contre l’étalement urbain, l’artificialisation des espaces naturels ou agricoles ? Comment peser sur les choix de modes de transports ou le développement urbain ?

A la place d’une politique d’aménagement du territoire, on assiste à une entreprise de " déménagement du territoire ", avec, en France, 74 000 hectares de terres artificialisées par an entre 2006 et 2008 ; contre 54 000 hectares par an entre 1982 et 1992.

En matière économique, les erreurs de certains " grands groupes ", soutenus par ailleurs par le gouvernement, nous font du mal. Deux exemples.

Renault. Après avoir lancé le 4×4 Koleos le jour de l’ouverture du Grenelle, Renault, avec sa filiale Dacia, récidive cette année, au lendemain de la semaine du développement durable, avec le lancement du 4X4 Duster, qui émettra 150 g de CO2/km alors que l’objectif européen de réduction des émissions automobiles est fixé à 130 g en 2012 et 120g en 2015. L’aveuglement stratégique de l’entreprise, dont l’Etat est actionnaire, a de quoi inquiéter les salariés du groupe et les sous-traitants. Qui peut imaginer que l’avenir de l’automobile réside dans le lancement de modèle de 4×4 ? Pourquoi aider demain une entreprise qui resterait ainsi sourde aux demandes de la collectivité?

C’est, au contraire, en investissant dans la recherche et l’innovation en faveur de moteur peu consommateurs de carburant ; et de véhicules de petite taille, que l’on pourra adapter un secteur économique qui devra assumer un certain nombre de mutations.

Autre exemple, l’EPR.

La décision de construire l’EPR a été prise unilatéralement par le Président de la République. Avant de lancer l’EPR 3, à Penly, l’engagement avait été pris d’attendre le retour d’expérience d’exploitation de l’EPR 2, à Flamanville. Or, la construction celui-ci n’est toujours pas terminé… Et il n’est pas près de l’être.

Pendant ce temps, la construction de l’EPR 1, en Finlande, accumule les retards et les surcoûts. On approche les 5 milliards d’euros (contre 3 milliards prévus initialement). Et ce n’est pas fini.

La réalité est qu’en plus d’être une aberration écologique, l’EPR est une catastrophe industrielle et économique. En témoigne le fiasco d’Abu Dhabi où le consortium EDF-AREVA a raté un contrat de 20 milliards d’euros. En témoigne également, le sans-suite donné par l’Italie, malgré la promesse de Silvio Berlusconi d’acquérir 3 EPR. Notre technologie nucléaire française, plus personne n’en veut. Pour une raison simple : c’est cher, hors de prix, même hors de prévision, devrais-je dire… et ça ne marche pas. Certains se réjouissent des 300 emplois pérennes pour notre région, avec l’EPR 3 à Penly. Ce n’est pas à l’échelle des 3, 4 ou 5 milliards d’euros que coûtera ce réacteur ; ni des plus de 20 000 chômeurs supplémentaires de notre région en 2009…

La stratégie industrielle et économique du gouvernement, c’est un chèque en blanc aux grands groupes, avec l’argent des françaises et des français. Ça ne marchera pas.

Enfin, nous avons un autre problème. C’est le non-respect démocratique dont se rend coupable le gouvernement et le chef de l’Etat. Deux illustrations.

Le Grand Paris. Ce projet dit du " Grand Paris " constitue, tel qu’il est pensé et conçu aujourd’hui, un véritable viol des territoires. Comment accepter que ce soit le chef de l’État qui décide à la place et au nom des territoires et de leurs habitants ? Le gouvernement n’a pas reçu mandat pour gérer l’aménagement des Régions Ile de France et Haute-Normandie. Au contraire, serais-je tenté de dire, si on regarde les scores des membres de ce gouvernement candidats dans les Régions en question. L’État doit être un partenaire des Régions et des territoires. Il doit garantir la solidarité et le développement équilibré des Régions, en lien avec elles, et non pas contre elles.

L’autre exemple est le projet de réforme des collectivités territoriales.

Ce dont il s’agit, c’est d’une recentralisaton. Avec la double peine que constitue la suppression quasi complète des recettes fiscales directes pour ces collectivités ; et la suppression de la clause de compétence générale. En clair, sans liberté d’action sur les politiques à mener ; et sans ressources propres, les Régions seront, de fait, placées sous la tutelle de l’État. Comment peut-on travailler sereinement avec de telles incertitudes qui pèsent sur nous ? Là encore, le gouvernement, par son action, handicape les Régions et les habitants.

Pour autant, ces manquements de l’État ne sauraient constituer un alibi pour justifier l’inaction.

Au contraire, les choix destructeurs et insécurisants du gouvernement nous obligent.

Ils nous obligent car les habitantes et les habitants ont besoin que la collectivité soit à leurs cotés.

Les premières mesures de notre contrat de mandature traduisent notre volonté de répondre aux urgences en préparant l’avenir de notre territoire et de ses habitantes et habitants.

Le Président Le Vern a présenté ces premiers axes.

Ils ont été élaborés pour répondre aux urgences que j’ai rappelées.

Un Contrat Régional de Développement Économique, c’est se donner les moyens de penser les mutations que nous connaissons afin de préparer l’avenir économique de notre Région. C’est également rompre avec les subventions aux entreprises, pour apporter les aides sous forme de prêts aux entreprises. Pas de chèque en blanc aux entreprises, pour ce qui concerne notre Région.

La mise en œuvre du chèque énergie. C’est ce qu’aurait dû être fait par le Gouvernement, s’il n’avait pas renoncé à la taxe carbone… Ce dispositif, qui sera piloté par Véronique Bérégovoy, Vice-Présidente au développement durable, vise à faire baisser la facture énergétique pour les ménages tout en contribuant à préserver l’environnement. C’est aussi le moyen de développer le secteur économique du bâtiment et des énergies renouvelables qui pourra générer de nombreux emplois non-délocalisables.

La création des emplois tremplins vise à proposer des projets professionnels à des demandeurs d’emplois. Elle vise également à accompagner un secteur associatif qui a besoin d’être conforté dans un contexte qui est difficile.

6000 Contrats d’accès à la qualification, afin de proposer un projet de parcours professionnels à de nombreux jeunes qui sortent du système éducatif sans aucune formation. Là encore, il faudra identifier les secteurs économiques d’avenir afin d’être en mesure d’offrir des perspectives à des jeunes qui, sans notre intervention, resteraient au bord du chemin.

Un contrat de sécurité professionnel, qui vise à accompagner des salariés qui se trouvent licencié dans une formation qualifiante. L’enjeu est là aussi de favoriser la conversion de l’économie en formant les travailleurs aux métiers de demain. Les savoir-faire des salariés doivent être respectés, valorisés et adaptés aux nouveaux secteurs d’activités. Ce dispositif vise à répondre à cet objectif.

Enfin, le dispositif SCOP, qui sera piloté par Claude Taleb, Vice-Président à l’économie sociale et solidaire, à l’agriculture, la pêche, le tourisme et la coopération décentralisée, vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariées. Pour 1 euro investi par les salariés, la Région apportera 1 euro. Ce dispositif permet de faciliter la capacité d’entreprendre, et d’entreprendre autrement, pour les salariés. C’est aussi un moyen de défendre l’emploi dans les PME.

Résister face à un environnement gouvernemental hostile qui fragilise notre territoire et ses habitants.

Répondre aux urgences et aux crises.

Porter une alternative et un imaginaire politique différent, durable et solidaire.

Voilà l’ambition qui est la nôtre pour le mandat régional qui commence.

Nous aurons donc la double charge de combattre l’action d’un gouvernement qui blesse, qui abîme, qui précarise la société et notre Région ; mais nous aurons également la volonté de porter des réponses concrètes et des actes qui protègent, qui réparent, qui émancipent et qui accompagnent les habitantes et les habitants et préparent leur avenir.