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La Région renforce son appui à l’économie sociale et solidaire

chantier_naval_cap_fagnet.jpg La session du Conseil Régional qui s’est déroulée hier était dédiée à l’adoption de "décisions modificatives" de budget destinées à ajuster, en plus ou en moins, les crédits votés pour le budget 2010. L’assemblée régionale a adopté un complément de budget notamment destiné à financer les projets lauréats de l’appel à projets Eco Région Solidaire.

Ci dessous, le rapport que j’ai présenté pour solliciter ce vote.

Monsieur le Président, chers collègues,

Il vous est proposé d’apporter des crédits complémentaires sur 2 des 3 piliers de la politique régionale de soutien au développement de l’économie sociale et solidaire.

Dans le contexte économique et social que nous connaissons depuis plusieurs années, la création d’activités et d’entreprises dans le secteur de l’ESS est une solution à laquelle recourent de plus en plus de citoyens et de groupes de personnes qui trouvent là un moyen de préserver ou créer eux mêmes leur emploi.

Un bon indicateur de cette progression est la croissance annuelle à deux chiffres du secteur coopératif mesurable au nombre de scop ou scic immatriculées. Un autre indice visible de cette tendance est l’attrait que représentent de plus en plus les projets d’économie solidaire pour des jeunes issus de cursus de formation supérieures en économie et en commerce préoccupés de se réaliser, d’entamer des parcours de création et des carrières dans des métiers qui dont la plus value sociale et sociétale est au moins aussi importante que profitabilité à tout prix.

La ligne de crédits « expérimentation ESS » est dédiée à l’aide aux entreprises ESS dont beaucoup ne sont pas ou mal accueillies et orientées par les structures consulaires et d’accompagnement conventionnelles. Elle est ouverte aux porteurs de projets en cours de création d’entreprise quand bien même ils sont encore sous statut associatif et permet de soutenir des investissements, de financer de l’aide au conseil ou des recrutements de cadres, dans des conditions comparables aux aides de droit commun. Il est proposé à cet effet d’inscrire une autorisation d’engagement supplémentaire de 70 000 €. La vocation de l’appel à projets eco région solidaire créé en 2006 est de soutenir les projets dans la phase amont , pour passer « de l’idée au projet ». Les lauréats de cet appel annuel peuvent, dans une phase initiale, bénéficier, pour un montant plafonné à 30 000 €uros, d’une aide mobilisable pour financer des études de marché et de faisabilité et du temps de salaire des porteurs de projets. Une seconde phase d’expérimentation peut être ouverte et permet de financer de premiers investissements. La seule évaluation réalisée à ce jour, en 2008, portant sur l’appel à projets 2006/2007 avait établi que les 16 premiers projets en phase d’expérimentation ou de finalisation avaient débouché sur la création de 111 emplois nouveaux. Dès 2007, les lauréats ont suivi un programme d’accompagnement obligatoire à raison d’une semaine par mois durant un semestre. 11 projets ont été retenus en 2007, 17 en 2008, 16 en 2009. Les acteurs économiques, territoriaux et institutionnels et les observateurs qui s’intéressent à l’ESS savent aujourd’hui que l’appel à projets de la Région a boosté l’innovation et le dynamisme de ce secteur dans la région. Le nombre de scop, scic, a été doublé depuis 2007. Des entreprises nouvelles, emblématiques, ont vu le jour dans des secteurs aussi divers que le conseil aux entreprises et aux particuliers en matière d’efficacité énergétique, la prestation de services touristiques en milieu rural, les parcs et jardins, la promotion et diffusion documentaire, les services aux personnes, les coopérative d’activités et d’emplois, la valorisation de déchets de bois, le recyclage de textiles naturels et synthétiques, les coopératives de citoyens et villageois producteurs d’énergies renouvelables, la construction et la réparation de navires bois, les potagers conservatoires, les circuits courts et la commercialisation de produits biologiques et équitables. Plusieurs sont hébergés par l’agence régionale de l’innovation… Compte tenu de leur diversité et de leur caractère souvent atypique et innovant, le temps qui sépare l’émergence des projets et leur finalisation est très variable, entre 6 mois et deux ans, pour les plus complexes. C’est pour accompagner un afflux de projets arrivant à maturation qu’il vous est aujourd’hui demandé un concours complémentaire de 360 000 €uros.

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POUR UN NEW DEAL ÉCOLOGIQUE écologiste, conseiller régional de Normandie