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Journal d’élu régional, au fil des mois -16

Chaque mois, la Commission permanente, exécutif constitué à la proportionnelle des groupes politiques de l’Assemblée régionale, « individualise », c’est à dire traduit en actions concrètes et financées, les politiques inscrites à son budget primitif annuel. La 16 ème séance de la mandature s’est déroulée lundi 14 novembre.

Plusieurs délibérations valent d’être signalées : des aides au démarrage de deux nouvelles entreprises dans l’économie sociale et solidaire ; Le Bon Créneau et Naturalange, la création d’une desserte ferroviaire supplémentaire sur la ligne Rouen-Serqueux-Amiens, des aides à la réalisation de pistes cyclables dans plusieurs communes de la CREA, l’avant projet de nouvelle charte du Parc naturel des Boucles de Seine, les conventions qui vont permettre de mettre à disposition des associations régionales des locaux dans le tout nouveau Pôle Régional des Savoirs. Petite revue de détail

Solidarités Nord/Sud

• Promotion du commerce équitable

2 750,00 € au bénéfice de l’association Artisans du Monde Haute-Normandie 276 (pour 2011-2012) pour la réalisation d’une mission d’assistance technique et de conseil au processus de transformation et de commercialisation des fruits, auprès de la coopérative Lao Farmers’ Product de Vientiane (promotion et développement de la filière commerce équitable au Laos).

Economie sociale et solidaire

  • ARESS (Aide Régionale à l’économie sociale et solidaire)

– 20 000 € de subvention en crédit de fonctionnement et 9 300 € en crédit d’investissement au bénéfice de l’association Le Bon Créneau, pour la création d’une auto-école à vocation sociale sur le territoire de la CREA.

– 20 501 € de subvention en crédit de fonctionnement et de 11 330 € en crédit d’investissement au bénéfice de l’association Naturalange, pour la création d’un service d’écolavage : location et entretien de couches textiles.

Economie des territoires – Agriculture

  • Aide à l’installation des jeunes agriculteurs

95 910 € de subvention au bénéfice de 26 jeunes agriculteurs.

  • Coup de pouce agricole

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007-2013, la Région Haute- Normandie a décidé de poursuivre le dispositif “coup de pouce” agricole pour favoriser l’installation en agriculture et le développement d’activités en zone agricole. L’aide régionale est accordée aux porteurs d’un projet créateur d’une activité agricole depuis moins de six mois ou aux candidats installés depuis moins de six mois sur une exploitation et développant une activité créatrice de valeur ajoutée.

21 500 € au bénéfice de 6 agriculteurs, dont notamment M. Arnaud Toullic à Hucleville en Caux (76) pour la création d’un élevage de poules pondeuses biologiques.

  • Plan de modernisation des bâtiments d’élevage

108 115,40 € au profit de 12 bénéficiaires, éleveurs en Haute-Normandie.

Economie des territoires – Tourisme

  • Aide régionale pour le tourisme de découverte économique

30 203 € en faveur de l’EARL la Vache de Louvicamp pour la création d‘un parcours de visite touristique de son exploitation laitière installée à Mesnil-Mauger.

Economie des territoires – Forêts

  • Aide régionale aux investissements forestiers

4 023 € au profit de la Scierie des Champs (76190 Sainte Marie des Champs) pour l’acquisition d’un système d’aspiration.

  • Plans simples de gestion volontaire de massifs forestiers

Présenté par le propriétaire, et réalisé par lui ou par un professionnel, le Plan Simple de Gestion (PSG) est un document qui fixe les règles de conduite de sa propriété boisée. Il comprend trois parties :

– Une analyse des peuplements dans leur contexte économique, environnemental et social.

– La définition des objectifs de gestion.

– Un programme de coupes et travaux.

Le PSG est établi pour une période comprise entre 10 et 20 ans. Il doit être conforme au Schéma Régional de Gestion Sylvicole pour être agréé par le Centre Régional de la Propriété Forestière. L’agrément du document confère la Garantie de Gestion Durable à la forêt. Cette garantie permet à son propriétaire de bénéficier des aides publiques et des avantages liés aux incitations fiscales prévues par la loi. Le plan simple de gestion est obligatoire ou volontaire selon la taille du massif forestier.

6 000 € de subvention au profit de 6 bénéficiaires pour la réalisation de plans simples de gestion volontaire de massifs forestiers.

Economie des territoires – Pêche

  • Aide à la pêche artisanale

5 556,12 € au profit de M. Pascal REGNIER, pêcheur à Dieppe (76) pour la modernisation d’un navire d’occasion.

Recherche et innovation 

  • Innov’Région / APE (Appel à projets Energies)

20 000 € en faveur de l’IDIT au titre du projet CAMION GAZ- « Démonstrateur de carburant Gaz pour des poids lourds ».

Ce projet collaboratif, labellisé par le pôle de compétitivité Nov@log, a pour objectif d’établir la possibilité de réaliser des transports routiers internationaux en utilisant la technologie « dual fuel » (mélange du gaz et du diesel qui permet de réduire la pollution liée aux gaz d’échappements). Le projet CAMION GAZ établira le potentiel et le bilan environnemental de la technologie « dual fuel » utilisant du Gaz Naturel pour Véhicules (GNV). Cette technologie utilisée en Europe, mais de manière encore exceptionnelle en France, nécessite pour le transport de marchandises des camions spécifiques. Le projet permettra de déterminer l’intérêt économique, social et écologique pour les entreprises de l’utilisation du carburant gaz et de la technologie « dual fuel ».

  • Soutien à la maturation de projets innovants

Dans le cadre du budget 2011, la Région Haute-Normandie encourage la valorisation économique des résultats de la recherche publique des établissements d’enseignement supérieur. La phase de maturation des projets de recherche a été identifiée comme un maillon faible de la chaîne régionale de valorisation de la recherche. Il s’agit de permettre la validation de la preuve de concept des travaux de recherche afin d’envisager leur valorisation économique sous forme de créations d’entreprises innovantes ou de partenariats industriels.

Dans le cadre d’un appel à propositions expérimental coordonné par Seinari, huit projets ont été déposés, trois ont été retenus. En cofinancement avec les établissements porteurs, Seinari accompagne un projet et le soutien de la Région est proposé au bénéfice de deux autres projets. 146 105 € en faveur de deux bénéficiaires. On peut noter le projet SANTEPLANT du Laboratoire Glycomev / Université de Rouen auquel le soutien régional doit permettre de valider un nouveau concept de lutte biologique contre la maladie de la pourriture racinaire (bioprotection des cultures de pois cultivés). La valorisation économique des travaux de recherche est envisagée dans le cadre d’un partenariat industriel (licence ou cession de brevet).

Transports

  • Transports régionaux de voyageurs

Dans le cadre du projet de cadencement généralisé en 2012, porté par Réseau Ferré de France, la Région Picardie a dû produire un nouveau service ferroviaire régional structuré, démarche analogue à celle initiée par la Région Haute-Normandie pour le service 2009. A ce titre et pour répondre au mieux aux besoins des usagers, la Haute-Normandie a décidé d’améliorer la desserte sur la ligne Rouen-Serqueux-Amiens en créant

– une desserte supplémentaire, du lundi au vendredi à compter du 12 décembre 2011, départ 7h18 de Rouen, arrivée à Amiens à 8h32,

– en complément, une desserte routière supplémentaire les mercredis et samedis en période scolaire, de Rouen à Serqueux.

La contribution liée à cette évolution d’offre s’élève à 366 500 € HT.

  • Aménagement de la gare d’Aubevoye et de ses abords

1 500 000 €  au profit de la Communauté de Communes « Eure Madrie Seine » au titre de l’opération d’aménagement de la gare d’Aubevoye et de ses abords, correspondant à 75 % du coût subventionnable plafonné à 2 000 000 € (total des aménagements estimés à 2 821 398,50 €).

Le projet d’aménagement du pôle d’échanges multimodal de la gare d’Aubevoye vise à résoudre les difficultés de stationnement et de circulations identifiées depuis de nombreuses années.

Les travaux envisagés sont les suivants :

– Création de nouveaux parkings automobiles pour un total de 382 places,

– Création d’un parking de stationnement de 10 places pour les motos,

– Création de 3 arrêts de bus,

– Amélioration de l’aire de reprise/dépose minute devant le bâtiment « voyageurs »,

– Création de voies cyclables et piétonnes en accès direct,

– Création d’une piste cyclable reliant le centre ville d’Aubevoye à la gare en passant par la zone d’activités de la « chartreuse ».

  • Plan de déplacements urbains du grand Evreux Agglomération

Le Grand Evreux Agglomération a élaboré et adopté son Plan de Déplacements Urbains (PDU), document de planification des déplacements, obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, qui propose un schéma d’organisation global des déplacements tout en garantissant l’articulation entre dynamique territoriale, qualité de vie et politique des déplacements.

La Région, qui a participé financièrement à l’élaboration du PDU, inscrit au Contrat d’Agglomération 2008 – 2010, à hauteur de 120 000 € (soit 60 % du coût global) a donné un avis favorable sur ce document.

Energies

  • Dispositif Chèque Energie – bénéficiaires

7 200 € pour 18 particuliers bénéficiaires du chèque énergie Audit (400€/dossier), audit réalisé par des bureaux d’études conventionnés par la Région.

15 681,05 € en faveur de 11 bénéficiaires du chèque énergie Travaux, pour la réalisation de travaux d’huisserie, d’isolation ou de pose de chaudière à condensation (en fonction des recommandations de l’audit).

  • Aide à la réalisation de bilan carbone – CODAH

Le Budget Primitif 2011 prévoit une intervention de la Région pour la réalisation de diagnostics énergétiques afin de réduire les consommations et/ou de recourir aux énergies renouvelables. La maîtrise des consommations et l’efficacité énergétiques sont inscrites dans les objectifs du « 276 ». Ainsi, la Région soutient la réalisation d’un bilan carbone « Patrimoine et Services » et « Territoire », effectué dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Energie Territorial de la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH).

 8 400 € au bénéfice de la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) pour la réalisation d’un bilan carbone « Patrimoine et Services » et « Territoire ».

  • Aide à la réalisation d’audits énergétiques

Subventions d’un montant total de 26 031,60 € proposées au bénéfice de 7 porteurs de projets pour la réalisation d’audits énergétiques : Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, Commune de Chaise Dieu du Theil, Ville de Mont-Saint-Aignan, A.I.C Agence des Plateaux, Cabinet « Vasseur Immobilier », Cabinet « Philippe DELABOVE » (2 bâtiments), Cabinet « Julien & Allix »,

Environnement

  • Déplacements doux

Au titre de la contractualisation 276, les collectivités ont affirmé leur volonté de promouvoir les déplacements doux. Pour atteindre cet objectif, la Région soutient :

– les études préalables aux aménagements, les études pour des opérations innovantes et la réalisation de plans de déplacements,

– les investissements d’aménagements de liaisons douces : pistes cyclables, stationnement des vélos, jalonnement directionnel

réalisations soutenues :

– une piste cyclable située « rue de la République » à Petit-Quevilly, et représentant un linéaire de 230 mètres.

– des pistes cyclables situées « Vallée du Cailly – Site Gilbert Grenier » à Le Houlme, et représentant un linéaire de 320 mètres.

– une piste cyclable située « avenue Marcel Cavelier » à Petit- Couronne, et représentant un linéaire de 385 mètres.

– une piste cyclable « Liaison Plaine de la Ronce » située entre Bois- Guillaume et Isneauville, et représentant un linéaire de 2 120 mètres.

  • Etude des continuités écologiques sur le site de Port-Jérôme

Dans le cadre de sa politique de restauration et préservation des milieux naturels sensibles, la Région accompagne la réalisation d’études visant à l’élaboration de plans de gestion écologiques pour restaurer ou maintenir la biodiversité (milieux et espèces).

34 106,93 € (représentant 50 % du budget subventionnable) au bénéfice de la Communauté de Communes Caux vallée de Seine, pour la réalisation d’une étude des continuités écologiques sur le site global de Port Jérôme 1, 2 et 3 incluant l’étude de la faune protégée sur la ZAC de Port Jérôme 2 et l’évaluation des incidences de la création de la ZAC Port Jérôme 3.

  • Avant-Projet de charte du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande 2013-2025

Le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN) est classé de plein droit «Parc Naturel Régional» jusqu’au 13 avril 2013, conformément au décret n°2011-254 du 9 mars 2011 portant prorogation du classement pour deux années supplémentaires. L’initiative de la demande de renouvellement du classement du PNRBSN au-delà de cette période a été prise, par le Conseil Régional, le 20 octobre 2008, sur la base d’un périmètre d’étude élargi de 93 communes.

Depuis, la procédure de révision de la charte actuelle est en cours ; elle atteint en cette fin d’année une étape fondamentale pour son bon déroulement : la transmission de l’avant-projet de charte au Préfet pour avis intermédiaire du MEEDDAT, ainsi que de la Fédération Nationale des Parcs naturels régionaux de France et du Conseil National de Protection de la Nature.

La commission permanente du Conseil Régional a approuvé cet avant-projet de charte.

Le Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc délibérera sur l’avant-projet de charte le 8 décembre 2011. 

Jeunesse et vie associative

  • Emplois-Tremplins régionaux

La Région Haute-Normandie porte une attention particulière au développement de l’emploi associatif ainsi qu’à la qualification et à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi. C’est dans ce cadre qu’elle a décidé de s’investir dans la création d’emplois tremplins pour les associations oeuvrant dans les secteurs sportifs et culturels, voire de loisirs.

250 075,40 € au bénéfice de 7 associations pour la création de 8 Emplois Tremplin Régionaux.

La Région Haute-Normandie a réhabilité le site de l’ancienne école normale d’instituteurs, 115 boulevard de l’Europe à Rouen pour y créer le « Pôle Régional des Savoirs » destiné à abriter des organismes œuvrant dans les domaines de la formation, de l’emploi, de la science, de la culture et de l’environnement. La Région Haute-Normandie a proposé à trois groupements d’intérêts publics et à treize associations de rejoindre les locaux mis à disposition et de bénéficier de services mutualisés. La mise à disposition sera effectuée à titre gracieux, les organismes étant redevables des tantièmes de charges de fonctionnement du bâtiment, calculées en fonction des surfaces pondérées mises à disposition,

La Commission permanente a approuvé les seize conventions de mise à disposition des locaux du Pôle Régional des Savoirs pour une durée de 3 ans renouvelable, permettant de mettre gracieusement des bureaux, des espaces communs et des espaces mutualisés à la disposition des organismes suivants afin d’y conduire leurs activités :

– le Groupement d’Intérêt Public de la Cité des Métiers de Haute-Normandie,

– le Groupement d’Intérêt Public du Centre de Ressources Emploi Formation de Haute-Normandie,

– le Groupement d’Intérêt Public Seine-Aval,

– l’association « Agence pour le développement régional de l’économie sociale et solidaire »,

– l’association « Agence Régionale de l’Environnement de Haute-Normandie »,

– l’association « Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Haute-Normandie »,

– l’association Régionale des Missions Locales et des Permanences d’Accueil, d’Information et d’Orientation de Haute-Normandie,

– l’association « Centre d’Action Régionale pour le Développement de l’Education Relative à l’Environnement »,

– l’association « Comité Régional d’Education pour la Santé – Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé de Haute-Normandie »,

– l’association « L’Ecrit-Santé »,

– l’association « Fonds Régional d’Art Contemporain de Haute-Normandie »,

– l’association « Haute-Normandie Nature Environnement »,

– l’association « Office de Diffusion et d’Information Artistique de Normandie »,

– l’association « Observatoire Régional de la Santé de Haute-Normandie »,

– l’association « Pôle Image Haute-Normandie »,

– l’association « Science Action Haute-Normandie ».

Culture

  • Festivals et manifestations culturelles

40 000 € au bénéfice de l’Association Regards sur le Cinéma du Monde pour l’ organisation de la 17e édition du Festival Regards sur le Cinéma du Monde qui se déroule sur toute l’année pour les actions culturelles et se clôture par le festival lui-même du 3 au 11 février 2012. La thématique retenue est « Frontières ». La programmation est présentée à Rouen et dans l’agglomération.

  • Fonds régional d’intervention culturelle

Créé par délibération du Conseil Régional en date du 14 décembre 2004, le Fonds Régional d’Intervention Culturelle permet de soutenir des projets innovants, expérimentaux et ponctuels, en complément des politiques habituelles du secteur culturel. Il permet également de soutenir des opérations concernant plus particulièrement la politique régionale menée en faveur des relations culturelles internationales.

15 000 € en faveur des bénéficiaires suivants :

Association du Concours International de Clarinette Jacques Lancelot,

Association Echelle Inconnue,

Cultures du Cœur.

Pour toute demande de précisions, contacter le groupe des élus Europe écologie au Conseil régional : 02.35.89.01.75. [email protected].
Plus infos sur le site des conseillers régionaux Europe écologie et bien sur celui de la Région Haute Normandie.

 

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POUR UN NEW DEAL ÉCOLOGIQUE écologiste, conseiller régional de Normandie