Journal d’élu régional, au fil des mois -17

Voici la livraison du mois en direct de la Région. Chaque mois, la Commission permanente, exécutif constitué à la proportionnelle des groupes politiques de l’Assemblée régionale, y « individualise », c’est à dire traduit en actions concrètes et financées, les politiques inscrites à son budget primitif annuel. La 17 ème séance de la mandature s’est déroulée lundi 5 décembre.

Parmi les délibérations adoptées, je signalerai

• Economie solidaire : le lancement de l’appel à projets Eco-région solidaire 2012
  
• Le soutien à la création d’un Centre de mémoire Abbé-Pierre – Emmaüs à Esteville
• Le soutien à Mille et un Légumes, projet du territoire Risle-Charentonne

A noter que la proposition des élus EELV de conditionner le soutien régional à la Plateforme multimodale du Havre (projet LHHT) à un avis positif de l’autorité environnementale de la Commission européenne a été retenue. Petite revue de détail

 Solidarités Nord-Sud / Coopération Haute-Normandie/ Région Atsinanana

La Région soutient, au titre de sa coopération décentralisée avec la Région Atsinanana à Madagascar, le programme de coopération entre le Pôle Bois d’Envermeu (représenté par l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole) et le Centre Culturel et Social de Tamatave (CCS).  21 620,00 € pour

– Accueil à Envermeu pour 3 semaines de 3 formateurs du CCS de Tamatave  pour des sessions de formation en scierie et en construction ossature bois.

– une mission d’assistance technique de trois semaines au CCS de Tamatave : maintenance du parc de machines-outils, réparations des machines d’affûtage et de menuiserie, remise à niveau en affûtage-scierie des formateurs, installation d’un système d’aspiration des poussières de bois avec raccordement à chacune des machines à bois

– l’acquisition et l’envoi de divers matériels ainsi que la poursuite des travaux d’aménagement de la pépinière commencés sur les parcelles de reboisement et menés en partenariat avec les artisans du centre de formation.

Développement et mutations économiques

• Soutien à la structuration financière

i La Région a décidé de consolider la structuration financière des associations développant une activité économique et des emplois d’une part, et des très petites entreprises créées ou reprises par des personnes en difficulté, d’autre part.

100 000 € versés au fonds de garantie France Active Garantie mis en œuvre par l’association Haute-Normandie Active.

L’association Haute-Normandie Active, a été créée en décembre 2002, à l’initiative de la Région Haute-Normandie, de la Fondation Macif, de France Active, de la Caisse d’Epargne, de la Caisse des Dépôts et Consignations et des acteurs associatifs. Elle a pour objectif de consolider et de multiplier les initiatives économiques permettant de lutter contre l’exclusion professionnelle, notamment par l’aide à la mise en œuvre de concours financiers adaptés. Parmi eux, le fonds de garantie HNA-FAG a été créé en 2002 pour faciliter le financement :

– de la création ou du développement de très petites entreprises par des personnes en difficulté,

– des structures d’insertion par l’activité économique,

– d’entreprises et associations solidaires qui mettent en œuvre des actions d’insertion économique.

Economie sociale et solidaire

• Appel à projets Eco-Région Solidaire 2012

i L’appel à projets ECO REGION SOLIDAIRE vise à promouvoir la création d’activités relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS), par le soutien à la réalisation de l’étude de faisabilité de ces projets. Depuis l’édition 2006, 75 projets ont été soutenus, créant plus d’une centaine d’emplois. Depuis l’édition 2010-2011, l’intervention au titre de l’appel à projets Eco Région Solidaire se limite au soutien à l’étude de faisabilité. A l’issue de cette phase, les porteurs peuvent solliciter un soutien au lancement du projet, à travers le dispositif ARESS (Aide régionale à l’économie sociale et solidaire).

Cahier des charges et dossier de candidature ICI

Informations et aide au montage des dossiers : ADRESS

Date limite de dépôt des dossiers : 6 février 2012.

• Dispositif Coup de pouce

i Le dispositif Coup de Pouce permet de soutenir les créations et les reprises d’entreprises par des personnes en insertion.

3 900 € au bénéfice de chacun des 17 créateurs aidés pour un montant global de 66 300 €.

• Odace / APE

i L’aide ODACE (ODACE Investissement et ODACE Avance) a pour objectif de soutenir le financement des projets de création et de reprise d’entreprise.

L’aide ODACE Investissement peut être mobilisée au titre de l’Appel à Projets Energies (APE) lancé le 24 janvier 2011. Il vise à diversifier le bouquet énergétique régional en développant les énergies renouvelables, à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie et à faire émerger de façon transversale des activités industrielles et de services liées à la production et à la maîtrise de l’énergie.

100 000 € d’avance remboursable sur 7 ans, avec un différé de 6 mois, au titre du dispositif ODACE Investissement et 50 000 € de subvention dans le cadre de l’Appel à Projet régional Energies (APE) au bénéfice de la SAS BIOCAR-AUTOMOBILES (76200 Dieppe) pour un programme d’investissement de matériel de production (ligne d’assemblage, outillage de fabrication, petit outillage) d’un prototype de véhicule électrique.

Economie des territoires – Agriculture

• Démarches qualité – Appui à projets Irqua Normandie

i La Région Haute-Normandie développe une politique de qualité axée sur l’identification des produits, la maîtrise de la qualité dans les exploitations agricoles et les entreprises agro-industrielles. Cette stratégie répond aux attentes des consommateurs en quête de produits authentiques de qualité.

– 2 366,00 € au bénéfice du Syndicat de promotion des  produits cidricoles du  Pays de Caux, pour la poursuite de la démarche de reconnaissance cidre AOC Pays de Caux (8ème campagne)

– 2 616,00 € au bénéfice du Syndicat de Promotion des Cidres Fermiers de Haute-Normandie pour la mise en place de la marque collective  « Cidres des Pays de Haute-Normandie »  – Phase 3.

• Valorisation fermière des produits agricoles

i Dans le cadre du contrat de projets Etat/Région 2007-2013, la Région Haute-Normandie a décidé de favoriser la valorisation fermière des produits par des exploitations agricoles implantées en Haute-Normandie. Le dispositif prévoit les taux maximum de subvention régionale suivants :

– 30% pour la réalisation d’investissements de transformation des produits fermiers AOC et biologiques (création et développement d’activité),

– 25% pour la réalisation d’investissements de transformation des produits fermiers dans le cadre de la création d’activité,

– 20% pour la réalisation d’investissements de transformation des produits fermiers dans le cadre du développement d’activité.

Dans le respect des règles communautaires régissant le FEADER, le taux global d’intervention publique, tous financeurs confondus, est plafonné à 40%.

58 939 € en faveur de 8 bénéficiaires répertoriés.

• Coup de pouce agricole structures accompagnatrices

21 000 € au total au bénéfice de 3 structures d’accompagnement pour le suivi de 42 dossiers en 2011 :

– 6 000 € en faveur de la Chambre d’agriculture de  Seine-Maritime, pour le suivi de 12 dossiers ;

– 12 000 €  en faveur de la Chambre d’agriculture de l’Eure, pour le suivi de 24 dossiers

– 3 000 €  aux Défis Ruraux pour le suivi de 6 dossiers.

• Systèmes fourragers à base d’herbes économes en intrants

i La Région Haute-Normandie favorise le développement de systèmes fourragers à base d’herbe économes en intrants (engrais et produits phytosanitaires). Cette mesure a pour objet de favoriser la réduction de la pollution des eaux, la lutte contre les phénomènes d’érosion hydrique et le développement de la culture de l’herbe.

221 464,15 €  en faveur des 9 bénéficiaires.

Economie des territoires – Tourisme

• Développement touristique des territoires – Création d’un Centre Abbé-Pierre – Emmaüs

150 000 € en faveur de l’Association Centre Abbé Pierre – Emmaüs pour la création d’un Centre Abbé Pierre à Esteville (76). Ce centre d’accueil à destination du grand public sera tout à la fois lieu de mémoire de l’Abbé Pierre et de réflexion sur l’actualité et les projets du mouvement Emmaüs.

Economie des territoires – Friches

• Friches industrielles

i Le Fonds Régional des Friches permet de financer la reconversion d’anciens sites d’activités et qui n’ont trouvé aucun repreneur : travaux de démolition, de réhabilitation, de pré verdissement et de façon exceptionnelle de pré-aménagement et de dépollution. La Région concentre ses interventions sur les opérations figurant dans les contrats d’agglomération et de pays.

1 226 250 € proposée en faveur de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) pour la réalisation d’opérations inscrites dans le 12ème programme des friches (1ère tranche) sur la base du schéma de financement retenu dans la convention régionale 2007-2013.

Recherche et innovation

• Innov’Région / APE (Appel à projets Energies)

i La Région Haute-Normandie participe au financement des projets de recherche et développement et d’innovation notamment collaboratifs. Ces projets sont soutenus en partenariat avec OSEO ou en co-financement avec l’Union européenne (FEDER). Dans le cadre de l’Appel à Projets Energies (APE) lancé le 24 janvier 2011, la Région entend encourager et soutenir la conversion technologique énergétique et écologique de l’économie haut-normande.

50 000 € au bénéfice de New Generation Natural Gaz (Paris, 75) pour son projet « Mini-plug » prenant place à Vernon (27), dans le cadre de l’Appel à Projets Energies, conformément à l’avis du comité de sélection APE du 24 octobre 2011.

Suite à la réalisation du projet PLUG (prise électrique permettant une connexion  de plusieurs megawatts sous plusieurs milliers de volts en moins d’une minute) déjà proposé pour les gros navires, le projet « MINI PLUG » doit permettre d’étendre la gamme de produits électriques  vers les petits navires, notamment à propulsion électrique, qui utilisent de la  basse tension.

Le caractère innovant du projet est lié à la possibilité d’une connexion rapide et  semi-automatique entre le bateau et le quai afin d’effectuer une charge rapide et  sécurisée durant les opérations d’embarquement et débarquement des passagers.

• Innov’Région

110 000 € de subvention et de 300 000 € d’avance remboursable en faveur de 2 bénéficiaires :

– 300 000 € d’avance remboursable à NUTRISET (Malaunay, 76) pour le développement d’un nouveau procédé de transformation de matières premières agricoles afin d’obtenir des ingrédients contenant des protéines d’origine végétale de qualité. L’activité de l’entreprise porte sur la mise au point, la fabrication et la commercialisation de produits nutritionnels spécifiques destinés à la prévention  et/ou au traitement des différentes formes de malnutrition chez les enfants de 0 à 5  ans dans les pays en voie de développement.

– 110 000 € de subvention à Plug-Up International (Le Mesnil-Esnard, 76) pour un projet de développement d’une carte à puce connectable USB en matière biologique. Le présent projet a pour objet de déterminer le matériau biodégradable le plus  approprié pour développer ces cartes à puces dotées d’une fiche mâle de port USB.

Transports

• LNPN : Convention de financement des études d’avant-projet en lien avec le projet de RER Eole

i Dans le cadre du projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN), il est nécessaire de disposer, entre Mantes et Epône, de 4 voies pour assurer l’indépendance des circulations du futur RER E et des trains normands. Dans la mesure où le projet de prolongement du RER E à l’ouest prévoit à l’horizon 2017 la mise à 3 voies de ce secteur, il est apparu opportun d’examiner comment articuler au mieux les deux projets.

Pour mettre en œuvre ces mesures compensatoires sans compromettre le calendrier du projet EOLE, il est nécessaire d’engager leur étude au niveau Avant Projet (AVP) dès 2011. Le coût des études AVP relatives aux mesures conservatoires à envisager dans le cadre du prolongement du RER E (EOLE) à l’Ouest est estimé à 810 000 € hors taxes aux conditions économiques de réalisation, soit fin mars 2012.

Eu égard à leur finalité, il est proposé d’en assurer le financement par les Régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et Ile de France, l’Etat et RFF, suivant la même clé que les études de la LNPN, soit pour la Région Haute-Normandie un financement correspondant au tiers du montant financé par les trois collectivités régionales, l’Etat et RFF prenant en charge pour moitié chacun, les deux tiers restant.

90 000 € au bénéfice de RFF soit 11,1% du montant total des études AVP relatives aux mesures conservatoires à envisager dans le cadre du prolongement du RER E (EOLE) à l’Ouest.

• Chantier multimodal du Havre

i Les engagements du Grenelle de l’Environnement et le développement des trafics attendus de Port 2000 amènent le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) à rechercher une massification des trafics, dont le chantier multimodal constitue l’élément central.

Le coût de cette opération, sous maîtrise d’ouvrage de la société LH2T, est estimé à 94,9M € HT; l’équipement subventionné comprend un faisceau de réception des trains et les voies d’accès, une cour fluviale, une zone de stockage de conteneurs, une cour ferroviaire, des bâtiments d’exploitation, des équipements divers.

Le financement est assuré par l’Etat (52,2 M€) la Région Haute-Normandie (10 M €) la Communauté de l’Agglomération Havraise (2 M €) le Grand port Maritime du Havre (6,2 M €) et la société LH2T (24,5 M €).

La convention de financement sera conclue sous la condition suspensive de l’approbation par la Commission Européenne, avant le 31 décembre 2012, de la compatibilité avec le marché intérieur des aides concernant le financement du chantier multimodal du GPMH, ainsi que de l’avis positif de l’autorité environnementale de la Commission Européenne.

Validation d’une autorisation de programme de 10 000 000 € au bénéfice de la société LH2T pour la réalisation du chantier multimodal du Havre. La convention de financement correspondante avec la société LH2T sera signée uniquement  une fois les conditions suspensives levées. La Région veillera au strict respect des préconisations environnementales, l’engagement du maitre d’ouvrage sur ces éléments constituant une condition suspensive.

Energies

• Dispositif Chèque Energie – bénéficiaires

13 600 € pour 34 particuliers bénéficiaires du chèque énergie Audit (400€/dossier), audit réalisé par des bureaux d’études conventionnés par la Région.

53 230,84 € en faveur de 34 bénéficiaires du chèque énergie Travaux, pour la réalisation de travaux d’huisserie, d’isolation ou de pose de chaudière à condensation, de ventilation mécanique ou d’installation de chaudières bois (en fonction des recommandations de l’audit).

• Performance énergétique des bâtiments – Prébat

i La maîtrise des consommations et l’efficacité énergétique sont inscrites dans la fiche du Contrat « 276 ». Courant 2009, un appel à projet PREBAT a été lancé par l’ADEME, la Région, les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime et l’ANAH. Cet appel à projet était destiné à soutenir la réalisation de bâtiments exemplaires par leur performance énergétique atteignant à minima le niveau BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation).

Ces 2 projets sont les derniers soumis au titre du PREBAT qui s’achève fin 2011. Au total, la Région aura soutenu 7 opérations dans le cadre de cet appel à projet.

850 000 €, en faveur de la Communauté de Communes du Pays de Neubourg et de la SA d’HLM « Logéal Immobilière » pour la réalisation d’opérations exemplaires en terme de performance énergétique des bâtiments (PREBAT).

Le projet de la Communauté de Communes du Pays de Neubourg (27) consiste en la construction d’un gymnase communautaire, à  l’usage principal du collège Pierre Corneille, au  Neubourg.

Le projet de la SA d’HLM « Logéal Immobilière » (Yvetot, 76) consiste en la construction de 20 logements bioclimatiques et durables (répartis sur 2 bâtiments), situés « rue  de l’Europe », à Fauville-en-Caux.

• Aide à la réalisation d’audits énergétiques

Subventions d’un montant total de 26 295 € au bénéfice de 3 porteurs de projets pour la réalisation d’audits énergétiques  :

– La commune de Tourville-la-Campagne,

– Quevilly Habitat,

– La SA d’HLM « Logéal Immobilière ».

• Solaire thermique – Opérations collectives

136 104 € au total au bénéfice de la ville de Grand-Quevilly, d’Habitat 76, et d’Alcéane pour l’installation de panneaux solaires thermiques. Les actions proposées concernent l’installation de panneaux solaires thermiques au bénéfice des 3 porteurs de projets pour une surface totale de 453,68 m2.

• APE – Lot performance énergétique des bâtiments publics

i L’appel à projets énergies s’inscrit dans la politique d’investissement volontariste conduite par la Région en matière environnementale, industrielle, énergétique, d’innovation et de recherche.

Le lot « Performance Energétique des Bâtiments Publics » de l’Appel à Projets Energies (APE) vise à répondre aux principaux objectifs suivants :

– Promouvoir l’efficacité énergétique dans le bâti ;

– Soutenir la réalisation de bâtiments exemplaires pour leurs performances énergétiques (construction ou rénovation de bâtiments plus performants que ne l’exige la réglementation en vigueur) ;

– Favoriser la prise en compte des critères de développement durable.

674 500 €, en faveur de quatre porteurs de projets pour la réalisation d’opérations exemplaires concernant la construction ou la rénovation de bâtiments publics :

– 186 400,00 € à la commune du Houlme pour la construction d’un groupe scolaire primaire de 11 classes pouvant accueillir 330 élèves, situé  « Espace Gilbert Grenier », au Houlme.

– 16 000,00 € à la ville de Saint-Saëns pour la réhabilitation et mise aux normes du club des aînés, à Saint-Saëns.

– 172 100,00 € au syndicat du collègue Guillaume Le Conquérant de Saint-Saëns pour la réhabilitation et mise aux normes techniques  du Gymnase du Val Boulogne, à Saint-Saëns.

– 300 000,00 € à l’Université de Rouen pour la réhabilitation du bâtiment N°4 « Lettres B » situé sur le campus de Mont-Saint-Aignan afin  d’y implanter l’ensemble des services à  l’étudiant sous la forme d’un guichet unique.

Ces dossiers sont les derniers proposés au titre de ce dispositif qui s’arrête fin 2011.

• Performance énergétique des bâtiments – Soutien aux opérations exemplaires

400 000 € au bénéfice pour l’Entreprise Sociale de l’Habitat « Le Foyer Stéphanais », pour la réalisation d’une opération exemplaire en termes de performance énergétique. Ce projet consiste en la réhabilitation de 50 logements (immeubles Yvain et Zarlino) à Cléon. Le niveau de performance énergétique visé est de 99 Kwh/m2/an, soit une consommation d’énergie primaire (Cep) inférieure à la consommation de référence (Cref) d’au moins 60 % (Hors production locale d’électricité).

Le projet présenté par le Foyer Stéphanais est le dernier dossier proposé au titre de ce dispositif désormais clos.

• Logement – Qualité environnementale des logements sociaux

i La Région ne s’étant pas vue confier de compétence propre en matière de logements sociaux par les lois de décentralisation, l’intervention régionale porte sur la promotion de la qualité environnementale des logements sociaux dans le double souci de limiter les charges locatives et les dépenses énergétiques, ainsi que sur la création d’un parc social diffus dans les patrimoines communaux des communes rurales.

287 500 € au total au bénéfice d’Eure Habitat (2 lots de logements à réhabiliter à Pont-Audemer, 27) et d’Immobilière Basse Seine (réhabilitation énergétique de 50 logements résidence quartier du Châtelet à Rouen, 76) au titre de la réhabilitation énergétique des logements sociaux.

486 452 € au titre de l’appel à projets régional pour la maîtrise des charges et la haute qualité environnementale dans le logement locatif social neuf, au profit d’Alcéane pour l’opération «Les Terrasses du Fort» au Havre.

Environnement

• Dispositif ECOCITOYENNETÉ

i Le dispositif d’aide prévoit un soutien aux associations pour le développement des projets ou programmes d’actions d’éducation à l’environnement annuels ou pluriannuels.

23 381 € au bénéfice de l’association Mouvement Actif pour une Vie Durable (M.A.V.D) pour son programme d’actions, de promotion et d’animation des outils pédagogiques des 8 opérations thématiques du programme régional « Ecocitoyens en action » et « Planète Précieuse » développés à l’origine par CARDERE, sur le territoire du Pays des Hautes Falaises et de la circonscription académique de Fécamp et de Lillebonne.

L’association M.A.V.D. est un relais local de l’association Cardère et propose à ce titre un programme annuel d’animations sur ces 2 outils, prioritairement à destination du jeune public.

• Déplacements doux

i Au titre de la contractualisation 276, les collectivités ont affirmé leur volonté de promouvoir les déplacements doux. Pour atteindre cet objectif, la Région soutient :

– les études préalables aux aménagements, les études pour des opérations innovantes et la réalisation de plans de déplacements,

– les investissements d’aménagements de liaisons douces : pistes cyclables, stationnement des vélos, jalonnement directionnel.

21 000 € en faveur de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise « Dieppe-Maritime » pour la réalisation d’un Schéma Directeur Cyclable. Les enjeux de cette étude sont de :

– disposer d’un réseau cyclable hiérarchisé, continu, jalonné et sécurisé sur l’ensemble du territoire de l’agglomération ;

– créer les conditions favorables au développement des modes de déplacements actifs / doux et constituer ainsi une alternative valable à la voiture particulière.

176 400 € en faveur de la commune d’Orival pour la réalisation d’une piste cyclable d’un linéaire de 2 940 mètres.

• Approche environnementale de l’urbanisme

i La Région soutient la mise en œuvre « d’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) », dans le cadre d’opérations d’aménagement. L’objectif est de faciliter et de favoriser la prise en compte des facteurs environnementaux et énergétiques dans les projets d’urbanisme.

4 487,50 € par commune en faveur des communes de Morgny et de Longchamps pour la réalisation d’une démarche « Approche Environnementale de l’Urbanisme » dans le cadre de l’élaboration du P.L.U. communal concerté entre les deux communes.

• Observatoire de la biodiversité de Haute-Normandie : engagement d’une procédure de consultation

i L’Observatoire de la Biodiversité de Haute-Normandie (O.B.H.N.) est un outil régional d’aide à la décision porté par la Région, l’Etat, le Département de l’Eure et le Département de la Seine-Maritime. Il fait l’objet d’une convention cadre entre ces quatre membres fondateurs, signée le 2 mars 2011.

Les objectifs de l’O.B.H.N. sont d’éclairer les politiques publiques de développement et d’aménagement du territoire en matière de prise en compte de la biodiversité, de constituer une plate-forme partagée de connaissance sur l’état de la biodiversité, et d’alimenter en connaissance les différents projets visant à la préservation de la biodiversité.

L’une des missions de l’O.B.H.N. est de développer des indicateurs pertinents permettant de situer l’état de la biodiversité en Haute-Normandie et de le suivre dans le temps. Pour alimenter les indicateurs d’état sur les populations d’Amphibiens, d’Oiseaux et de Rhopalocères (papillons de jour), l’O.B.H.N. doit mettre en place des suivis scientifiques. Ces prestations constituent des achats au sens de l’article 1er du code des marchés publics et impose le recours à l’engagement d’une consultation publique sur le fondement de la procédure de l’appel d’offres ouvert.

Pour chacune des trois thématiques Amphibiens, d’Oiseaux et Rhopalocères, le besoin comprend cinq prestations : réalisation de campagnes de mesure sur quatre secteurs géographiques complétée d’une mission de coordination.

La commission permanente a donné son accord pour :

– Engager une consultation publique sur le fondement de la procédure de l’appel d’offres ouvert relative à la mise en place de suivis scientifiques pour la production d’indicateurs de biodiversité, répartis en 15 lots.

– Etablir la durée des marchés de leur notification au 31 décembre 2013.

– Individualiser une autorisation d’engagement, à concurrence de 451 251 € TTC maximum, au profit des prestataires qui seront retenus.

• Programme de lutte contre les inondations – hydraulique douce

1 219 615,50 € en faveur de 4 bénéficiaires :

– 3 307,20 € à la commune de Smermesnil pour un projet de réhabilitation d’une mare hydraulique identifiée dans l’étude réalisée par le Syndicat du bassin versant de l’Eaulne ;

– 216 228,30 € au syndicat du bassin versant de l’Yères et  de la côte pour des aménagements hydrauliques sur le  sous-bassin versant de Villy-sur-Yères ;

– 45 780,00 € pour la communauté de communes du canton d’Etrepagny pour des études préalables aux travaux de lutte contre le ruissellement sur le bassin versant d’Etrépagny ;

– 954 300,00 € au syndicat Mixte des bassins versants de la  Durdent, de Saint-Valéry-en-Caux et de Veulettes-sur-Mer, pour des travaux d’écrêtement des  ruissellements agricoles sur le sous-bassin versant de Oherville.

• Restauration et préservations des milieux naturels

272 250 € au bénéfice du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (P.N.R.B.S.N.), pour mettre en œuvre une quatrième et dernière tranche de désenvasement de l’ordre de 75 000 m3 du site de la Grand’ Mare qui constitue le cœur de tout le système hydraulique du marais tourbeux, au sein du Marais Vernier, reconnu comme la plus importante tourbière française au patrimoine naturel et paysager d’exception.

Cette dernière phase fait suite à trois tranches de désenvasement successives représentant un volume total extrait de 205 800 m3, ce qui est conforme aux engagements du Parc dans le cadre de sa Charte 2001-2011 qui prévoyait le curage de 250 000 m3 en 10 ans.

Jeunesse et vie associative

• Dispositif Emplois-Tremplins régionaux

i La Région Haute-Normandie porte une attention particulière au développement de l’emploi associatif ainsi qu’à la qualification et à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi. C’est dans ce cadre qu’elle a décidé de s’investir dans la création d’emplois tremplins pour les associations œuvrant dans les secteurs sportifs et culturels, voire de loisirs.

299 463,62 € au bénéfice de 7 associations pour la création de 7 Emplois Tremplin Régionaux :

– Association culturelle du Moulin d’Ande ;

– Agence régionale du livre et de la lecture ;

– La lecture ;

– La Piccola Familia ;

– Echelle Inconnue ;

– Amicale laïque de Déville.

• Partenariat avec le Club de la Presse

15 000 € au bénéfice du Club de la Presse de Haute Normandie, association type loi 1901, pour la reconduction sur l’année scolaire 2011-2012 du concours « Un jour, Un JT » ouvert aux jeunes de 16 à 30 ans des lycées, CFA, écoles d’art, écoles de formation continue et professionnelle, instituts universitaires, établissements d’enseignement supérieur… Il s’agit pour les jeunes de réaliser un journal télévisé avec un accompagnement personnalisé par des professionnels.

Culture

• Fonds régional d’Art Contemporain (FRAC)

20 000 € au bénéfice du Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) Haute-Normandie pour soutenir les projets de création et de diffusion de l’art contemporain.

• Etablissements culturels

10 000 € au Hangar 23 pour soutenir le travail de programmation artistique et d’action culturelle mené par les lieux de diffusion du territoire régional.

• Festivals et manifestations culturelles

10 000 € au bénéfice de l’association Temps de Cuivres (Rouen, 76) pour la 8e édition du festival « Les Hivernales des Cuivres en Normandie » se déroulera du 20 janvier au 19 février 2012 et sera consacré aux cuivres et à leur traitement sonore,

• Musiques Actuelles

3 000 € à l’association L’atelier(s) (Evreux, 27) pour des organiser des rencontres créatives entre musiciens, parfois avec une possibilité de courtes résidences, qui donnent lieu à une programmation de concerts de musiques improvisées, esthétiques peu présentées au public en région.