Journal d’élu régional au fil des mois – n°19

Voici la livraison du mois, en direct de la Région. Chaque mois, la Commission permanente, exécutif constitué à la proportionnelle des groupes politiques de l’Assemblée régionale, y « individualise », c’est à dire traduit en actions concrètes et financées, les politiques inscrites à son budget primitif annuel. La 19 ème séance de la mandature s’est déroulée lundi 27 février. J’en retiendrai notamment le soutien à 5 créateurs d’une nouvelle SCOP via le nouveau dispositif Région Coopérative qui me tient à coeur, et deux importantes subventions en faveur de l’Agence pour le développement de l’économie sociale et solidaire (l’Adress) et en faveur du Centre d’Hébergement et d’Etude sur la Nature et l’Environnement (le Chene).

A noter également le vote défavorable des 2 représentants EELV à la Commission permanente sur la délibération approuvant la création du pôle métropolitain entre la CREA et la CASE, « nouvelle « couche » administrative de 3^ème « division », peu démocratique et non transparente. » De quoi rendre encore un peu plus indigeste le fameux « millefeuilles » politico administratif !

Petite revue de détail :

 Solidarités Nord/Sud

• Coopération Haute-Normandie/ Région Atsinanana

– 7 175,00 € au bénéfice de l’Université de Tamatave pour la formation d’étudiants et d’enseignants malgaches de Tamatave au Français Langue Etrangère par téléenseignement .

– 9 000,00 € au bénéfice de l’Université de Rouen, pour l’organisation conjointe avec l’Université de Tamatave du colloque international pluridisciplinaire, intitulé « Ethique, démocratie et développement » en avril 2012 à Tamatave.

Le programme de coopération universitaire mis en oeuvre par l’Université de Tamatave, en partenariat avec l’Université de Rouen, prévoit la formation par téléenseignement d’étudiants et d’enseignants malgaches au Français Langue Etrangère, incluant :

– l’inscription pour la période 2012/2013 de 15 étudiants et/ou enseignants à l’Université de Rouen et à son centre de téléenseignement,

– l’inscription de ces mêmes étudiants à l’Alliance Française de Tamatave,

– le suivi pédagogique et la mise à disposition des étudiants de documents, de matériels pédagogiques et d’ouvrages de littérature,

– la réalisation par un enseignant de l’Université de Rouen d’une mission pédagogique et d’évaluation,

L’organisation conjointe, Université de Tamatave Université de Rouen, d’un colloque international pluridisciplinaire en avril 2012 à Tamatave.

Développement et mutations économiques

• Aide régionale à l’emploi

Subvention de 206 640 € à différentes entreprises au titre de l’Aide Régionale à l’Emploi volet création, 32 400 € pour le volet Développement, et 4 000 € au titre de l’Aide Régionale à l’Emploi volet Insertion.

• Odace avance

Comme chaque mois, plusieurs dossiers d’avances remboursables destinées à soutenir la trésorerie d’entreprises souvent mises en danger par la frilosité des banques alors qu’elles sont en bonne santé. Parmi les bénéficiaires, 20 000 €uros pour  DOMI-BIO, grossiste – distributeur de produits bio fabriqués en France, implanté à Bourgtheroulde,

• Chéquier Création-Reprise

Le chéquier création-reprise est une subvention destinée à faciliter le recours à des experts extérieurs pour mener à bien les projets des créateurs ou des repreneurs et favoriser ainsi la pérennité de leur entreprise.

11 140 € au bénéfice de 5 bénéficiaires (5 créateurs).

• Dispositif Coup de pouce

Le dispositif Coup de Pouce permet de soutenir les créations et les reprises d’entreprises par des demandeurs d’emploi et des personnes en insertion.

3900 € au bénéfice de chacun des 38 créateurs aidés pour un montant global de 148 200 €

Economie sociale et solidaire

• Région Coopérative

La Région a décidé de soutenir la création et la reprise d’entreprise en sociétés sous statut coopératif telles que les SCOP, par la mise en place du dispositif Région Coopérative. Il s’agit d’un soutien financier (sur la base « d’un euro [par la Région] pour un euro [versé par les associés au capital social] ») aux créateurs-repreneurs de SCOP ou de SCIC, en appui à la constitution du capital social. Cette aide financière se conjugue avec un accompagnement à la création.

2 000 € de subventions à chacun des 5 associés de de la SCOP REHALIS Conseils, spécialisée en conseils en gestion et en stratégie auprès des organismes de logement social, des collectivités locales et autres organismes publics et privés au titre du soutien à la création. Les subventions accordées au titre de Région Coopérative sont équivalentes au montant de l’apport en capital social de chaque salarié-associé, et devront être portées au capital de la SCOP.

• Animation des filières de l’économie sociale et solidaire – Soutien à l’ADRESS

104 000 € de subvention au bénéfice de l’Agence pour le développement régional de l’économie sociale et solidaire (ADRESS), pour la réalisation de ses missions d’animation et pour la mise en œuvre d’ateliers de professionnalisation, une subvention annuelle de fonctionnement de 91 500 €, qui intègre les conséquences financières de l’installation au Pôle Régional des Savoirs, et une subvention de fonctionnement de 12 500 € pour la mise en place des ateliers de professionnalisation pour 2012.

Economie des territoires – Agriculture

• Coup de pouce agricole

Le dispositif “ coup de pouce ” agricole favorise l’installation en agriculture et le développement d’activités en zone agricole en soutenant les porteurs de projets créateurs d’une activité agricole ne pouvant bénéficier de dotations jeunes agriculteurs ou d’aides PAC. L’aide est d’un montant de 3500 € bonifié de 500 € en agriculture biologique.

25 000 € au total en faveur des 7 bénéficiaires.

• Installation des jeunes agriculteurs

88 370 € en faveur des 23 bénéficiaires.

• Manifestations et actions de promotion

– 10 000 € en faveur de la chambre régionale d’agriculture de Normandie pour l’organisation du 4ème congrès national de « Bienvenue à la ferme » et des marchés de producteurs de pays qui se tiendra les 26, 27 et 28 mars 2012 au Havre.

– 7 500 € en faveur de l’Organisme de Sélection en Race Bovine Normande pour sa participation au salon international de l’agriculture qui se tiendra du 25 février au 4 mars 2012 à Paris.

Economie des territoires – Tourisme

• Equirando

5 000 € en faveur du comité d’organisation de l’Equirando. L’equirando est une manifestation nationale organisée par le Comité National du Tourisme Equestre et par la Fédération Française d’Equitation. Du 27 au 29 juillet 2012, environ 2 000 cavaliers venant des quatre coins de la France et de l’Europe convergeront vers le Haras du Pin.

• Aide à la création d’activités touristiques

59 617 € en faveur de la SARL B T G pour la création d’une activité de minicroisière sur la Seine, notamment sur le secteur Les Andelys – Vernon, par l’acquisition et l’aménagement d’un bateau.

• Comité régional de tourisme de Normandie: convention d’objectifs pluriannuelle

 Cette convention définit les objectifs communs des Régions de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et du Comité Régional de Tourisme de Normandie.

Le Comité Régional de Tourisme de Normandie est chargé :

– d’assurer les actions de promotion touristique des Régions de Basse-Normandie et de Haute-Normandie en France, en Europe et sur les marchés lointains

– d’apporter une assistance technique aux professionnels du tourisme dans le domaine de la promotion et de la commercialisation,

– de concourir à la mise en œuvre du schéma inter-régional de développement du tourisme des Régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie voté par les deux assemblées régionales en octobre 2009,

– de soutenir les politiques d’amélioration de la qualité de l’offre engagées par les deux Régions,

– d’entreprendre des actions touristiques d’intérêt interrégional, national et international en s’associant à un ou plusieurs organismes du même type existant dans d’autres régions,

– de développer un système d’observation économique du tourisme régional fédérant les partenaires et d’assurer le suivi de l’activité touristique régionale.

Chaque année, il bénéficie d’un financement apporté par les deux Régions à hauteur de 2 280 000 € chacune.

• Entreprendre pour le fluvial

Adhésion de la Région à l’association « entreprendre pour le fluvial », pour une cotisation de 12 500 € au titre de l’année 2012.

Créée le 19 mars 2007 à l’initiative de la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale et des Voies Navigables de France, l’association « entreprendre pour le fluvial » (EPF) rassemble des partenaires privés et publics. Les missions de l’EPF visent à favoriser la création de nouvelles entreprises de transport fluvial en intervenant dans les domaines de la formation, en créant des outils financiers, en développant l’innovation et en assurant la promotion de la filière. Elles s’inscrivent en complémentarité avec les projets stratégiques des ports de l’Axe Seine.

Environnement 

Energies

• Dispositif Chèque Energie – bénéficiaires

11 600 € pour 29 particuliers bénéficiaires du chèque énergie Audit (400€/dossier)

29 779,34 € en faveur de 18 bénéficiaires du chèque énergie Travaux, pour la réalisation de travaux d’huisserie, d’isolation, de ventilation mécanique ou de pose de chaudière à condensation ou de chauffe-eau solaire (en fonction des recommandations de l’audit).

• Aide à la réalisation d’audits énergétiques

22 351 € au bénéfice de 5 porteurs de projets (8 projets retenus, de diffférentes copropriétés et bailleurs sociaux) pour la réalisation d’audits énergétiques concernant des résidences en copropriété au Havre.

• Performance énergétique des bâtiments – opération exemplaire

60 030 €, en faveur de la commune de Compainville, pour la réalisation d’un ensemble immobilier BBC « Espace Albert BOURDET » regroupant la salle des fêtes, le restaurant scolaire, la mairie et le local technique, sur son territoire.

•  Réalisation d’une thermographie aérienne

La maîtrise des consommations et l’efficacité énergétique sont inscrites dans la fiche C2 du Contrat « 276 ». À ce titre, la Région soutient la réalisation de thermographies aériennes dont l’objectif est de réduire les consommations énergétiques et l’émission de gaz à effet de serre, dès lors qu’elles sont inscrites dans un contrat de territoire. Le taux d’intervention régionale est fixé, au maximum, à 60 % de la dépense subventionnable.

22 182 en faveur de la Communauté de Communes de Pont-Audemer pour la réalisation d’une thermographie aérienne de son territoire.

•  Soutien aux manifestations environnementales

– 2 250 € en faveur de la Maison des Jeunes et de la Culture de Bernay, pour un programme d’actions culturelles et d’éducation à l’environnement sur le Département de l’Eure, intitulé « festival génération durable ». Du 25 mars au 13 avril 2012 une centaine de documentaires et films fictions présentant les dangers et les défis pour l’humanité, mais aussi les espoirs, seront projetés sur 5 territoires eurois.

– 2 250 € en faveur de la mairie de la Londe, qui organise pour la 10ème année consécutive et dans le cadre de la semaine nationale du développement durable une manifestation intitulée « De l’air » les 7, 8 et 9 avril 2012 dans les jardins de la Mairie. L’objectif fondamental est de sensibiliser le public à la lutte contre l’effet de serre en faisant un zoom particulier sur l’air.

– 2 250 € en faveur de la Maison des Jeunes et de la Culture de la région d’Elbeuf, qui organise dans le cadre des « Journées du Développement Durable 2012 » et en partenariat avec la CREA et la ville de Saint-Pierre lès Elbeuf, du 31 mars au 4 avril 2012 sur différents sites un programme d’animations, d’expositions, de conférences/débats… à destination du public issu des quartiers difficiles du territoire elbeuvien et de l’agglo/CREA.

• Restauration et protection de la biodiversité – Soutien au CHENE

Dans le cadre de sa politique en faveur de la reconquête et de la valorisation du patrimoine naturel, la Région accompagne les associations qui œuvrent pour la protection et la restauration de la biodiversité.

– Approbation de la convention triennale pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

– Subvention régionale globale de 285 000 € en faveur du C.H.E.N.E. pour la réalisation de sa double mission de sauvegarde de la faune sauvage et d’éducation à l’environnement au cours des trois années d’exécution de la convention.

Le projet présenté par le Centre d’Hébergement et d’Etudes sur la Nature et l’Environnement (C.H.E.N.E.) est pluriannuel (2012/2014) et a pour objectifs d’apporter des soins à la faune sauvage, de réintroduire les animaux soignés dans leur milieu d’origine afin de contribuer au maintien des espèces, d’assurer un suivi scientifique des communautés animales, de participer à des études scientifiques nationales ou internationales et de sensibiliser le public à la protection de la biodiversité.

Le programme sur les trois années à venir s’articule autour de 7 priorités :

– Apporter des soins à la faune sauvage dans le cadre de la politique de protection de biodiversité,

– Réhabiliter les animaux soignés dans leur milieu d’origine afin de contribuer au maintien de populations viables,

– Assurer un suivi scientifique des populations réhabilitées (phoques, goélands, chouettes chevêches, hérissons) afin d’améliorer les techniques de réhabilitation et la connaissance des espèces,

– Participer à des études scientifiques nationales ou internationales,

– Aider les collectivités locales dans leur travail quotidien par des conseils ou de l’intervention directe,

– Sensibiliser le public à la protection de la biodiversité,

– Faire de l’éducation à l’environnement en se démarquant des autres associations d’éducation à l’environnement en appuyant les animations sur le Musée de la nature pour faire découvrir la faune locale et sur le centre de sauvegarde pour sensibiliser à la protection de la nature.

Politiques territoriales – Contrats de pays

• Projets de territoires

La Région participe au financement des projets de territoire inscrits dans les contrats de pays et d’agglomérations pour la période 2007-2013.

Versement des subventions de 461 153 € au titre des Contrats d’Agglomération Seine-Eure et de Pays Risle-Charentonne, et de 20 000 € au titre du Contrat de Pays du Roumois au profit de la Communauté de Communes du Roumois Nord pour l’opération « Terres vivantes » phase 1.

A noter dans le cadre du Contrat de Pays Risle-Charentonne 2011-2013, subvention de 180 000 € pour l’association 1001 légumes, pour la création d’un pôle environnemental solidaire à Beaumesnil.

Enseignement

• Construction d’une nouvelle école nationale supérieure maritime au Havre

Afin de développer l’enseignement supérieur et la recherche dans le domaine maritime et par souci de cohérence pédagogique avec les établissements déjà présents, l’Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM) quittera les hauteurs de Sainte Adresse pour s’installer « Quai du Cameroun », face au pôle d’enseignement supérieur et de recherche constitué par les bâtiments Sciences Po et SPI INSA (réception prévue en 2012).

Cette construction participera à la préfiguration du campus logistique qui visera à plus long terme à rassembler l’ensemble des ressources de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’université du Havre autour de l’ISEL et de l’ENSM.

La Région participe en partenariat avec l’Etat et la Communauté d’Agglomération Havraise (CODAH), au financement de la construction de l’ENSM. Le coût prévisionnel des travaux est de 23 275 000,00 € HT répartis entre l’Etat, pour 10 000 000,00 €, la Région pour 7 800 000,00 €, l’Agglomération havraise (CODAH) pour 5 475 000,00 €.  La Commission permanente a décidé d’autoriser le versement de la part régionale.

Jeunesse, Sports et vie associative

• Emplois-Tremplins régionaux

La Région Haute-Normandie porte une attention particulière au développement de l’emploi associatif ainsi qu’à la qualification et à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi. C’est dans ce cadre qu’elle a décidé de s’investir dans la création d’emplois tremplins pour les associations œuvrant dans les secteurs sportifs et culturels, voire de loisirs.

– 72 957,00 € au bénéfice de 2 associations pour la création de 2 Emplois Tremplin Régionaux.

– Accord sur la modification de l’emploi tremplin accordé à la Compagnie Divine Comédie compte tenu de la modification du projet associatif ayant pour conséquence une redéfinition du poste de chargé de production/diffusion à 35h hebdomadaire vers un poste d’administrateur à 24h par semaine.

• Education populaire

15 000 € en faveur du·CRAJEP de Haute-Normandie (76800 Saint Etienne du Rouvray), tête de réseau des associations de jeunesse et d’éducation populaire pour son programme d’accompagnement de l’adaptation des associations à un nouvel environnement par l’intégration de la culture numérique dans la conduite de projet associatif, l’organisation nouvelle des territoires et la gouvernance associative.

• Partenariat avec le mouvement sportif  – Exécution des conventions d’objectifs avec les ligues

279 650 € au bénéfice de différents clubs et associations sportifs de la région.

Culture

• Expositions de valorisation du patrimoine culturel

– 3 000 € pour l’organisation et la présentation par le musée du verre de Conches-en-Ouche de l’exposition Bleu du 3 mars au 26 août 2012.

– 6 000 € pour l’organisation et la présentation par le muséum d’histoire naturelle du Havre de l’exposition A tous les goûts et les 400 goûts du 21 avril au 10 novembre 2012.

• EPCC Musée des impressionnismes Giverny – Convention de partenariat scientifique et technique

La Région est un des six membres fondateurs de l’EPCC « Musée des impressionnismes-Giverny » aux côtés des Départements de l’Eure et de la Seine- Maritime, de la Communauté d’agglomération des portes de l’Eure, de la commune de Vernon et de l’Etablissement public d’Orsay. Elle est le second contributeur, sa quotepart s’établissant à 30% du budget annuel de fonctionnement. Conformément à l’arrêté préfectoral qui l’a institué en date du 22 décembre 2008, l’EPCC « Musée des impressionnismes-Giverny » a reçu pour missions :

– de gérer un équipement présentant des expositions temporaires sur le thème du mouvement impressionniste et de ses extensions françaises et internationales et notamment américaines jusqu’à nos jours ;

– de développer un partenariat scientifique et culturel avec les institutions muséales locales, nationales et internationales ;

– de contribuer au développement culturel et touristique de l’espace normand ; de développer une activité de recherche et de ressource documentaire en lien avec le projet culturel ;

– de gérer et d’exploiter les équipements mis à sa disposition ;

– de constituer une collection et de recueillir des dons avec la perspective à terme de création d’un musée labellisé « Musée de France ».

Depuis sa première ouverture au public, le 1er mai 2009, le Musée des impressionnismes-Giverny organise chaque saison 2 à 3 expositions temporaires dont la fréquentation est notable et en constante progression. En quelques années, l’EPCC a acquis un rayonnement culturel certain sur le plan national voire international. Il est donc désormais opportun de travailler à l’élargissement et à l’approfondissement du partenariat entre le « Musée des impressionnismes Giverny » et la collectivité régionale.

Adoption de la convention de partenariat scientifique et technique propose quatre domaines dans lesquels des actions de partenariat pourront être déclinées :

– une meilleure valorisation de la programmation du musée des impressionnismes sur l’ensemble du territoire haut-normand ;

– la restauration d’œuvres ;

– la bibliothèque et la documentation ;

– les collections.

• Musiques actuelles

22 500 € au total au bénéfice de :

– l’Ecole Intercommunale de Musique et de danse Val de Reuil – Lery – Poses pour l’organisation de la 11e édition du festival « Les soirées du caméléon » du 15 au 19 mai 2012 ;

– La Société d’études culturelles de Blainville Crevon pour l’organisation de la 35e édition du festival « Archéo-Jazz » du 27 au 30 juin 2012.

– L’Association les Vibrants Défricheurs (Rouen) en soutien au nouveau projet de création « Papanosh », quintet de jazz fondé en 2004, pour une création originale associe 2 plasticiens qui réaliseront la scénographie du spectacle, qui sera présentée en février 2012 au Trianon transatlantique, coproducteur du projet, puis sera diffusée sur le territoire régional puis national en 2012 (9 dates déjà confirmées). En marge de la création, un travail d’action culturelle sera mené avec des élèves de l’agglomération

• Arts plastiques

Cette politique est destinée à soutenir les projets de création et de diffusion de l’art contemporain.

16 000 €  au total pour deux porteurs de projets :

–  8 000 € au bénéfice de la Ville de Louviers pour un projet de résidences d’artistes à la Villa Calderon, parallèlement à l’accueil de personnes en grandes difficultés sur le plan social. Ce projet de résidences est piloté par un médiateur recruté. 9 chambres équipées, un atelier de 30 m² et des locaux communs sont mis à disposition de jeunes accueillis notamment en partenariat avec l’Ecole Supérieure d’Art et de Design le Havre-Rouen.

– 8 000 € à l’Association Le Portique, qui depuis 2008 s’est imposé comme espace d’art contemporain au Havre ayant une programmation régulière. L’équipe du Portique présente la création actuelle allant des arts plastiques au design graphique en passant par la musique expérimentale. Quatre expositions et un évènement par an sont programmés. Le Portique a également mis en place un service de médiation.

• Fonds régional d’intervention culturelle et projets de développement culturel des territoires

Créé par délibération du Conseil Régional en date du 14 décembre 2004, le Fonds Régional d’Intervention Culturelle permet de soutenir des projets innovants, expérimentaux et ponctuels, en complément des politiques habituelles du secteur culturel. Le Fonds Régional d’Intervention Culturelle Régional permet également de soutenir des opérations concernant plus particulièrement la politique régionale menée en faveur des relations culturelles internationales.

73 000 € au total  pour la Communauté de Communes de l’Andelle, l’association Le Carcahoux (76340 Blangy-sur-Bresle) et l’Association l’Art et la Manière (76780 Saint Lucien).